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Discussions générales

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée par Mme Bricq et ses collègues du groupe socialiste a une triple finalité.

En premier lieu, elle oblige toute collectivité territoriale francilienne qui engage une révision ou une modification de son document d'urbanisme à rendre celui-ci compatible avec les dispositions conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris au sein du schéma directeur de la région d'Île-de-France adopté en septembre 2008.

En deuxième lieu, elle précise qu'aucun document d'urbanisme ne peut être révisé ou modifié pour faire obstacle à la mise en œuvre des contrats de développement territorial ou au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

En troisième lieu, elle prévoit une procédure dérogatoire pour la révision du schéma directeur de la région d'Île-de-France.

Ce texte, au demeurant largement consensuel, permet en fait de tenir compte des dispositions prévues par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris afin de rendre possible la révision du SDRIF de 1994. En effet, un processus de révision de ce document avait été autorisé par le Gouvernement, dès 2005, aboutissant à son adoption par la région en septembre 2008. Il était pourtant resté inapplicable, faute d'avis favorable du Conseil d'État.

Il a résulté de ce blocage de nombreuses difficultés pour les collectivités de l'Île-de-France.

Le projet de modification du SDRIF ne manquait ni d'ambition ni d'originalité. Il confortait le rôle de la région dans une perspective socio-économique mondiale et européenne. Par ailleurs, il fixait des objectifs raisonnables et des orientations judicieuses en matière de construction de logements, de transports, d'emploi, de préservation de l'environnement et d'infrastructures.

À l'heure de la concurrence entre les grands territoires du monde, il est indispensable de donner à l'Île-de-France l'envergure de ses homologues, à l'échelle des grands pôles européens et mondiaux. La région doit tenir son rang !

À l'évidence, la croissance économique des villes-mondes et des grands espaces urbanisés est aujourd'hui un moteur de croissance pour les pays. Cette dynamique passe par une maîtrise de l'espace, une planification des transports et de l'urbanisation. L'exemple de la Chine nous le prouve, avec ses territoires « locomotives », comme Hong-Kong, Shanghai, Pékin et Canton.

Mes chers collègues, vous pourriez trouver étrange qu'une élue du Sud-Ouest s'intéresse tout particulièrement à des dispositions qui ne concernent en rien la situation de sa région.

M. Maurice Leroy, ministre. Non, c'est très bien !

Mme Françoise Laborde. Comme nombre de mes collègues ici, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'affaiblir l'une pour privilégier l'autre. Je le rappelle, car on l'oublie trop souvent, l'Île-de-France a une très forte capacité de redistribution à l'égard des autres régions.

M. Maurice Leroy, ministre. Absolument !

Mme Françoise Laborde. En outre, toutes les régions de France sont le plus souvent confrontées aux mêmes problèmes de transports, d'habitat et d'équipement. Elles doivent faire face à des difficultés similaires, inhérentes aux impératifs de gestion de projets et d'investissement.

En l'espèce, la proposition de loi de nos collègues socialistes permettrait de satisfaire un projet d'investissement de plus de 32 milliards d'euros à l'horizon de 2025 dans le domaine des transports. Ce n'est pas rien !

Les enjeux sont donc considérables : il s'agit d'offrir aux Franciliens un réseau de transports qui leur facilite la vie ainsi que des collectivités locales attractives dans un cadre de vie épanouissant.

Concentrant près de 30 % du produit intérieur brut national, l'Île-de-France joue un rôle moteur indéniable. Avec sept gares de TGV, deux grands aéroports, un axe fluvial majeur, la région francilienne constitue un carrefour exceptionnel.

À la suite du blocage du schéma directeur de la région d'Île-de-France depuis 2008, blocage que j'ai eu l'occasion de dénoncer hier lors de la séance de questions cribles thématiques consacrée au Grand Paris, il était devenu urgent de dynamiser ce potentiel économique dans l'espoir d'un effet d'entraînement bénéfique pour le reste du pays. C'est pourquoi il était tout à fait justifié de soumettre à notre vote un texte comme celui que nous examinons aujourd'hui. Je tiens d'ailleurs à féliciter ses auteurs d'avoir pris cette initiative.

En effet, depuis plusieurs mois, les élus franciliens se sont fortement mobilisés pour exprimer leurs attentes, leurs interrogations. La déception a donc été forte pour un grand nombre d'entre eux de ne pas voir aboutir le projet de modification du SDRIF, alors qu'il était le résultat d'une vaste concertation avec les élus du territoire et d'une enquête publique lancée en automne 2007.

La proposition de loi, une fois adoptée, permettra d'appliquer - enfin ! - les dispositions du SDRIF de 2008 conformes à la loi relative au Grand Paris et de libérer ainsi des projets très importants pour le développement de la région d'Île-de-France. C'est pourquoi les membres du groupe du RDSE approuveront à l'unanimité la proposition de notre collègue Nicole Bricq et des membres de son groupe. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements au banc des commissions.)

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