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Discussions générales

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Deuxième lecture

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est pour moi un immense plaisir d’entamer aujourd’hui l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative au service civique.

Cette proposition de loi nous revient de l’Assemblée nationale, qui l’a approuvée, certes avec des modifications – que j’estime pertinentes pour certaines d’entre elles et moins pertinentes pour quelques autres –, mais à une très large majorité, allant bien au-delà des clivages entre majorité et opposition, et c’est bien là l’essentiel !

Ce texte, déposé sur l’initiative de l’ensemble des membres du RDSE, est le fruit de réflexions et de discussions d’abord à l’intérieur de mon groupe, puis avec vous, monsieur le haut-commissaire, avec le rapporteur, avec le Sénat et, désormais, avec l’Assemblée nationale.

Ce texte n’est donc plus totalement le nôtre ; nous en partageons désormais tous la paternité, mais il n’en demeure pas moins qu’il nous tient tout particulièrement à cœur parce qu’il concerne au premier plan la jeunesse de notre pays et parce qu’il réintroduit le civisme au cœur de la République et dans le quotidien des Français.

Malmenée par une crise profonde des valeurs, notre jeunesse souffre du chômage, de la précarité et, plus largement, d’une perte de repères dans une période que l’on peut qualifier de particulièrement difficile.

Avec l’instauration du service civique tel que nous l’avons conçu, nous allons enfin apporter un début de réponse aux centaines de milliers de jeunes qui se cherchent, souhaitent trouver leur place dans notre société et rendre à leur pays, la nation française, un peu de ce qu’elle leur a apporté et continuera à leur apporter.

Nous allons ainsi responsabiliser l’apprenti citoyen et, nous l’espérons, réhabiliter les valeurs civiques de solidarité, de participation, d’engagement et de responsabilité, valeurs qui font trop souvent cruellement défaut dans nos sociétés dites modernes.

Pour nous, radicaux de gauche et, plus largement, pour les membres du RDSE, le retour au civisme est une condition indispensable du redressement de notre pays.

C’est pourquoi le service civique viendra utilement compléter le dispositif existant. Facilement accessible, il constituera une opportunité de s’engager, dans de bonnes conditions, au profit d’un projet collectif d’intérêt général et au service de valeurs de la République trop souvent oubliées, méconnues ou parfois galvaudées.

L’Assemblée nationale a apporté, on l’a dit, quelques modifications au dispositif que nous avions élaboré et voté au Sénat le 27 octobre dernier.

Certains éléments ont évolué au cours des discussions, de façon globalement positive, mais, sur le fond, le service civique reste, nous semble-t-il, tel que le groupe du RDSE l’avait imaginé et conçu dans son exercice pratique.

Quelles sont les conditions et les modalités de ce service civique ? En d’autres termes, le service civique, « comment ça marche » ?

Tout d’abord, une distinction liminaire voulue par nos collègues députés s’impose entre engagement de service civique et volontariat de service civique, équivalent de l’actuel volontariat associatif.

L’engagement de service civique concernera tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans qui, sans condition de diplôme, s’engageront pour une durée de six à douze mois auprès d’une association, d’une fondation, d’une ONG à but non lucratif ou auprès d’un organisme public, qu’il s’agisse d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’une administration de l’État.

Ces jeunes engagés recevront une indemnité mensuelle non imposable de 440 euros nets, prise en charge par l’État et versée par l’Agence du service civique.

Par ailleurs, l’État prendra à sa charge la couverture maladie et maternité ainsi que les cotisations retraites, ce qui n’est pas neutre au regard des difficultés qu’il y a à constituer une retraite.

Des indemnités complémentaires pourront aussi être versées par l’organisme d’accueil, notamment pour contribuer aux frais de transport et d’hébergement.

Autre élément fondamental, le service civique sera valorisé dans le parcours de formation du jeune, notamment dans son cursus universitaire et à travers la validation des acquis de l’expérience.

Dernier point essentiel, le volontaire engagé en service civique bénéficiera d’un accompagnement structuré : une phase de préparation à sa mission en amont, un accompagnement pendant la réalisation des missions qui lui seront confiées, une formation citoyenne et un appui à sa réflexion sur son projet d’avenir.

