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Discussions générales

Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE (n° 595, 2008-2009, n° 318).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.

M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, utilisé depuis quarante ans dans de très nombreux domaines, le bisphénol A est une molécule de synthèse qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire comme les biberons, des revêtements de boîtes métalliques ou encore du petit électroménager.

Produite aujourd'hui dans le monde à raison de 3 millions à 4 millions de tonnes par an, cette molécule agit comme un perturbateur endocrinien, dont les premiers effets toxiques pour la santé ont été détectés il y a plus de vingt ans déjà.

Depuis lors, sa responsabilité a été mise en cause dans de nombreuses maladies telles que l'obésité, le diabète, les troubles du comportement, les dysfonctionnements thyroïdiens, la diminution de la fertilité, les cancers du sein et de la prostate. Elle aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des fœtus et des nouveau-nés, population particulièrement à risque. Des effets nocifs sur l'intestin viennent en outre d'être découverts.

Au fil des études qui lui sont consacrées, la liste des méfaits du bisphénol A continue décidément de s'allonger. Loin d'être rassurantes, les études scientifiques se suivent et sont toujours plus alarmantes, démontrant, s'il en était encore besoin, qu'il est urgent de quitter le champ scientifique pour entrer enfin, madame la ministre, dans celui du politique et de la prise de décision responsable.

C'est véritablement dans cet esprit de responsabilité, pour susciter un débat politique, au sens le plus noble du terme, que s'inscrivent le dépôt et l'examen par le Parlement français, pour la première fois, d'une proposition de loi visant à interdire l'introduction du bisphénol A dans la composition des plastiques alimentaires.

Par ce texte, nous n'entendons pas seulement répondre aux inquiétudes des scientifiques et des médecins, ainsi qu'à la préoccupation grandissante de nos concitoyens ; nous posons aussi un acte citoyen et politique, dans la mesure où nous demandons au Parlement, et en premier lieu au Sénat, de faire un choix et de prendre une décision politique.

Je parle bien d'une décision politique et non d'une décision scientifique, puisque l'unanimité scientifique n'existe pas. En matière de santé publique, comme dans tous les autres domaines, ce sont bien les politiques qui décident, et non les scientifiques, n'est-ce pas, madame la ministre ? (Mme la ministre approuve.) Les scientifiques nous livrent des expertises, les politiques décident en responsabilité. Les vérités scientifiques ont toujours un caractère partiel ; c'est le propre de la science. Aujourd'hui, les scientifiques nous disent, avec certitude pour les uns, avec des doutes pour les autres, qu'il existe de sérieux risques - pour ne pas dire plus - pour la santé de l'homme, particulièrement pour les bébés et les enfants à naître.

De telles mesures, fondées sur le principe de précaution, ont d'ailleurs été adoptées par plusieurs pays. Le Canada envisage d'interdire le bisphénol A, notamment dans les biberons et les gobelets pour enfants, à la suite d'études qui ont mis en évidence l'omniprésence de ce composé chimique dans notre environnement et sa dangerosité. Je pense également aux six plus gros fabricants de biberons américains, qui ont renoncé, au début de 2009, à commercialiser les biberons au bisphénol A.

Plus récemment encore, l'agence sanitaire américaine, la Food and Drug Administration, qui avait déclaré le bisphénol A sans danger en 2008, a conclu, sur la foi de récentes études, à des effets potentiels sur le cerveau et sur la prostate des bébés et des fœtus, et a émis des recommandations adaptées pour les nourrissons, en conseillant le recours exclusif à des biberons sans bisphénol A.

En France, un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, rendu public le 5 février dernier, fait état d'« éléments nouveaux » et de « signaux d'alerte » après une exposition in utero et postnatale.

Des centaines d'expérimentations animales et d'observations chez l'homme, justifiant que les autorités sanitaires sortent de leur attentisme, ont montré les répercussions du bisphénol A sur la santé. C'est ainsi qu'une étude réalisée en janvier 2008 auprès de 2 500 Américains a révélé des traces de ce produit chez 93 % des sujets. La population qui absorbe quotidiennement des aliments contaminés, même à de faibles doses, est totalement imprégnée. Les études scientifiques alarmantes ne cessent de se multiplier. Récemment, deux études américaines ont démontré que les fœtus seraient déjà exposés au bisphénol A dans le ventre de leur mère.

M. Jean Desessard. Absolument !

M. Yvon Collin. La première, menée à partir de cellules extraites du placenta de la mère, a permis d'établir que le bisphénol A est capable de traverser aisément le placenta pour se retrouver dans l'organisme du fœtus et qu'il serait responsable de problèmes de croissance de celui-ci, de naissances prématurées, mais aussi de fausses couches.

