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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler que le projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans un contexte de grave crise économique mondiale et que les initiatives gouvernementales découlant de cette conjoncture difficile ont pour effet de rendre ce budget singulièrement virtuel ? En effet, ce texte intervient entre le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie et le plan de relance, qui sera mis en œuvre par le collectif budgétaire de fin d’année, ainsi que par une nouvelle loi de finances rectificative, prévue au début du mois de janvier.

Peut-être faudrait-il également prévoir un projet de loi rectificatif pour la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012,…

M. Jean-Pierre Sueur. Il faut tout rectifier ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yvon Collin. … qui apparaît bien obsolète aujourd’hui.

Dans un tel cadre législatif, que l’on pourrait qualifier de « foisonnant », nous allons nous prononcer sur un texte guidé par une idéologie récurrente : la sacro-sainte maîtrise des finances publiques. D’ailleurs, cela ne manque pas de sel, puisque l’on nous demande, dans le même temps, d’approuver des plans très dépensiers, tantôt pour soutenir les banques, tantôt pour juguler les effets de la crise.

Nous devons ainsi surmonter la contradiction entre ce que nous faisons aujourd’hui et ce que nous serons obligés de faire demain. Dans le projet de loi de finances, on nous annonce un déficit budgétaire à 2,9 % du PIB, mais ce chiffre pourrait atteindre 4 % si les mesures annoncées par le Président de la République se concrétisent.

En attendant, on peut au moins se satisfaire des corrections qui pourraient prochainement être apportées aux nombreuses missions budgétaires actuellement soumises au régime sec. En effet, depuis le discours de Douai, nous savons qu’il y aura une session de rattrapage pour certaines d’entre elles.

Je pense, par exemple, aux crédits de la mission « Ville et logement », qui traduisent le désengagement actuel de l’État à l’égard du parc social. Si ce qui est annoncé se vérifie, nous pourrons sans doute nous réjouir des 1,4 milliard d’euros supplémentaires prévus pour soutenir le secteur.

Si la mission « Défense » est très contrainte dans le projet de loi de finances, sans doute en raison de la RGPP et du Livre blanc, nous sommes agréablement surpris de constater que ce domaine est la troisième priorité du plan de relance.

Je mentionnerai également l’exemple de la culture, qui est bien souvent sacrifiée – nos collègues rapporteurs l’ont d’ailleurs souligné –, notamment avec l’augmentation des engagements non couverts du programme « Patrimoines ». Aussi les 100 millions d’euros supplémentaires qu’il est prévu d’affecter à la culture constituent-ils une bonne nouvelle.

Par conséquent, si je comprends bien, au regard des dépenses vertigineuses annoncées, et en mettant de côté la question de la sincérité du chiffrage, qui nous occupera certainement le moment venu – nous y reviendrons –, le projet de loi de finances pour 2009 ressemble à un simulacre.

Comment pourrait-il en être autrement ? Ce texte est, une nouvelle fois, fondé sur un substrat d’essence très libérale, où le dogme de la maîtrise des finances publiques interdit un réel pilotage de l’économie et où l’intervention de l’État se fait a minima.

Je l’ai d’ailleurs déploré à l’occasion des travaux que j’ai menés avec notre excellent collègue Joël Bourdin au sein de la Délégation pour la planification. Dans notre rapport intitulé La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?, qui était sans doute prémonitoire, nous insistions sur la nécessité d’inscrire de véritables réglages macroéconomiques dans le projet de loi de finances, de préférence coordonnés à l’échelon européen.

Pour ma part, je constate avec regret que le projet de loi de finances pour 2009 rate cette occasion. Nous avons discuté une nouvelle fois pendant quinze jours, et à la virgule près, sur les crédits des missions et sur un équilibre budgétaire qui vont à l’encontre de la relance. La poursuite de la politique de compétitivité et d’activité, qui est dictée par le pacte de stabilité et de croissance, oblige à un ferme encadrement des politiques de soutien de la demande. Cette pente est dangereuse, car la contraction du pouvoir d’achat conduit à l’endettement des ménages. Les États-Unis en mesurent aujourd’hui les graves et dramatiques conséquences. En réalité, la crise déclenchée par le malaise financier est l’expression d’une dérégulation macroéconomique.

Par ailleurs, outre son incapacité à infléchir le cours de l’économie, ce budget perpétue l’injustice fiscale. La confirmation du maintien du bouclier fiscal et le report de la chasse aux niches fiscales laissent toujours la même impression : celle d’une mise à l’abri des gros patrimoines, d’une part, et d’une pression fiscale soutenue sur les classes moyennes, d’autre part.

Dans ces conditions, vous comprendrez que la majorité du RDSE n’approuvera pas ce budget, immuable dans ses fondements et dans son esprit. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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