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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Monsieur le ministre, je ne peux qu’être en accord avec les propos de M. Aymeri de Montesquiou sur le Gers. Néanmoins, le Gers ne saurait à lui seul représenter la diversité de la ruralité.

Monsieur le ministre, vous venez d’organiser les assises des territoires ruraux, dont vous nous rendrez compte en janvier 2010. Nous y travaillons. Si les territoires ruraux ont besoin d’aides, ils ont surtout besoin – cela a été dit à de nombreuses reprises – de considération et de solidarité.

Nous reconnaissons l’ampleur de votre tâche. Il n’est certes pas aisé d’impulser des politiques de correction des disparités et de péréquation, de préserver la notion d’équité chère à tous les élus, surtout ruraux.

Les crédits de cette mission sont insuffisants. Toutefois, depuis votre prise de fonction, vous avez envoyé des signaux très forts. Je veux parler des pôles d’excellence rurale, que de nombreux intervenants ont évoqués avant moi. Je remercie MM. Jean-Paul Emorine et Rémy Pointereau qui ont, comme moi, apporté leur contribution au groupe de travail du Sénat.

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir retenu au moins deux thèmes essentiels de la contribution de ce groupe de travail.

Tout d’abord, vous avez accepté d’intégrer la notion de contractualisation, de labellisation des territoires pour des projets de sauvegarde des services au public. L’État pourra passer une convention avec les territoires labellisés pour assurer le maintien d’une offre minimale de service public. Il me paraît intéressant de le souligner.

Ensuite, vous avez intégré la volonté d’encourager des filières courtes de productions locales, agricoles en particulier. Cela suscite dans nos territoires, en particulier dans le Gers, espoir et mobilisation.

Toutefois, ces thèmes nouveaux vont vous amener à rechercher le soutien financier d’autres ministères, ce qui n’ira pas sans difficultés. Il est vrai que certaines observations sur les pôles d’excellence rurale de précédente génération n’ont peut-être pas été intégrées dans votre nouveau cahier des charges.

Les pôles de nouvelle génération auront la possibilité, pour réaliser leurs projets d’ingénierie, d’utiliser les fonds du programme Leader. Il s’agit certes d’une avancée, mais il faut aller plus loin.

Les thèmes que vous avez retenus, l’encouragement aux productions locales en particulier, peuvent et doivent s’inscrire dans le cadre du FEADER. Monsieur le ministre, allez-vous demander à M. Bruno Le Maire d’abonder ces projets ? Leur nombre sera sans doute très élevé, il faut donc s’y préparer.

À défaut de trouver tous les financements nécessaires, il reviendra aux préfets de région d’arbitrer, de décider in fine de l’éligibilité des dossiers. Nous devrons alors les défendre en nous engageant dans des processus qui sont difficilement accessibles pour ne pas dire inaccessibles à la ruralité.

Enfin, je voudrais attirer votre attention sur le fait que les précédents programmes Leader disposaient d’une enveloppe dédiée aux opérations de coopération et aux actions transfrontalières.

Nous avons, faute de mobilisation de ces crédits d’ingénierie, rétrocédé environ 30 millions d’euros, ce qui est regrettable.

Or, vous le savez, la nouvelle génération des programmes Leader nous obligera, pour financer des actions de coopération, à puiser dans l’enveloppe initiale qui est prévue pour le développement rural.

S’agissant des territoires, je rappellerai que la nouvelle génération de PER ou la première, s’ils ont atteint le niveau requis, peuvent engager des coopérations européennes. À cet égard, je souhaite que vous puissiez accompagner ces démarches difficiles d’accès à des fonds INTERREG ou transfrontaliers susceptibles de financer ces coopérations. Sinon, ces projets de coopération ne verront pas le jour.

Concernant la problématique de la ruralité, qui a été évoquée, les collectivités territoriales devront faire des efforts pour accompagner les projets, que ce soit à travers les pôles d’excellence rurale ou, conformément à la volonté que vous avez intégrée dans le nouveau cahier des charges, la contractualisation avec ces pôles de compétitivité, laquelle a également été évoquée.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Vall.

M. Raymond Vall. Vous connaissez ma tristesse devant le traitement qui est infligé aux pays. J’espère, à l’issue de la commission qui s’est réunie cet après-midi, que nous pourrons au moins sauver ceux qui existent, car ils sont indispensables au conventionnement avec les pôles de compétitivité.

Cela étant dit, monsieur le ministre, je voudrais simplement vous remercier de l’écoute dont vous avez fait preuve concernant les suggestions du groupe de travail du Sénat. Même si nous estimons que ces crédits ne sont pas suffisants, la majorité de notre groupe s’interroge. Et si vous voulez bien entendre certaines de nos propositions, nous ferons certainement un effort concernant votre budget. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

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