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Discussions générales

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2008 restera celle où notre pays est entré dans une crise mondiale et financière de très grande ampleur, probablement sans précédent.

Dans ces conditions, l’année 2009 qui commence s’annonce particulièrement redoutable pour notre économie, pour les Français bien sûr, mais également pour les collectivités territoriales, qui sont en première ligne face à la crise et à ses conséquences.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2009 sera une année perdue pour notre économie, puisque qu’elle sera l’année de la pire récession depuis 1945, renvoyant 1993 au rayon des accidents de parcours ! En effet, les prévisions actuelles, dont on peut craindre qu’elles ne soient optimistes, tablent sur une récession de 1,8 % en 2009 pour notre pays, soit le double de celle de 1993.

Parce que la crise n’attend pas, parce que ses effets se font ressentir sur le niveau de notre activité, parce que sa violence sociale agit chaque jour sur les ménages les plus modestes, il y a urgence à agir ! Aucune solution ne doit être rejetée a priori. Tout ce qui peut être envisagé doit être mis en place. Il faut aller vite, et faire beaucoup !

Dans ces conditions, le plan de relance a surtout le mérite d’exister et d’être là. C’est sans doute son principal atout. Et c’est probablement aussi la principale raison pour ne pas s’y opposer. En effet, il est très difficile pour des parlementaires responsables et parfaitement conscients de la situation et de son urgence de s’y opposer.

Toutefois, comme il n’est pas dans les habitudes des membres de mon groupe de céder au biais d’une lecture partisane et doctrinale, il convient de relever les mérites de ce plan, mais également d’en souligner les insuffisances et les lacunes bien réelles. On ne peut que regretter son caractère inachevé et en demi-teinte. Il est certain que vous pouviez, et que vous deviez, faire mieux ! La plupart des amendements déposés par les sénateurs vous y inviteront, monsieur le ministre.

Le plan de relance qui nous est proposé s’élève à 26 milliards d’euros, ce qui correspond à quelque 1,3 % de notre PIB, quand l’Union européenne a demandé un effort de 1,2 % à chacun de ses États-membres. Comme souvent quand il s’agit d’Europe, notre zèle est très limité. Par conséquent, notre effort budgétaire pour ce plan de relance l’est tout autant. Seuls les tenants d’une certaine orthodoxie budgétaire s’en féliciteront, mais à quel prix, ou plutôt à quel coût pour notre économie et nos emplois, mes chers collègues !

Aussi, on ne peut bien évidemment que regretter un réel manque d’ambition, surtout quand on voit nos voisins allemands débloquer 50 milliards d’euros. Et je ne parle même pas du plan annoncé outre-Atlantique par le président Barack Obama, qui s’élèvera, lui, à plus de 800 milliards de dollars !

De plus, le plan de relance qui nous est proposé est exclusivement un plan de relance par l’investissement. Et il est d’ailleurs assumé comme tel par le Président de la République. Là encore, je crains que vous ne fassiez les choses à moitié, monsieur le ministre. Il manque à ce plan un second volet, celui d’une relance par la demande et par la consommation.

Bien entendu, l’investissement apportera une réponse indispensable et attendue à de réelles difficultés rencontrées par les entreprises, notamment par les plus petites d’entre elles. Et je ne doute pas que la plupart des mesures contenues dans ce plan renforceront notre compétitivité, qui en a bien besoin.

Mais pourquoi privilégier le seul investissement au détriment de la consommation ? Pourquoi les opposer ? Pourquoi ne pas les associer et les utiliser de manière complémentaire comme deux leviers majeurs sur le chemin du retour vers la croissance ? Je ne partage pas la vision contenue dans ce plan de relance selon laquelle un euro d’investissement public aurait un plus grand effet d’entraînement sur la croissance qu’un euro d’aide à la consommation.

Selon un rapport rédigé par notre excellent collègue Bernard Angels au nom de la délégation du Sénat pour la planification – je fais partie de cette instance, qui est présidée avec brio par notre collègue Joël Bourdin –, dans le contexte actuel, celui d’un véritable choc de demande, l’effet d’une relance directe par la consommation est plus efficace.

