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Le Sénat appelle à la vigilance sur les négociations de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR

Adoption d'une proposition de résolution européenne du RDSE

Le Sénat a adopté, le 27 avril dernier, une proposition de résolution européenne, cosignée par tous les sénateurs du groupe RDSE, sur l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.

Comme l’indique l’exposé des motifs de la proposition de résolution « La multiplication des accords de libre-échange participe de la volonté globale de l'UE de conserver son poids dans l'économie mondiale pour soutenir l'emploi au sein de sa zone mais pas seulement. En effet, les accords dits de nouvelle génération ne se limitent plus à réduire les barrières tarifaires et augmenter les contingents d'importations. Ils visent également, en tous cas théoriquement, à mieux équilibrer les termes des échanges entre États par une convergence des normes sociales, sanitaires et environnementales ».

D’importants accords de commerce et d’investissement viennent ainsi d’entrer en vigueur ou sont en phase de négociation. C’est le cas de l’accord économique et commercial global avec le Canada (AECG/CETA), ou d’accords similaires, avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et avec la zone Mercosur, sans oublier le partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (PTCI/TTIP).

L’accord UE-MERCOSUR, dont les négociations ont été ouvertes en 1999 et dont la conclusion est annoncée pour cette année, inquiète toutefois les acteurs du secteur agricole.

« Sans méconnaître le bénéfice global attendu d'un accord de libre-échange, il est cependant important de rester vigilant quant à ses effets sectoriels et territoriaux. À cet égard, le groupe du RDSE souhaite, par la présente résolution, attirer solennellement l'attention sur le volet agricole négocié dans le cadre des discussions de l'accord de libre-échange avec le Mercosur. En effet, à l'instar du CETA, ce projet d'accord soulève des inquiétudes quant aux répercussions à la fois économiques et sanitaires des nouveaux contingents qui seront autorisés à pénétrer le marché européen. »

En effet, cet accord prévoit l’ouverture du marché européen aux importations massives de viande bovine risquant d'entraîner une concurrence qui pourrait aggraver la situation économique déjà difficile des élevages de l’UE spécialisés.

Les demandes de contingents de viande bovines qui seraient importés avec des droits de douane réduits, si elles étaient satisfaites, déstabiliseraient grandement le secteur agricole européen.

De plus, l’accord EU-MERCOSUR suscite d’importantes inquiétudes en matière sanitaire et de respect des règlementations. Les élevages des pays du MERCOSUR ne sont pas en effet soumis aux mêmes contraintes que les européens. Il apparait également que certaines pratiques (au Brésil notamment) ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur au sein de l’UE.

Pour toutes ces raisons, la résolution européenne demande :

  • de ne pas précipiter un accord de libre-échange avec le Mercosur qui contient à ce jour les germes d'une déstabilisation du marché européen de viande bovine et par ricochet une fragilisation des territoires ruraux ;
  • de ne pas accepter une proposition du Mercosur portant sur un volume d'importation de viande bovine qui ne serait pas absorbable par le marché européen et à s'en tenir au principe d'une enveloppe globale qui correspond au maximum d'accès soutenable pour chaque filière ;
  • de garantir, dans tous les échanges commerciaux entre l'Union européenne et des pays tiers, un haut niveau d'exigence sociale, sanitaire, phytosanitaire et environnementale.