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Discussions générales

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010)

Intervention de monsieur Raymon Vall _ Première lecture

Raymond VALL

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, je serai donc bref afin de nous faire gagner du temps. Nous partageons tous dans cette enceinte le même constat : la situation de l'agriculture est grave.

Permettez-moi, monsieur le ministre, puisque vous le connaissez bien, de vous parler un peu du département du Gers, où se cumulent tous les problèmes qui ont été évoqués et où, en outre, un certain nombre de dérèglements climatiques ont entraîné des situations extrêmement graves, au point que le revenu des agriculteurs gersois est inférieur au RMI pour près de 40 % d'entre eux et au SMIC dans 55 % des cas. Vous l'avez compris, dans le Gers, le bonheur n'est plus dans le pré ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Jacques Mirassou. En Haute-Garonne non plus !

M. Raymond Vall. En effet, mon cher collègue !

Cette situation ne peut perdurer. Tout a été dit sur le poids de l'agriculture dans l'économie, les difficultés du secteur agroalimentaire, les chiffres correspondants.

Pour ma part, j'insisterai sur le problème de la sécurité alimentaire. Cela a été dit, un certain nombre de décisions permettront, notamment, d'assurer une meilleure traçabilité, de faciliter le contrôle, de décerner des labels. Le problème de l'obésité a été évoqué,...

M. Bruno Le Maire, ministre. C'est un problème majeur !

M. Raymond Vall. ... problème certes majeur, monsieur le ministre, mais il faut peut-être avoir le courage d'aller plus loin.

D'autres problèmes existent également. Dans un territoire comme le nôtre, qui compte trois pôles de compétitivité, s'agissant de la sécurité alimentaire, nous pourrions créer une solidarité entre le consommateur et le producteur.

Le pôle de compétitivité Agrimip Innovation, présidé par Alain Chatillon, a réalisé, en relation avec le pôle cancer-bio-santé, des études accablantes sur certains produits arrivant en France et suspectés, au vu des données statistiques, d'être à l'origine de maladies bien plus graves que l'obésité.

Des réponses à ce grave problème de la sécurité alimentaire devront être recherchées, en concertation notamment entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et celui de la santé et des sports.

D'une manière plus générale, comment se positionner par rapport à ce texte ? Nous en sommes tous convaincus, des solutions doivent être trouvées pour adapter l'agriculture à notre temps et pour sauver les agriculteurs dans l'attente de jours meilleurs. Dès lors, voter contre ce texte reviendrait à repousser des mesures importantes.

Tout d'abord, les relations entre le secteur de la distribution et les agriculteurs sont insuffisamment développées. C'est d'ailleurs étrange, car, sur mon territoire, la grande distribution a accepté de réduire ses marges pour raconter une histoire, celle du commerce équitable ! (M. Jean-Jacques Mirassou rit.)

Je n'ai rien contre le commerce équitable - ma ville compte d'ailleurs quatre-vingts emplois dans ce secteur -, mais je ne comprends pas que la grande distribution réduise d'elle-même ses marges dans un souci humanitaire pour venir en aide aux populations concernées des pays en voie de développement et que, dans le même temps, il faille la contraindre pour qu'elle accepte de sauver les agriculteurs de nos territoires ! Or la situation est si grave en France que les agriculteurs sont désespérés, pour ne pas dire plus. Nous allons peut-être devoir faire face à des actes irréparables. C'est pire que du désespoir !

Sur ce point, notre groupe attend de savoir comment vous allez recevoir nos amendements pour prendre position.

Ensuite, j'évoquerai les filières courtes. Aujourd'hui, certaines situations sont ridicules. Parmi les nombreux exemples, je citerai celui des mandarines qui remontent par bateau jusqu'à Paris avant de revenir, le cas échéant, en Corse ! De même, 80 % de la viande consommée dans la capitale régionale provient de l'extérieur de la région.

Monsieur le ministre, vous venez de vous engager à modifier le code des marchés publics afin de favoriser les filières courtes. Cet engagement devra se traduire de manière concrète avant la fin de la discussion de ce texte. C'est important, car la meilleure manière de sauver les agriculteurs ou de leur donner un peu d'espoir, c'est non pas de leur verser des aides à titre de compensation, mais de leur permettre d'écouler immédiatement leurs produits sur des marchés concrets qui préservent leurs marges.

Enfin, je souhaiterais que l'on réfléchisse aussi à de nouveaux instruments de type crédit d'impôt carbone pour certaines filières. Il faut en faire bénéficier l'agriculture. Un certain nombre d'initiatives sont déjà engagées. Un pôle d'excellence rurale, appelé pôle d'expérimentation et d'application des techniques satellitaires, ou PATS, que M. le rapporteur Gérard César est venu visiter, est prêt à se lancer dans une expérimentation qui permettrait à certaines filières de bénéficier de ce dispositif. Monsieur le ministre, nous savons que vous vous battez sur ce dossier, qui n'est pas facile.

Au total, le projet de loi qui nous est soumis comporte des points positifs. Néanmoins, le groupe RDSE attendra de connaître le sort qui sera réservé à ses soixante-cinq amendements avant de prendre position sur l'ensemble du texte. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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