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Discussions générales

Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP _ Texte n° 633 (2008-2009)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nombre de questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche nous préoccupent - je pense, entre autres, aux moyens financiers des universités, à la réforme des instituts universitaires de formation des maîtres, à la « mastérisation » ou au statut des enseignants-chercheurs -, nous sommes saisis, de manière étonnante, d'un texte quasi anecdotique.

La question semble devoir être réglée d'urgence puisqu'une proposition de loi issue des rangs de la majorité et adoptée au mois de septembre dernier, en session extraordinaire, par l'Assemblée nationale arrive déjà devant le Sénat. Pour un texte d'origine parlementaire et portant sur un point aussi précis de notre législation, cela relève de l'exploit ! On en vient à se demander où sont les priorités politiques !

Il nous est ainsi proposé d'autoriser le recours au vote électronique pour les élections des conseils d'administration, des conseils scientifiques et des conseils des études et de la vie universitaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, c'est-à-dire essentiellement les universités.

La question du vote électronique est un vaste débat, qui est régulièrement revenu sur le devant de la scène au cours de ces dernières années. Dans le cas qui nous occupe, et malgré son expérimentation dans d'autres contextes, un tel système ne fait pas encore l'objet d'un consensus.

Ses défenseurs mettent en avant la simplicité, l'instantanéité, la modernité du vote électronique en regard du vote dans des bureaux, plus contraignant, plus complexe à organiser, posant parfois des problèmes d'accessibilité, et même moins écologique !

En revanche, selon ses détracteurs, le vote électronique, du fait de toutes les garanties dont il doit être entouré, notamment en matière de sécurité et de transparence, est beaucoup plus coûteux qu'il n'y paraît. En outre, il ne peut garantir ni le secret et la liberté de vote ni la sincérité des opérations électorales. Il créera peut-être des inégalités entre les petites et les grandes universités, et donc entre leurs étudiants, en raison de niveaux d'équipement différents.

Surtout, il n'est pas prouvé qu'un tel système favorise la participation, et c'est sur ce dernier argument, qui est, me semble-t-il, au cœur du sujet que nous abordons aujourd'hui, que je souhaite insister.

Le taux de participation des étudiants est structurellement faible, de l'ordre de 15 %.

Mais nous abordons là un problème plus vaste, celui du désengagement civique des citoyens en général, et des jeunes en particulier. Ce phénomène est très grave et concerne tous les niveaux de la démocratie : nous l'avons constaté dernièrement lors des élections européennes, régionales ou même prud'homales.

Les membres du groupe RDSE ont souhaité commencer à traiter le problème à la racine. Ils ont tenté de donner un souffle nouveau à l'engagement civique. À cet égard, ils se réjouissent de l'adoption récente par le Parlement de leur proposition de loi relative au service civique. L'un des objectifs de ce texte est bel et bien de sensibiliser les jeunes, de recréer chez eux un sentiment d'appartenance à la nation et le désir de s'impliquer dans la vie collective, en particulier dans celle de leur université.

C'est ainsi, j'en suis convaincue, que nous apporterons à terme une réponse plus constructive qu'une simple réponse technique à des problèmes politiques de fond. J'ai en effet du mal à croire que la seule possibilité de voter par voie électronique puisse transformer radicalement le comportement des électeurs.

Le vote électronique tel qu'il nous est aujourd'hui proposé ne changera sans doute pas grand-chose à l'insuffisante implication des étudiants dans la vie des universités, qui manquent cruellement de dynamisme, notamment si on les compare avec les campus américains.

Cependant, ce n'est pas en ne faisant rien que la situation s'améliorera. Toute augmentation, aussi infime soit-elle, du taux de participation aux élections universitaires est bonne à prendre.

En outre, nous ne pourrons pas reculer indéfiniment le moment de nous adapter à la modernité. Or le vote électronique, c'est indéniablement la modernité. Bien que cette solution ne soit pas la panacée, nous ne pouvons pas nous résoudre à voter contre ce texte, qui traduit au moins des intentions louables.

Telles sont les raisons pour lesquelles les membres du groupe RDSE voteront ce texte.

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