Accueil » A la Une

Mireille Jouve interroge le gouvernement sur la suppression de l'"Exit Tax"

Mireille JOUVE

Aucun viéo

Séance des Questions d'actualité au gouvernement

Mireille Jouve a interrogé le gouvernement sur son projet de suppression de l'"exit tax". Voici le texte de son intervention.

"Le 1er mai dernier, le Président de la République a annoncé la suppression prochaine de "l’exit tax".

Celle-ci cible, depuis 2012, les contribuables qui seraient tentés de s’exiler fiscalement afin de vendre leur société ou leurs participations sans s’acquitter d’un impôt sur la plus-value.

Les personnes détenant au moins 50% d’une société ou 800 000 euros de titres et se domiciliant fiscalement hors de France sont visées.

15 années après leur départ, elles ne seront plus assujetties à la taxe. Avant cette échéance, la valeur prise par leur patrimoine entre son acquisition et leur départ de l’hexagone fera l’objet d’une imposition (30%) en cas de cession.

Le Président de la République, pour justifier son choix, a notamment mis en avant le faible rendement de l’impôt.

Mais « l’exit tax » est un impôt dissuasif. Et si son rendement est faible, c’est justement parce qu’il remplit son objectif !

Le coût « véritable » de l’extinction de cette taxe - le manque à gagner pour l’Etat en cas de cession à l’étranger - serait de 2,5 milliards d’euros selon le gouvernement.

Un chiffre revu fortement à la hausse la semaine passée par le responsable de la direction de la législation fiscale qui l’estime désormais à 6 milliards d’euros.