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Discussions générales

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Intervention de madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (M. Yvon Collin applaudit.)

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée débat aujourd’hui d’un texte qui pourrait constituer une avancée notable pour les femmes en France. Tirant les conclusions de l’adoption par le Parlement européen, le 20 octobre dernier, d’une proposition de directive, le groupe socialiste suggère, avec cette proposition de loi, de porter la durée du congé de maternité à vingt semaines.

Le législateur européen a instauré un droit plus protecteur, en améliorant l’indemnisation du congé de maternité, ainsi que la protection contre le licenciement de la femme enceinte ou de la jeune mère, en permettant aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle un aménagement de leurs rythmes et horaires de travail dans le sens d’un assouplissement ou encore en renversant la charge de la preuve en cas d’infraction de l’employeur.

Un congé de maternité plus long et mieux indemnisé, une protection renforcée des femmes enceintes exerçant une activité salariée ou non salariée, une implication renforcée des pères : telles sont, en quelques mots, les avancées contenues dans cette proposition de loi socialiste. Je félicite notre collègue Claire-Lise Campion d’avoir pris l’initiative de son élaboration.

Cette évolution vers un droit plus protecteur n’est pourtant pas sans soulever des inquiétudes ou des réticences. En effet, tout reste encore à finaliser, que ce soit en matière de lutte contre les discriminations liées à la grossesse sur le marché du travail, de financement de ces mesures ou encore de définition du bénéficiaire du congé de paternité.

Outre l’argument de la santé des femmes enceintes ou celui de l’égalité des chances dans le domaine professionnel face à la maternité, l’élément qui peut nous rassembler est la politique menée en faveur de la natalité.

En effet, l’Union européenne dans son ensemble est confrontée au défi de la démographie et du vieillissement de sa population, et notre pays ne fait pas exception à cet égard.

Les orientations proposées au travers du présent texte vont dans le bon sens à long terme. Cela devrait nous obliger à mettre en place des aménagements, afin que les répercussions de son adoption sur le marché du travail ne soient pas trop lourdes pour les très petites entreprises et n’entraînent pas une précarisation des carrières des femmes.

Les premiers mois qui suivent la naissance sont une période très importante pour la mère et son nouveau-né, comme le démontrent les pédopsychiatres dans leurs publications scientifiques. C’est en effet pendant cette période que la mère et l’enfant tissent des liens, se découvrent et s’attachent l’un à l’autre. Pourtant, ce constat n’est pas encore entré dans les mentalités et n’a pas débouché sur la définition d’une priorité d’ordre sociétal.

M. Yvon Collin. Eh oui !

Mme Françoise Laborde. Une récente enquête de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés montre d’ailleurs qu’allonger la durée du congé de maternité répond à une attente forte de nombreuses femmes et qu’une majorité de mères prennent un congé de maternité d’une durée supérieure à ce que prévoit la loi. Il s’agit souvent de congés supplémentaires dits « pathologiques », pris après l’accouchement pour permettre aux mères d’allaiter plus longtemps, de se remettre de leur grossesse ou tout simplement de surmonter une dépression post-partum.

Par conséquent, je souscris à la mise en place d’un congé d’accueil de l’enfant d’une durée de quatorze jours. Cela permettrait aux pères, souvent frustrés au début et tenus à l’écart,…

M. Ronan Kerdraon. C’est vrai !

Mme Françoise Laborde. … de tisser des liens avec leur enfant, d’épauler la mère, de s’occuper des autres enfants ou de la maison.

Je voudrais évoquer plus longuement les discriminations à l’égard des femmes salariées.

Certains soulignent que l’allongement du congé de maternité à vingt semaines creuserait davantage les inégalités entre les hommes et les femmes. Malheureusement, ces inégalités existent déjà, et elles persistent !

Dans son dernier rapport, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, fait état de six cent dix-huit réclamations pour discriminations liées à la grossesse au titre de l’année 2010. Si la plupart de ces discriminations se manifestent pendant la grossesse ou lors du retour au travail, certaines se traduisent par l’évincement des femmes par anticipation, dès l’entretien d’embauche, si elles déclarent envisager d’avoir un enfant. Selon une étude réalisée par l’institut CSA, 23 % des femmes sondées déclarent avoir été interrogées, lors d’un entretien d’embauche, sur leur éventuelle volonté de devenir mère un jour.

Madame la ministre, cette proposition de loi met donc en exergue un véritable problème de société : celui du rôle et de la place respectifs des hommes et des femmes, envisagés dans une perspective d’égalité et dans l’intérêt des enfants et des familles.

Tout au long du xxe siècle, les femmes – il faut leur rendre hommage – se sont battues pour mettre un terme aux inégalités et aux discriminations. À force de revendications, de mouvements sociaux et de propositions de loi, à l’instar de celle que nous examinons aujourd’hui, l’égalité entre les hommes et les femmes a progressé.

Toutefois, dans les faits, il subsiste encore beaucoup trop d’inégalités. J’ai dénoncé cette situation à maintes reprises lors des débats que nous avons eus en octobre dernier à l’occasion de la réforme des retraites : les femmes gagnent en moyenne 19 % de moins que les hommes, elles sont surreprésentées dans les emplois à temps partiel, à durée déterminée ou à bas salaire, et elles sont plus touchées par le chômage. Ces déséquilibres s’amplifient encore lorsqu’elles deviennent mères.

Aussi, madame la ministre, la discussion de cette proposition de loi doit-elle être l’occasion d’engager une réflexion plus globale sur la société et ses évolutions. Elle doit ouvrir la voie à une politique familiale plus ambitieuse. Nous devons relever le défi de l’aménagement du temps de travail, afin qu’il soit socialement acceptable pour l’ensemble des femmes qui entendent concilier vie familiale et carrière professionnelle sans que l’une ou l’autre en pâtisse.

Même si le rôle des pères a évolué, les mentalités ne changent que lentement. Encore aujourd’hui, les tâches domestiques et l’éducation des enfants sont l’affaire des femmes, qui doivent mener de front une double journée et sont confrontées à des contraintes telles que les horaires de crèche ou la garde des enfants malades.

M. Ronan Kerdraon. Eh oui !

Mme Françoise Laborde. Je ne reviendrai pas ici sur le manque de structures d’accueil pour les jeunes enfants,…

M. Ronan Kerdraon. Je le ferai !

Mme Françoise Laborde. … les besoins étant évalués à 400 000 places.

Les femmes ne doivent plus être toujours les premières victimes du travail à temps partiel subi, avec les conséquences que cela entraîne pour leur carrière et leur retraite. Dans cet esprit, je ne peux qu’être favorable à l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit que l’entretien professionnel auquel les salariées ont droit à l’issue de leur congé de maternité portera aussi sur l’aménagement de leurs conditions et de leurs horaires de travail.

Oui, le chemin sera semé d’écueils, car le congé de maternité est une question sensible au sein des entreprises ; oui, il nous faudra arbitrer pour trouver les financements nécessaires ; oui, il s’agit bien d’un choix de société.

En favorisant ainsi la maternité, nous espérons pouvoir non seulement relever le défi démographique et celui de la natalité, mais aussi promouvoir l’égalité. Cela a un coût : sommes-nous prêts à l’assumer ?

Pour toutes les raisons que j’ai développées, la majorité des sénateurs du Rassemblement démocratique et social européen votera ce texte avec conviction ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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