La seconde étude, menée auprès de 249 femmes enceintes, a mis en évidence les effets du bisphénol A chez les enfants qui y ont été exposés en phase prénatale. Les résultats de cette étude montrent en effet que les filles les plus exposées au bisphénol A au stade fœtal étaient plus susceptibles d'avoir un comportement agressif et hyperactif à l'âge de deux ans.

Plus récemment, le professeur Patrick Fénichel, endocrinologue au centre hospitalier universitaire de Nice, a réalisé des dosages dans le sang du cordon ombilical d'une centaine de bébés et trouvé du bisphénol A dans 90 % des échantillons.

Enfin, je rappelle que le bisphénol A possède une structure proche de celle du distilbène, produit qui, administré aux femmes enceintes dans les années soixante et soixante-dix, a été à l'origine de nombreuses malformations.

Ce sont toutes ces raisons qui nous ont poussés, plusieurs de mes collègues du RDSE et moi-même, à déposer, en juillet dernier, cette proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans la fabrication des plastiques alimentaires, et pas seulement dans celle des biberons.

D'ailleurs, je tiens à souligner, particulièrement à l'adresse de M. le rapporteur, que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, présent dans notre environnement depuis quelques décennies, qui peut toucher tous les nouveau- nés, qu'ils soient nourris au biberon ou pas. Aussi l'interdiction des biberons à base de bisphénol A n'est-elle pas suffisante pour protéger les bébés.

Par conséquent, madame la ministre, il faut agir vite, sans attendre nécessairement d'avoir une preuve scientifique. Lorsque ces enfants arriveront à l'âge adulte, il sera sans doute trop tard. Il s'agit d'une mesure de santé publique prioritaire. Les doutes sérieux que nous avons aujourd'hui doivent nous convaincre de prendre nos responsabilités, et ce en application du principe de précaution.

C'est le fondement même de ce principe, contenu dans la Charte de l'environnement, laquelle a valeur constitutionnelle depuis 2005 : responsabiliser l'individu à défaut d'anticiper et de prévenir des risques qui restent impossibles à vérifier dans le présent, mais dont la réalisation future est susceptible d'entraîner un préjudice sérieux et généralisé.

En effet, l'absence de certitudes ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves, parfois irréversibles. Dans le cas du bisphénol A, les preuves ne manquent pas.

Considéré par certains comme un frein à l'innovation, le principe de précaution définit l'attitude que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu'elle comporte un danger grave pour la santé ou la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l'environnement.

Cela va à l'encontre d'un développement irréfléchi. De nombreux drames humains se sont produits du fait de la non-application ou de l'inexistence du principe de précaution. Si ce dernier avait été respecté, les tragédies du sang contaminé et de l'hormone de croissance n'auraient pas eu lieu.

Il en va de même pour l'amiante, dont l'usage en France n'a été interdit qu'en 1997, au prix d'un combat très rude contre les industriels du secteur, bien que ses dangers aient été reconnus dès 1906. Pendant des décennies, en dépit de tout ce que l'on savait de la toxicité de l'amiante, on a continué à en mettre partout. Pourtant, au début du siècle, on enregistrait déjà un grand nombre de décès parmi les travailleurs de l'industrie de l'amiante. Les dégâts provoqués sur la santé ont été soigneusement étudiés et dénoncés dès les années soixante, en particulier aux États-Unis, de telle sorte que ni les industriels concernés ni les pouvoirs publics ne pouvaient les ignorer.

Cette catastrophe sanitaire aurait pu - aurait dû - être évitée. Mais ni les industriels, ni les pouvoirs publics, ni les institutions de prévention n'ont joué le rôle de veille sanitaire qui aurait dû être le leur. Chacun supporte la responsabilité de ce scandale de l'air contaminé. Encore aujourd'hui, ce poison tue dix personnes chaque jour en France, et 100 000 personnes mourront à cause de l'amiante d'ici à quinze ans. Personne n'est à l'abri de ce fléau.

Pour toutes ces raisons, nous n'avons pas le droit de faire preuve d'attentisme, de rester les bras croisés face à un nouveau fléau sanitaire.

S'agissant du bisphénol A, il est intéressant de noter que les instances de sécurité sanitaires, que ce soit aux États-Unis, au Canada, au Japon, dans l'Union européenne ou en France, ont d'abord toutes conclu à l'absence de risque pour les consommateurs, y compris les nourrissons.

Mais, dès avril 2008, le Canada a annoncé sa volonté de classer ce produit comme substance toxique pour la santé humaine et nuisible à l'environnement. Le ministre de la santé canadien a en effet déclaré qu'il valait mieux jouer la sécurité que d'avoir des regrets. Les pouvoirs publics ont jugé, dans le cadre de leur obligation de gérer les risques, qu'il était préférable d'interdire le BPA, même si les données scientifiques ne l'imposaient pas.

