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Nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Franck MENONVILLE

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Intervention de Franck MENONVILLE

INTERVENTION INTEGRALE

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Brexit, la diminution annoncée des dotations de la PAC, les conséquences possibles de l'application du CETA ou du Mercosur soumettent notre agriculture à rude épreuve. Aussi est-il urgent de lui donner les moyens d'affronter ces défis.

Les états généraux de l'alimentation ont suscité beaucoup d'espoirs chez les agriculteurs, qui s'étaient vu promettre un rééquilibrage des relations commerciales et, au fond, la perspective d'une amélioration de leur revenu.

En première lecture, le Sénat a recherché le compromis et l'équilibre sur bien des points. Comme nos collègues rapporteurs l'ont rappelé, la commission mixte paritaire a voulu revenir, de manière totalement inédite, sur des dispositions votées conformes dans les deux chambres : je pense bien sûr à l'article 1er, mesure phare de ce texte sur laquelle elles étaient parvenues à s'accorder.

En effet, s'agissant de la construction des prix, l'Assemblée nationale a opéré un net retour en arrière, en ne garantissant pas l'obligation d'accords interprofessionnels sur les indicateurs, d'une part, et en affaiblissant le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, d'autre part.

C'est là une occasion manquée d'assurer la détermination d'indicateurs neutres, objectifs et indiscutables. Sans une rédaction plus contraignante, le juste retour de la valeur vers les agriculteurs risque d'être difficile : ceux-ci resteront à la merci de la grande distribution, toujours trop concentrée.

Monsieur le ministre, vous risquez de susciter une grande déception au sein du monde agricole, qui attendait beaucoup de ce texte. Les agriculteurs seront d'autant plus déçus que l'objectif initial de leur garantir un revenu décent est noyé dans un amas d'articles additionnels dont certains vont créer de nouvelles charges, normes et contraintes, parfois irréalistes et souvent sources de déficit de compétitivité.

Par exemple, s'il est souhaitable d'encourager le développement de la filière bio, imposer que 15 % de la surface agricole utile lui soit affectée au 31 décembre 2022 risque de créer de lourds déséquilibres alors qu'elle se développe déjà très bien.

À ce stade, notre seule consolation réside dans le fait que ce texte ne traite que d'une part de la politique agricole. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous attendons aussi beaucoup d'autres chantiers tels que ceux de la fiscalité, de l'installation, de l'innovation et, bien sûr, des négociations sur la nouvelle PAC, qui devra être porteuse d'une véritable ambition pour l'agriculture européenne et sa stratégie alimentaire.

Espérons que, sur ces sujets, l'horizon sera plus clément pour nos agriculteurs, qui ne demandent qu'à vivre de leur métier, rien de plus... (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)