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Discussions générales

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. (Mme Françoise Laborde et M. Jacques Mézard applaudissent.)

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, garantir sur le plan international la place économique, politique, scientifique et culturelle de Paris est un objectif auquel chacun d'entre nous peut souscrire. C'est un élu du Sud-Ouest qui vous le dit et qui comprend parfaitement qu'un objectif particulier soit assigné à la capitale. « Sauver Paris, c'est plus que sauver la France, c'est sauver le monde », écrivait Victor Hugo.

Mme Catherine Tasca. Ah !

M. Yvon Collin. Sans aller aussi loin, on peut au moins s'accorder à reconnaître qu'un développement économique plus poussé de la région parisienne aurait un effet d'entraînement bénéfique pour le reste de l'Hexagone.

L'Île-de-France concentre 30 % du PIB national et est naturellement porteuse du plus gros potentiel économique, ce qui implique que celui-ci soit stimulé en permanence.

Or, aujourd'hui, il faut bien le reconnaître, si Paris fait partie des quatre premières villes-monde, aux côtés de New York, Londres et Tokyo, elle accumule un retard de croissance qui risque de la déclasser au profit d'autres capitales européennes ou de villes émergentes, comme Shanghai, Singapour, ou même Bombay.

En effet, la région parisienne enregistre une croissance de 2 %, quand les autres grandes capitales sont à 4 %. Dans un monde de plus en plus ouvert, où la concurrence est vive, il est urgent de donner à Paris les moyens de conserver une attractivité qui la maintienne au rang des premières villes-monde.

Dans cette perspective, le Gouvernement a fait le choix, dans ce projet de loi, de proposer la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Société du Grand Paris » ; ce dernier sera chargé de développer un réseau de transport d'intérêt national et de favoriser le développement économique et urbain autour des gares de ce réseau.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant de m'arrêter sur quelques-unes des réserves qu'appelle la création d'un supermétro automatique de cent trente kilomètres censée répondre aux ambitions que l'on souhaite pour Paris, je souhaite revenir sur la méthode retenue pour mener le projet à terme.

Cela a été dit tout à l'heure, compte tenu de la durée de ce chantier pharaonique – il serait étalé sur vingt ou trente ans –, il est surprenant de nous demander de légiférer dans l'urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Caffet. Tout à fait !

M. Yvon Collin. Les parlementaires auraient aimé, me semble-t-il, disposer du délai nécessaire à une réflexion approfondie sur les enjeux portés par ce texte d'intérêt national.

Quant aux consultations des principaux acteurs concernés, qui auraient dû présider à l'élaboration d'un tel texte, elles ont été réduites au service minimum.

Monsieur le secrétaire d'État, les élus franciliens n'ont pas cessé de vous le répéter, ils ne comprennent pas pourquoi les collectivités locales n'ont eu que quelques semaines pour donner leur avis sur un texte qui engage leur territoire pour plusieurs décennies.

M. Jean-Pierre Caffet. Exactement !

M. Yvon Collin. Pensez-vous sincèrement avoir créé les conditions du dialogue ?

Et quelle ne fut pas leur surprise de découvrir qu'une telle mise à l'écart se poursuivait dans le texte !

La place prépondérante accordée à l'État au sein du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris tient à distance les élus franciliens. Alors que des pans entiers de leur territoire vont être réaménagés, ils seront dépossédés d'un grand nombre de leurs prérogatives en matière d'urbanisme et de transports.

Dans la mesure où le présent projet de loi consiste avant tout à créer une ligne de métro à grande échelle, il serait souhaitable que le Syndicat des transports d'Île-de-France, compétent et légitime pour piloter et organiser le système des transports sur le plan local, ne soit pas relégué au second plan.

M. Jean-Pierre Caffet. Très bien !

M. Yvon Collin. Pourtant, quand il faudra payer, il risque bien d'être sollicité pour honorer des décisions prises par l'État !

M. Jean-Pierre Caffet. Effectivement !

M. Yvon Collin. Rien, ni dans les textes ni ailleurs, n'interdisait d'associer étroitement le STIF à ce grand projet, si ce n'est, une nouvelle fois, la volonté à peine affirmée d'écarter les élus locaux de la région.

Le schéma de gouvernance, s'il reste en l'état, aboutira à une incroyable entreprise de recentralisation.

Mes chers collègues, depuis plusieurs mois, nous débattons de textes réformant les collectivités locales. Dans l'exposé des motifs de chacun d'entre eux, on retrouve souvent les concepts de simplification institutionnelle et d'approfondissement des libertés locales. Or le projet de loi relatif au Grand Paris instaurera un régime d'exception où ces beaux mots n'auront plus de réalité.

Monsieur le secrétaire d'État, en créant un EPIC cumulant de façon autoritaire…

Mme Nicole Bricq. Eh oui !

