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Discussions générales

Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État _ Texte n° 582 rectifié (2008-2009)

Intervention de madame Françoise Laborde _ CMP

Françoise LABORDE

 

M. le président. Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis déjà de nombreuses années, le Parlement - le Sénat en particulier - appelle de ses vœux une réforme de la diplomatie culturelle de notre pays.

En effet, comme l'explique Maurice Vaïsse dans l'ouvrage La puissance ou l'influence ? paru en 2009, la France doit composer entre une diplomatie de puissance, difficile à mener face aux poids lourds américains ou chinois, et une diplomatie d'influence comprenant des orientations stratégiques fondées sur la promotion de la culture à l'étranger.

Toutefois, notre diplomatie culturelle traverse une crise, dans un contexte marqué par la mondialisation, par la montée en puissance sur la scène internationale de plusieurs pays émergents et par de fortes contraintes budgétaires.

Malgré le présent projet de loi, on peut s'interroger, monsieur le ministre, sur les moyens consacrés à notre action culturelle et technique à l'étranger.

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, qui demandait d'ailleurs davantage de temps que ne le permet la procédure accélérée engagée, et nous craignons de voir nos espoirs déçus en ce qui concerne le rayonnement de notre pays.

Afin de renforcer l'influence de la France hors de ses frontières, il est proposé de créer trois grands opérateurs : une agence chargée de l'action culturelle extérieure, l'Institut français, une agence pour la mobilité étudiante internationale, Campus France, et une agence pour l'expertise internationale, France expertise internationale. Ces trois opérateurs prendront la forme d'EPIC et interviendront en cohérence avec la création, au sein du ministère des affaires étrangères et européennes, d'une direction de la mondialisation.

Alors que les autres pays renforcent les moyens consacrés à leur diplomatie d'influence, à l'image du Royaume-Uni avec le British Council, de l'Allemagne avec les instituts Goethe, de l'Espagne avec les instituts Cervantes, mais aussi de la Chine avec les instituts Confucius, et au moment où la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton a fait de la diplomatie dite « de l'intelligence », ou smart power, une priorité de sa politique étrangère, la France doit rester fidèle à sa vocation universelle.

Ainsi, comment expliquer que notre pays soit le seul à réduire drastiquement les moyens consacrés à son rayonnement culturel et linguistique ? Cette situation ne peut qu'inquiéter.

Historiquement, notre pays a pourtant été le premier à mettre en place une diplomatie d'influence. Faut-il le rappeler, en 1883, au lendemain de sa défaite face à la Prusse en 1870, il a décidé de mettre en place ce magnifique réseau des alliances françaises qui joue un rôle majeur dans la promotion de notre culture et de notre langue hors de nos frontières.

Aujourd'hui encore, la France dispose du réseau culturel le plus dense et le plus étendu. Mais il suffit de se rendre dans nos ambassades, dans nos centres ou instituts culturels, ou même de voyager à l'étranger pour constater la faiblesse croissante des moyens dont disposent nos diplomates, nos conseillers culturels, nos directeurs d'institut et de centre culturel, ainsi que l'ensemble des personnels de notre diplomatie culturelle, à l'engagement et au dévouement desquels les membres du groupe RDSE rendent l'hommage qu'ils méritent : ils ne peuvent plus ni compenser ni supporter le rétrécissement des crédits et les suppressions de postes.

Comment s'étonner, dans ce contexte, que partout l'usage de notre langue et la présence de la culture française diminuent, y compris dans des zones d'influence traditionnelle de notre pays, comme en Europe centrale et balkanique, au Maghreb et même en Afrique francophone ? De ce fait, la francophonie - je rappelle à cet égard que l'Organisation internationale de la francophonie fête cette année son quarantième anniversaire -, pourrait bien n'être qu'un vague souvenir. J'observe également que cette situation coïncide avec l'abandon de notre politique arabe ou de notre politique africaine.

Le projet de loi affichait de grandes ambitions, mais nos attentes ont été déçues et l'on peut s'inquiéter du sort du rayonnement de la France. Il se contente, par exemple, de transformer le statut de CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial dont l'objectif initial était d'aller vers la diminution, voire la suppression, de tout financement public en incitant les opérateurs à mener des activités lucratives. On est donc loin de la réforme d'ampleur souhaitée !

