Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Mme Annick Girardin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d’interpellations en Tunisie : l’actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères.

Les échéances internationales qui attendent notre pays et qui ont été évoquées justifient encore davantage que le Parlement se saisisse de cette question. Nous devons légiférer, créer des protections, des barrières et des contre-feux.

Le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, publié en novembre 2023, et celui de la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, publié en juin de la même année, ont tous deux mis en évidence les fragilités de la France hexagonale et de ses territoires ultramarins. Ils montrent notamment que les décideurs publics, les entreprises et les milieux académiques doivent être davantage sensibilisés aux questions de sécurité, en raison d’un niveau élevé de menaces d’ingérence étrangère.

J’insisterai sur l’extrême fragilité de nos territoires ultramarins. Les événements en Nouvelle-Calédonie mettent tristement en lumière cette réalité. Ces territoires sont insuffisamment sécurisés, alors qu’ils sont une porte d’entrée sur la totalité des réseaux publics français.

Ce contexte justifie cette proposition de loi déposée sur l’initiative de Sacha Houlié. Son examen permet à notre Parlement de s’engager dans un travail essentiel pour la lutte contre les influences étrangères et d’apporter une réponse à ce phénomène en déployant de nouveaux outils de vigilance, de protection et de transparence.

L’article 1er a fait l’objet de nombreux ajustements, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, en commission. Il prévoit la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se félicite que la liste des cibles d’opérations d’influence ait été étendue en commission des lois, sur l’initiative de sa rapporteure, pour ajouter les anciens présidents de la République, les anciens membres du Gouvernement, les anciens députés ou les anciens sénateurs, pour une durée de cinq ans après l’expiration de leur mandat.

Nous soutenons aussi le choix de reporter l’entrée en vigueur de cet article, afin de mieux vérifier le caractère opérationnel du dispositif. Notre groupe défendra des amendements sur la transparence des activités d’un représentant d’intérêts dans le temps.

Le texte prévoit à ce stade que le suivi et le contrôle du répertoire seront confiés à la HATVP. Je veux vous faire part de l’inquiétude de notre groupe quant aux moyens qui seront mis à sa disposition pour accomplir ces nouvelles tâches.

Nous soutiendrons également l’expérimentation du recours aux algorithmes pour détecter des connexions susceptibles de révéler toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère. Notre groupe a souvent émis des réserves sur le développement de ce type d’outils. Néanmoins, nous devons nous doter au plus vite de ces technologies efficaces. L’expérimentation est la solution idoine pour en mesurer les effets et en limiter les dérives, le cas échéant.

Le RDSE votera donc en faveur de ce texte.

Si la présente proposition de loi marque une nouvelle dynamique, elle est loin de répondre à l’ampleur du problème.

Lorsque la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères aura fini ses travaux, ses conclusions ne manqueront certainement pas de fournir des pistes pour enrichir notre arsenal de protection, ce qui est souhaitable, comme vous l’indiquiez voilà quelques instants, monsieur le ministre.

Notre souveraineté et celle de l’Europe sont en cause et, avec elles, le libre arbitre de nos concitoyens face à une menace protéiforme.

Vous le savez, monsieur le ministre, parler d’ingérence étrangère, c’est s’attaquer à une notion large qui recouvre de nombreux mécanismes, souvent difficiles à identifier et à contrer, tels que les atteintes au patrimoine scientifique et technique, l’utilisation du droit en vue d’imposer des normes, les cyberattaques ou les manipulations de l’information.

Les smartphones, les réseaux sociaux, la data, l’intelligence artificielle ou encore les câbles numériques sont autant de canaux pour lesquels la France, et plus largement l’Europe, doit se munir d’une stratégie claire et solide, afin de protéger sa souveraineté et garantir sa sécurité numérique.

Monsieur le ministre, je veux ici redire ici combien il est urgent que la France joue un rôle moteur en Europe. Nous sommes le seul pays à disposer, grâce à nos territoires ultramarins, d’une présence sur l’ensemble des bassins maritimes du monde.

Vous connaissez mon engagement. L’Europe interconnectée dans le cadre de la décennie du numérique ne peut pas et ne doit pas se faire sans la France, qui est capable d’assurer le déploiement exceptionnel de câbles numériques sous-marins sous souveraineté européenne. Notre pays doit rejoindre rapidement le peloton de tête européen en la matière.

Monsieur le ministre, je compte sur votre ministère et sur celui de l’économie et des finances pour avancer ensemble sur ce sujet. Sinon, nous risquons d’être pris en tenaille entre la Russie et la Chine d’un côté, et les États-Unis de l’autre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)