Madame la ministre, voilà tout juste un an, en réponse à des députés qui réclamaient l'application du principe de précaution, vous aviez déclaré, lors d'une séance à l'Assemblée nationale, que des études « fiables concluaient en l'état actuel de la science à l'innocuité du bisphénol A ». Vous faisiez référence à l'étude menée en novembre 2008 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui évaluait les estimations d'exposition à moins de 30 % de la dose journalière tolérable.

Pourtant, à cette époque, il existait près de 670 études internationales répertoriées, qui, dans leur grande majorité, ne laissaient plus aucun doute quant aux effets toxiques de cette substance chimique. Madame la ministre, pourquoi ne pas avoir pris en considération l'ensemble de ces études ?

Quand les agences sanitaires affirment qu'il n'y a pas de preuve avérée s'agissant de l'homme, est-ce une raison pour attendre et ne rien faire, alors qu'il existe de multiples preuves chez l'animal ? D'autant que ce qui est mauvais pour l'animal ne peut, me semble-t-il, être bon pour l'homme ! Ne faut-il agir qu'à partir du moment où l'on a une certitude, au risque d'aboutir à une catastrophe sanitaire ?

Il est pourtant de votre responsabilité - et de la nôtre aussi - de prendre des mesures de protection sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées. C'est un devoir envers nos concitoyens et les générations futures. Nous devrions toujours accorder la primauté aux prévisions pessimistes. C'est là l'humilité de la sagesse. Il s'agit non pas de contrer le progrès médical ou technologique, mais de l'encadrer en adoptant des mesures de précaution. Nous devons être les gardiens de l'humanité et exiger le risque « zéro » en matière sanitaire.

M. Jean Desessard. Très bien !

M. Yvon Collin. C'est la conception du philosophe allemand Hans Jonas, selon laquelle « face à l'indétermination qui caractérise notre monde et à l'incertitude à l'égard du futur, nous devons dorénavant assumer nos responsabilités face à l'avenir, c'est-à-dire face aux générations futures. Il faut se tenir responsable par avance même pour l'inconnu, c'est là, devant le caractère incertain de l'espérance, justement une condition de la responsabilité agissante. »

Pour cette raison, notre éthique de la responsabilité doit renouer avec la prudence antique, dont Aristote disait « qu'elle faisait de celui qui la pratique non pas un peureux, mais au contraire un valeureux ».

Malgré les alertes de nombreux scientifiques, d'ONG de défense de l'environnement et d'associations, malgré les décisions de plusieurs maires de retirer des crèches les biberons contenant du bisphénol A, malgré les diverses interventions de parlementaires tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, le Gouvernement n'a toujours pas choisi d'appliquer le principe de précaution pour cette substance toxique, qui est pourtant au cœur d'un vif débat sanitaire.

Madame la ministre, en juin dernier, vous affirmiez dans cet hémicycle qu'une collectivité, ici ou là, pouvait interdire le bisphénol A, mais que cette mesure n'était absolument pas fondée scientifiquement.

Pourtant, récemment, vous n'avez pas hésité à recourir à plusieurs reprises à ce même principe de précaution.

Tout d'abord, s'agissant de l'émetteur à ultrasons « Beethoven », vous avez déclaré que « nous ne disposons d'aucune étude sur son effet. [...] Puisqu'il s'agit d'une question de santé, le principe de précaution doit être mis en œuvre. »

Ensuite, face au risque de grippe A, vous avez affirmé clairement, malgré de très nombreuses critiques, qu'il fallait pratiquer le principe de précaution. Cette dernière recommandation est pourtant loin d'être fondée sur des études sanitaires aussi concluantes que les études menées dans le monde entier sur le bisphénol A.

La question du bisphénol A est un problème de santé publique très important, qui concerne la quasi-totalité de la population. La contamination se fait dès le stade fœtal pour se propager jusqu'à l'âge adulte et sur plusieurs générations. Il y a donc urgence. C'est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, de voter cette proposition de loi.

L'homme politique, homme d'action par nature, est toujours impatient que la science lui offre la connaissance des moyens et des conséquences, mais il sait à l'avance que la science ne le délivrera jamais de l'obligation de choisir, parce que les dieux sont multiples et les valeurs contradictoires.

C'est bien pour cette raison qu'il nous appartient aujourd'hui, mes chers collègues, de choisir en conscience. Aussi, j'en appelle à l'éthique de responsabilité de chacun d'entre vous pour que vous apportiez votre soutien à cette proposition de loi tendant à interdire la présence du bisphénol A dans la composition des plastiques alimentaires. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

 

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