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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - nouvelle lecture

Gilbert BARBIER
Intervention de Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, ce dimanche, je serai à la fête patronale d’Abergement-le-Grand. Cette commune du Jura n’a de grand que le nom, puisqu’elle plafonne à cinquante-cinq habitants, et je peux comprendre, madame la garde des sceaux, que vous en ignoriez l’existence.

Pourtant ce dimanche, dans l’église de ce petit village, sera raccroché un tableau représentant le baptême du Christ. Classé monument historique, ce tableau croupissait dans le fond de la sacristie dans un état de dégradation avancé. Le maire a engagé une procédure de restauration, financée pour partie par la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, par le conseil départemental et – oh scandale ! – par 746 euros de ma réserve parlementaire, réserve que vous avez en sainte horreur.

J’ai choisi cet exemple parmi les dizaines de dossiers de ce type que j’ai traités au cours d’une vie parlementaire certainement trop longue à vos yeux. (Exclamations amusées.)

Qu’il y ait eu des abus dans l’utilisation de cette réserve, c’est probable. Est-il pour autant utile de supprimer ces aides profitant essentiellement aux communes modestes ?

Depuis plusieurs années, en rendant publiques les aides accordées, le Sénat a régulé cette utilisation. Le président Philippe Bas avait fait adopter en première lecture un processus encore plus clair et plus contraignant. La majorité de l’Assemblée nationale s’enferre dans un dogmatisme aveugle et consternant. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Si seulement le Gouvernement en restait à cette suppression… Malheureusement, s’y ajoute le coup de rabot annoncé dans les dotations qui vient d’être évoqué à hauteur de 300 millions d’euros. Là encore, ce sont les communes rurales aux budgets étriqués qui en pâtiront prioritairement.

Comme le rappelaient certains orateurs mercredi dernier, il convient, outre cette question, de relativiser la portée globale de ce projet de loi organique, après celle du projet de loi adopté mercredi.

« L’humilité épargne les affres de l’humiliation », écrivait Georges Bernanos. C’est pourquoi nous serions bien avisés de ramener ces textes à ce qu’ils sont pour l’essentiel, quel que soit leur intitulé final : un agrégat de mesures de colmatage destinées à perfectionner des dispositifs existants.

D’une manière plus générale, le Gouvernement reprend les vieilles ritournelles antiparlementaristes et s’inscrit dans la continuité des modifications introduites par les lois de transparence adoptées sous le précédent quinquennat, au lieu de la modernité attendue et promise par le candidat Emmanuel Macron.

Il n’est pas question de tourner le dos aux réformes institutionnelles qui s’imposent. Personne d’entre nous n’ignore qu’elles sont nécessaires pour redonner de la vitalité à notre régime démocratique. En seize années de présence à la Haute Assemblée, j’ai été témoin de sa capacité réformatrice, quand ses propositions ne sont pas ignorées par l’Assemblée nationale ou le Gouvernement.

Sur des sujets aussi importants, par exemple le phénomène de pantouflage des hauts fonctionnaires, la précipitation induite par le recours à la procédure accélérée n’est pas de nature à instaurer un climat d’examen serein, comme Mme Assassi l’a souligné.

En définitive, il est regrettable que le débat se soit concentré sur ce qui a été présenté comme des « emblèmes » de l’« ancien monde politique », tels que les emplois familiaux, l’indemnité représentative de frais de mandat ou la réserve parlementaire. Le Gouvernement en est pour partie responsable, en raison de son refus d’approfondir les sujets soulevés par les parlementaires.

Je considère pour ma part que la prévention des conflits d’intérêts aurait mérité des mesures plus rigoureuses que le système d’incompatibilité relative avec les activités de conseil ici proposé. De l’ambiguïté découle souvent l’affaiblissement de l’autorité.

Malgré ces regrets, je tiens à saluer le travail des membres de la commission mixte paritaire destiné à instaurer un meilleur parallélisme entre les règles s’imposant au législatif et à l’exécutif. Il n’était pas acceptable que les exigences de probité et de moralité imposées aux membres du Gouvernement diffèrent de celles qui échoient aux parlementaires.

La grande majorité des membres du groupe du RDSE soutient également les efforts entrepris pour préserver l’aide financière des parlementaires aux petites collectivités.

Il serait en effet paradoxal de supprimer un outil budgétaire devenu transparent, qui permet de soutenir l’investissement au niveau local avec une grande réactivité au moment où l’on condamne la lourdeur administrative et où les dérives observées concernent uniquement les dépenses de fonctionnement des collectivités.

À ce stade des discussions, je continue de penser que la suppression catégorique de la réserve parlementaire serait une erreur.

Peut-être ces textes porteront-ils leurs fruits à long terme. C’est une question que l’on peut se poser. Pour l’heure, ils semblent avoir surtout donné lieu à la réactivation de crispations et à des prises de position caricaturales.

Certains voudraient faire de l’adoption de ce projet de loi organique un moment de bascule entre un « ancien monde » et un « nouveau monde » politique. Mon expérience législative m’a néanmoins permis de constater que les transformations s’inscrivent dans le temps long, et qu’il ne faut pas confondre l’écume des lois et les marées législatives, pour reprendre une image chère à Fernand Braudel.

L’antiparlementarisme ambiant agité par certains médias et que le Gouvernement entend relayer ne peut que nous faire craindre un jour ou l’autre le triomphe des extrêmes. En quinze ans, le taux d’abstention au second tour des élections législatives a augmenté de près de vingt points, passant de 39,7 % à 56,4 %.

Il est incontestable que la lutte contre ce phénomène doit demeurer une priorité après l’adoption de ce texte, adoption qu’une majorité des membres du groupe du RDSE et moi-même soutiendrons, compte tenu des améliorations introduites par la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)