Accueil » Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 présente une vision en clair-obscur du budget de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Les annonces médiatiques du Gouvernement et du Président de la République - la recherche constitue la première priorité budgétaire -, semblaient confirmées par des lignes budgétaires en progression. Pourtant, après une analyse détaillée, je tiens, madame la ministre, à vous faire part de ma réserve sur les moyens mobilisés, qui me paraissent très insuffisants, notamment parce que les deux tiers de la hausse des crédits seront absorbés par les frais de personnel et les pensions de retraite.

M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. C’est vrai !

Mme Françoise Laborde. Vous comprendrez que cette question me tienne d’autant plus à cœur que mon département compte l’une des plus fortes concentrations d’acteurs dans ce secteur. Il est reconnu comme un pôle d’excellence dans le domaine de la recherche française, avec notamment 14 000 chercheurs et quelque 12 000 étudiants dans le domaine des sciences de la vie et les centres hospitaliers, parmi plus de 100 000 étudiants, soit 10 % de la population.

Ce faisant, la Haute-Garonne est le deuxième département universitaire national et l’un des fleurons de la recherche européenne. Ces éléments expliquent en partie la forte attractivité de notre département, dont la population augmente de 1,7 % en moyenne par an.

Cette excellence constitue un puissant moteur de l’emploi pour les entreprises. Faut-il rappeler que notre région est au premier rang européen dans le domaine spatial, avec 90 000 emplois environ, et en bonne position dans ceux de la santé, de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication ?

Permettez-moi d’illustrer ce dynamisme en évoquant le travail exemplaire du réseau universitaire Toulouse Midi-Pyrénées et de ses pôles de compétitivité consacrés par exemple à « l’aéronautique, espace et systèmes embarqués » ou encore à la recherche « cancer-bio-santé ».

Ce groupement d’intérêt économique réunit 22 membres, dont 3 universités, 16 écoles d’ingénieurs et un institut national polytechnique, dont la mission est l’animation, la coordination scientifique et la promotion internationale de la recherche régionale.

Je tiens à vous rappeler ces éléments, madame la ministre, pour donner corps à nos discussions et rendre hommage à la qualité du travail fourni par l’ensemble de ces acteurs. Vous comprendrez que je sois particulièrement attentive à ce que des mesures budgétaires restrictives ne viennent pas ralentir cet élan.

Vous avez choisi une présentation optimiste des crédits consacrés à ce budget. Je m’appliquerai, pour ma part, à en avoir une lecture positive.

Le plan campus a retenu toute mon attention. La mise en place de ses différents pôles constitue un réel facteur d’émulation. Pourtant, il coupe littéralement la France en deux et risque de renforcer les inégalités territoriales entre nos régions. Pourquoi aucun site n’a-t-il été choisi au nord d’une ligne Bordeaux-Strasbourg, exception faite de Paris ? Ce plan sera-t-il accompagné d’efforts substantiels en matière de logements étudiants pour s’adapter à la mobilité de ces derniers rendue obligatoire par la réorganisation des pôles universitaires ?

Vous avez tenté, madame la ministre, de nous rassurer sur ce sujet en commission. Peut-être pourrez-vous nous répondre plus précisément aujourd’hui ?

Par ailleurs, vous avez souhaité consacrer davantage de crédits à ce budget afin de favoriser l’attractivité du secteur pour les jeunes chercheurs, principalement pour endiguer la « fuite des cerveaux », tant stigmatisée : valorisation des allocations aux chaires du CNRS, primes d’excellence, souplesse du recrutement ou augmentation des crédits d’impôt recherche.

Cette mesure phare de votre budget pourrait bien connaître un succès mitigé. J’en veux pour preuve la non-communication d’un rapport qui aurait été rendu, fin 2007, au Gouvernement et qui devait être adressé aux parlementaires afin d’éclairer leur jugement sur ce dispositif. Pouvons-nous en connaître les conclusions ? Qu’en est-il exactement du contrôle de son application ou encore de la pérennité de son financement ?

Vos services ont-ils anticipé la crise et ses conséquences sur l’effort financier que les entreprises pourront consacrer à la recherche ? Il serait peut-être plus utile que ce dispositif soit destiné aux PME qui, elles, n’ont pas les moyens d’embaucher un chercheur.

M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. Très bien !

Mme Françoise Laborde. Les membres du groupe du RDSE seront vigilants et s’assureront que le cadeau fiscal consenti aux entreprises ne soit pas financé par des économies réalisées dans le secteur public, telles que des suppressions de postes et le non-remplacement des départs en retraite.

Déjà, 296 suppressions de postes sont prévues au CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, réparties entre des postes d’ingénieurs et de doctorants, 86 à l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, et 59 à l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. En tout, ce sont 900 postes qui seront supprimés en 2009 dans la recherche et l’enseignement supérieur. Ces exemples illustrent à eux seuls les failles de ce budget.

En ce qui concerne l’INRA, par exemple, l’augmentation des moyens est de 4,8 %, alors qu’elle n’atteint en fait que 0,4 % hors frais de personnel. À la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », sur 863 millions d’euros supplémentaires, 163 millions d’euros sont consacrés au financement des retraites.

M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. Eh oui !

Mme Françoise Laborde. Je ne me lancerai pas dans une bataille de chiffres, leur manipulation est tellement aisée selon qu’ils sont présentés en euros courants ou en euros constants. Toutefois, la stagnation du financement d’organismes publics de recherche nous alerte, tout comme la redéfinition de leurs compétences. Vous voudriez préparer les esprits à une privatisation du secteur de la recherche, vous ne vous y prendriez pas autrement !

Dans ces conditions, comment donner le nouveau souffle tant attendu pour que la France remonte dans le classement établi par l’OCDE, que mon collègue Ivan Renar vous a communiqué tout à l'heure ?

La dépense intérieure française en matière de recherche et développement - 2,2 % du PIB - reste très en deçà de l’objectif ambitieux que s’est fixé l’Europe de consacrer 3 % du PIB communautaire à la recherche d’ici à 2010.

En conclusion, je vous demande, madame la ministre, d’apaiser mon inquiétude, celle des chercheurs, des universitaires et des autres personnels, qui regrettent l’absence de concertation et ont d’ailleurs manifesté leur mécontentement hier devant l’Agence nationale de la recherche.

Dans un budget général contraint, je ne peux pas nier que le Gouvernement semble faire la part belle à ce budget mais, afin que chacun se détermine sur son vote, pouvez-nous nous dire s’il sera capable d’assumer ce choix dans le temps ? Ne s’agit-il pas là d’une proposition éphémère ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

<<< Revenir à la liste