Nous savons combien la demande commande l’investissement privé, selon le principe de l’accélérateur. Selon ce même principe, on peut craindre un effondrement de l’investissement à cause de perspectives de demandes dégradées.

Certains objectent qu’une relance de la consommation profiterait d’abord à nos partenaires commerciaux. La réalité est beaucoup plus complexe. Il convient de relativiser la déperdition de la relance nationale au profit des pays fabriquant des produits importés en France. Comme vous le savez, monsieur le ministre, ce phénomène est largement compensé par nos exportations, à plus forte raison dans un contexte mondial de relance, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous profiterons donc des plans de relance massifs de certains de nos voisins européens, dont plusieurs prévoient justement le fameux volet « consommation » qui nous fait défaut.

M. Daniel Raoul. Très bien !

M. Yvon Collin. Au-delà des raisonnements macro-économiques, qui peut aujourd'hui réellement penser qu’une politique d’aide à la consommation pour les ménages les plus modestes profiterait d’abord à l’épargne ? Ou encore que ces mêmes ménages s’empresseraient, dans le contexte actuel, d’acheter des écrans plats de fabrication chinoise ?

Non ! Une aide à la consommation pour les plus modestes, et même pour les classes moyennes, servirait, me semble-t-il, directement à l’achat de biens de première nécessité, soutenant ainsi un pouvoir d’achat fortement dégradé depuis maintenant deux ans !

Mme Nicole Bricq. Bien sûr !

M. Yvon Collin. L’autre lacune de ce plan de relance est sa limitation dans le temps pour l’essentiel de ses mesures, qui sont – il faut le reconnaître – des mesures de bon sens.

Je pense, par exemple, à la simplification et à l’assouplissement de certaines procédures pour les entreprises. Je pense également aux contrats de partenariat pour les sites classés et pour l’urbanisme. Mais, monsieur le ministre, certaines de ces mesures ne suffiront pas à soutenir en profondeur une relance digne de ce nom. Par conséquent, je pense que d’autres plans de relance devront être envisagés d’ici à 2010.

Pourquoi se priver d’un grand plan de relance par l’investissement public, aux effets immédiats et aux conséquences sur le long terme ? Encore une fois, pourquoi se priver d’une plus grande marge de manœuvre ?

De la même manière, il faudrait accélérer les quelques mesures soutenant les investissements publics, qui, elles, ne créeront pas d’effets avant deux ou trois ans, au mieux.

Monsieur le ministre, à la lecture de votre plan, il ne semble pas que vous ayez pris la mesure de l’ampleur et de la durée de la crise qui nous frappe !

À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Or votre plan de relance est trop timide. Il est évidemment nécessaire, mais il n’est pas suffisant. Il lui manque donc la dimension exceptionnelle que nécessitent l’appréciation et la dimension de la crise.

C’est pourquoi les sénateurs membres de mon groupe attendent beaucoup de la discussion des articles et de l’examen des amendements. Il est encore possible d’améliorer et de renforcer le plan de relance et d’y introduire peut-être des mesures en faveur d’une relance par la consommation.

En résumé, nous ne doutons pas que la Haute Assemblée aura à cœur de donner à ce plan plus de souffle et d’ambition, d’y apporter sa plus-value, comme ce fut le cas sur de nombreux textes. Nous avons ainsi pu nous en rendre compte la semaine dernière à propos du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre économie, et alors que nous mesurons davantage chaque jour les effets dévastateurs d’une crise qu’il sera difficile d’enrayer à court terme, voire à moyen terme, les sénateurs du groupe du RDSE, en responsabilité et dans leur grande majorité, ne souhaitent pas s’opposer à l’adoption de ce plan de relance, qui, malgré ses nombreuses insuffisances, constitue malgré tout un premier pas et va, de notre point de vue, dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de lUMP.)

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