Il s’agit donc bien d’un engagement réfléchi et accompagné.

Le volontariat de service civique différera de l’engagement de service civique sur plusieurs de ces points.

Concernant uniquement les plus de vingt-cinq ans, pour une période de six à vingt-quatre mois, il offrira un accompagnement moindre et l’État ne prendra pas en charge financièrement les volontaires. Je ne peux d’ailleurs que regretter cette mesure qui résulte des travaux de l’Assemblée nationale.

Je me réjouis néanmoins que le service civique puisse s’adresser à tous les citoyens, quel que soit leur âge. C’était l’un des souhaits contenus dans notre rédaction de départ.

Le service civique pour les seniors est une idée intéressante. Les retraités, avec leur expérience et leur plus grande liberté d’emploi du temps, ont beaucoup à apporter à la société. Cela leur sera donc désormais possible durant leur engagement, notamment sous la forme d’un tutorat auquel nous tenons beaucoup.

La distinction entre engagement et volontariat de service civique n’est pas du goût de tous, que ce soit à l’Assemblée nationale, où elle a suscité un long débat, et sans doute au sein de notre Haute Assemblée. Je suis sensible à ces réserves.

D’autres points méritent débat.

Ainsi, l’instauration d’un engagement hebdomadaire d’au moins vingt-quatre heures ne me semble pas forcément adaptée à ce que nous recherchons, d’autant que la proposition de loi ne prévoit plus explicitement la possibilité de cumuler le service civique et un emploi ou des études, ce qui est une de ses faiblesses.

Nous espérons qu’une grande souplesse permettra, dans les faits, ce cumul dans les meilleures conditions. Monsieur le haut-commissaire, pourriez-vous nous rassurer en nous apportant des précisions supplémentaires, en particulier sur le contenu des décrets d’application que vous serez prochainement amené à préparer ?

Aujourd'hui, l’heure ne doit en effet plus être à la discussion, mais à l’action et à la concrétisation. Nous sommes déjà à la fin du mois de février et nous tenons à ce que les premiers services civiques « démarrent » avant l’été.

C’est la principale raison pour laquelle je souhaite que la proposition de loi du RDSE soit adoptée telle qu’elle a été modifiée et proposée aujourd’hui à notre examen. Ne tardons plus ! Je l’ai dit à plusieurs reprises, nous devons avancer et évoluer en marchant.

Bien qu’inévitablement imparfait, et probablement en retrait par rapport à celui qui avait été voté ici en première lecture, le dispositif actuel n’en demeure pas moins satisfaisant.

Si des problèmes d’application ou des lacunes apparaissaient chemin faisant – et ce sera nécessairement le cas –, il sera toujours de rectifier le tir.

En tout état de cause, des bilans d’étape seront indispensables et je veillerai d’autant plus attentivement à ce qu’ils soient établis que, comme plusieurs de mes collègues appartenant à tous les groupes politiques de cette assemblée, je ne perds pas de vue l’idée d’’instaurer un jour un service civique obligatoire, dont a également parlé M. Bodin. Quand ce jour viendra, cela signifiera que le service civique volontaire aura été un succès !

Notre proposition de loi est donc un travail collectif qui, je l’espère, constituera un premier pas dans la conception d’une nouvelle politique en faveur des jeunes.

L’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour de chaque assemblée, preuve d’un consensus politique rare, démontré aussi et surtout par les votes et les débats en séance publique, ajoute à la satisfaction et à la fierté des membres du RDSE d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi relative au service civique qui concrétise enfin dans la pratique parlementaire le concept, si souvent évoqué mais si rarement mis en application, de co-législation.

Il ne suffit pas de parler de co-législation : il faut se donner les moyens de la mettre en pratique, avoir la volonté politique de le faire, surtout quand le sujet s’y prête, et savoir placer l’intérêt général au-dessus des considérations politiques et des stratégies personnelles !

Alors, oui, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, malgré les chausse-trappes et les embûches, les « miracles républicains » peuvent se réaliser parfois : le service civique en est un. À quand le prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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