Heureusement, la commission des affaires étrangères du Sénat a réintroduit les dotations de l'État, que le présent projet de loi avait écartées, et les a inscrites au premier rang des ressources des nouveaux établissements publics. Mais au regard de la dégradation des crédits affectés au ministère des affaires étrangères et européennes, on peut douter de l'effectivité et de la portée de cette correction.

En outre, les sénateurs du groupe RDSE considéraient comme plus adapté le statut d'établissement public à caractère administratif à l'égard d'un établissement public chargé de la culture.

J'en viens maintenant à l'attractivité du système universitaire français. Le nombre des étudiants étrangers accueillis dans l'enseignement supérieur, au sens large, est passé de 160 000 en 1999 à 266 000 en 2008.

Toutefois, la France accueille un nombre trop faible d'étudiants étrangers en provenance des grands pays émergents, comme l'Inde, la Russie ou le Brésil. Dès lors, la plupart des futurs cercles dirigeants de ces pays auront une culture anglo-saxonne. Il en résultera, hélas, la mise à l'écart durable de la France sur la scène culturelle internationale, ainsi que la modification profonde des liens diplomatiques à la défaveur de notre pays.

Nous sommes largement devancés par le Royaume-Uni et l'Allemagne. Il faut dire que les moyens de promotion de Campus France sont dérisoires comparés à ceux du British Council ou de l'Institut Goethe.

En effet, le budget consacré par la France à son rayonnement culturel a connu, ces dernières années, une forte diminution, et tout laisse à penser que le budget du ministère des affaires étrangères ainsi que les effectifs de ce dernier vont continuer encore à subir des coupes claires au cours des prochaines années...

Monsieur le ministre, votre budget est pris en tenaille entre la révision générale des politiques publiques et les contributions internationales, qui connaissent, quant à elles, une hausse exponentielle. Le montant total des contributions internationales versées par la France s'élève à plus de 740 millions d'euros.

Mme Nathalie Goulet. Heureusement !

Mme Françoise Laborde. À titre de comparaison, je rappelle que l'ensemble des moyens consacrés à notre action diplomatique, au sens strict, ne représente que 90 millions d'euros. On peut donc s'interroger.

Ce n'est pas en réduisant la multiplicité de nos opérateurs que l'on remédiera à la disparition progressive de la France sur la scène internationale. Cependant, une chose est sûre : mieux vaut ne pas engager de réformes précipitées si les moyens ne suivent pas dans le projet de budget pour 2011 ! Ce serait ajouter la confusion à la disette ! Il convient de n'entreprendre des réformes que lorsque ces dernières sont susceptibles de tenir leurs promesses et de relever les défis pour lesquels elles ont été élaborées !

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. On ne réformerait pas souvent !

Mme Françoise Laborde. Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, ne saurait, à lui seul, tenir lieu de réponse à la crise qui frappe notre diplomatie culturelle.

En revanche, les membres du groupe RDSE se réjouissent que le nom « Institut français » ait été retenu, à l'image de la dénomination « British Council ».

Par ailleurs, la disposition relative au remboursement des frais engagés par l'État pour le sauvetage de Français s'étant délibérément exposés à un danger dans un pays étranger prévue à l'article 13 nous inquiète.

Aux termes de cet article, cette mesure ne s'appliquera pas aux personnes ayant un « motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence ».

À la place de cette exception assez vague et sujette à de mauvaises interprétations, nous aurions souhaité que les journalistes et les humanitaires figurent clairement parmi les personnes non concernées par cette disposition, afin que notre pays affiche fermement son soutien à ces professions et sa solidarité inébranlable envers les journalistes régulièrement retenus en otage dans des zones instables et dangereuses de la planète.

Dans la mesure où le présent projet de loi ne semble pas être de nature à relever les défis colossaux que nécessite la relance de la diplomatie culturelle de la France, je m'abstiendrai, à l'instar d'une grande majorité des sénateurs du groupe RDSE. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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