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Débat sur le transport fluvial

Jean-Pierre CORBISEZ

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Question de Jean-Pierre Corbisez à Elisabeth Borne

A la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, le 1er février 2018, le Sénat débat de l'avenir du transport fluvial.

Dans ce cadre, Jean-Pierre Corbisez, Sénateur du Pas-de-Calais, a interrogé Elisabeth Borne, ministre chargée des transports. Pointant la vétusté de certaines parties du réseau et des défauts d’interconnexion, il a souligné l'insuffisance des moyens affecté à l'entretien et à la réparation du réseau fluvial.

Ce sous-investissement chronique se double d'un manque de portage politique. Le dernier exemple en date concerne le Canal Seine Nord Europe (dont le comité stratégique ne s'est pas réuni, 6 mois après son installation, et dont le poste de Président du Directoire est vacant depuis un an)

En conséquence, Jean-Pierre Corbisez a donc demandé à la ministre : "l’Etat envisage-t-il un plan d’investissement de rattrapage, à quelle hauteur et selon quel calendrier, notamment pour renforcer l’intermodalité avec le routier et le ferroviaire ?"


INTERVENTION  INTEGRALE

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le transport fluvial dispose de solides arguments en matière économique, environnementale et de sécurité des transports qui justifieraient son développement. Alors, pourquoi est-il à la peine ?

 

Pour des raisons économiques et structurelles, tout d'abord : le transport fluvial est encore insuffisamment rentable du fait de la vétusté de certaines parties du réseau et de défauts d'interconnexion, en son sein ou avec les autres modes de transport.

 

Les épisodes récents d'inondations ont démontré que Voies navigables de France doit dépenser des millions d'euros, qui ne sont donc pas injectés dans la remise à niveau du réseau, pour remédier aux dysfonctionnements de son réseau, de surcroît dans le cadre d'un budget d'investissement contraint – 140 millions d'euros à l'échelle nationale, soit l'équivalent du budget d'investissement du seul département du Pas-de-Calais…

 

Pour des raisons liées la faiblesse du portage politique, ensuite ; avec des renoncements, tel celui du canal Rhin-Rhône, avec l'adoption de mesures favorables au transport routier, ou encore avec la longueur des processus de décision – l'exemple le plus récent est le cas du canal Seine-Nord Europe : le poste de président du directoire est vacant depuis un an…

 

J'en arrive à mes questions : l'État envisage-t-il un plan d'investissement de rattrapage, notamment pour renforcer l'intermodalité avec le routier et le ferroviaire ? À quelle hauteur ? Selon quel calendrier ?

 

Plus précisément, qu'en est-il de l'état d'avancement du projet de canal Seine-Nord et de celui de l'autoroute ferroviaire Dourges-Tarnos, qui doit se greffer à la plateforme multimodale Delta 3 à Dourges ?

 

Enfin, ma collègue Mme Tocqueville et moi-même avons été désignés, voilà six mois, pour siéger au sein du comité stratégique du canal Seine-Nord, lequel n'a toujours pas tenu de réunion. Quand espérez-vous réunir ce comité ?

 

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

 

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, l'état actuel du réseau fluvial est effectivement préoccupant. Rappelons que Voies navigables de France administre 6 700 kilomètres de voies d'eau, sur lesquelles ont été transportés 53 millions de tonnes de marchandises et près de 10 millions de passagers.

 

Le niveau d'investissement de VNF s'est réduit, passant de 157 millions d'euros en 2013 à 138 millions d'euros en 2018. Ce montant d'investissement est très en deçà du niveau nécessaire à la seule régénération du réseau fluvial, estimé à 245 millions d'euros par an, hors modernisation et développement.

 

Vous le savez, le réseau fluvial est vieillissant et fragile, comme en témoignent les épisodes de crue de 2016 – je pense à la rupture d'une digue sur le Loing, affluent de la Seine – et de 2018 – d'importantes interruptions de navigation ont eu lieu en Seine amont.

 

Les orientations suivantes sont envisagées pour conforter le modèle économique de VNF. Le scénario 2 du Conseil d'orientation des infrastructures retient un effort significatif sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, passant de 80 millions d'euros à 180 millions d'euros par an en dix ans, pour financer le socle d'investissement de régénération du réseau, mais aussi un montant de 330 millions d'euros sur cinq ans pour la modernisation des méthodes d'exploitation, nécessaire à la fiabilisation du réseau à grand gabarit et aux gains d'exploitation de productivité de l'établissement.

 

Pour ce faire, le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures envisage la transformation de la taxe hydraulique en une redevance domaniale, afin de sécuriser juridiquement le dispositif et de conforter la ressource financière, ainsi que la dynamisation des recettes propres de l'établissement et les efforts de productivité pour réduire les dépenses.

 

Ces orientations trouveront naturellement leur place dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités, notamment dans son volet programmation. Par ailleurs, je l'ai indiqué, un contrat d'objectifs et de performance permettra de définir une trajectoire claire, réaliste et sincère pour l'établissement public pour les prochaines années.

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour la réplique.

 

M. Jean-Pierre Corbisez. Je vous remercie, madame la ministre, de toutes ces réponses.

 

Je ne vous ai pas entendue évoquer le canal Seine-Nord Europe. J'ose espérer que vous me répondrez plus tard sur ce point (Mme la ministre opine.) parce que vous comprendrez que ma collègue et moi-même, qui avons été désignés pour siéger dans une instance et qui attendons depuis plus de six mois que celle-ci se réunisse, trouvions le temps un peu long…