M. Yvon Collin. … les compétences de maître d'ouvrage, d'aménageur et d'opérateur foncier, vous ajoutez manifestement une strate au dispositif.

Mme Nicole Bricq. Bien sûr !

M. Yvon Collin. Où est donc la simplification dans ce projet qui crée plutôt de la complexité par un enchevêtrement de compétences et une multiplication des intervenants ?

Mme Nicole Bricq. Très bien !

M. Yvon Collin. Il existait pourtant des outils appropriés : ils sont, pour la plupart, ignorés.

Mme Nicole Bricq. Absolument !

M. Yvon Collin. Par ailleurs, où est l'esprit démocratique dans le texte ? Les Franciliens viennent de reconduire une majorité politique en laquelle ils avaient visiblement confiance.

M. Jean-Pierre Caffet. Oui !

M. Yvon Collin. Comment leur expliquer aujourd'hui qu'un projet aussi structurant, qui les concerne directement, sera en grande partie dirigé par l'État ?

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, se pose également la question du financement.

L'histoire de l'aménagement de l'Île-de-France est marquée par un désengagement progressif de l'État.

M. Jean-Pierre Caffet. C'est vrai !

M. Yvon Collin. Pourtant, des priorités ont été clairement identifiées par les responsables locaux, fondées sur les attentes des usagers : la rénovation des lignes du RER, le désengorgement de la ligne 13, le prolongement de la ligne Éole, la création de la rocade Arc Express, et je pourrais en citer d'autres.

Malgré ces besoins urgents pour lesquels la région et les départements franciliens ont programmé 12 milliards d'euros au travers du plan de mobilisation pour les transports, le Gouvernement souhaite subitement la mise en œuvre d'un projet dont le coût est estimé à 35 milliards d'euros.

Compte tenu des contraintes pesant sur l'ensemble des finances publiques, comment allez-vous, monsieur le secrétaire d'État, garantir un financement clair, sûr et non concurrent des sources de financement prévues dans le cadre du plan précité ?

Nous attendons des réponses sur ce sujet délicat, mais fondamental. Le Gouvernement n'a pas souhaité reprendre les pistes de la mission Carrez. Depuis, l'incertitude règne ; une seule chose est sûre, nos concitoyens se retrouveront endettés à hauteur de 21 milliards d'euros.

Quant aux recettes liées à la valorisation foncière et immobilière qu'est censé apporter votre projet, elles sont tout de même conditionnées à une certaine réussite économique.

Or, sur ce point, un optimiste déraisonnable semble avoir emporté les auteurs du projet de loi. Tout repose sur un postulat : la création de la nouvelle rocade et la valorisation du plateau de Saclay entraîneront une croissance dégageant 60 000 emplois annuels,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien sûr !

M. Yvon Collin. … presque deux fois plus que le nombre actuel de création de postes. Chacun, dans cette enceinte, souhaiterait évidemment partager cette vision quelque peu optimiste.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Surréaliste !

M. Jean-Pierre Caffet. Ô combien !

M. Yvon Collin. Mais ce serait oublier les aléas économiques, qui invitent pourtant à la prudence : souvenons-nous du « travailler plus pour gagner plus » !

M. Jean Desessard. Ah !

M. Yvon Collin. Malheureusement, la crise est passée par là et cette ambition présidentielle s'est révélée particulièrement décalée, avec une réalité offrant finalement peu d'opportunités.

S'agissant du Grand Paris, je ne dis pas qu'il serait préférable de ne rien faire. Je l'ai dit en commençant mon propos, une ville-monde a un effet d'entraînement qu'il convient d'encourager.

Mais ce qu'il faut faire, il faut le faire bien, et avec ceux qui connaissent leur cité, c'est-à-dire avec ceux qui y vivent et y travaillent,…

M. Jean-Pierre Caffet. Voilà !

M. Yvon Collin. … avec tous ceux qui y exercent des responsabilités publiques.

Il serait également important d'intégrer d'autres dimensions de l'action publique pour donner davantage de cohérence au Grand Paris. Même en imaginant que la question de la gouvernance soit résolue, est-on en effet certain que ce texte permettra de répondre à la question la plus fondamentale : ce projet est-il en mesure de répondre au défi de la fracture sociale au sein de ce territoire ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Très bien !

M. Yvon Collin. Comment prétendre donner de l'attractivité à une région sans anticiper davantage les questions de logement et d'environnement ? Tout cela, me semble-t-il, fait cruellement défaut.

C'est pourquoi, mes chers collègues, la majorité du RDSE ne devrait pas voter, en l'état, ce projet de loi. La plupart des radicaux de gauche y sont en particulier fermement opposés. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Catherine Tasca. Bravo !

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