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Discussions générales

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Intervention de Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre système de retraite par répartition est à l'évidence à la croisée des chemins.

Fruit d'une longue construction historique, ce système est aujourd'hui fragilisé. Il accuse en effet, depuis maintenant quelques années, un déficit important et croissant, comme cela a été bien précisé par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Alain Vasselle. Certes, la crise de ces deux dernières années a eu un impact non négligeable. Cependant, chacun le sait, même si notre pays retrouve le chemin de la croissance, les recettes ne seront pas suffisantes pour financer les dépenses à venir. L'arrivée à la retraite des baby-boomers et l'allongement de l'espérance de vie dégradent structurellement l'équilibre démographique sur lequel est fondé tout notre système par répartition. Les prévisions indiquent un ratio d'un actif pour un retraité à l'horizon 2030. Cela a également été souligné par le Conseil d'orientation des retraites, organisme paritaire que l'on ne peut pas soupçonner de tricherie.

Devant cette situation financière périlleuse, nous ne pouvons rester sans agir, sauf à se résigner à emprunter sans limites, laissant aux générations qui vont nous suivre le soin de régler notre dette, sinon à accepter une baisse des pensions, ce que personne ne souhaite, quand on sait les difficultés matérielles rencontrées par beaucoup de personnes âgées.

Normalement, la réforme Fillon de 2003 aurait dû régler le problème jusqu'en 2012, mais la survenue d'une crise économique majeure nous oblige. (M. Roland Courteau s'exclame.) Le Gouvernement propose une réforme dès cette année, et nous ne pouvons qu'approuver cette démarche. C'est une question de responsabilité, une question de morale à l'endroit des générations futures, une question d'équité pour les retraites les plus basses et, enfin, une question d'efficacité, ne serait-ce que pour résoudre partiellement les déficits de ces deux dernières années.

Nous pouvons évidemment discuter du choix des leviers. Cependant, en réalité, les marges de manœuvre sont étroites. Une augmentation généralisée des cotisations pourrait être un scénario efficace mais c'est une décision délicate, dans un pays où les prélèvements obligatoires sont déjà anormalement élevés et alors que la crise rogne le pouvoir d'achat des salariés.

Certains préconisent de mettre à contribution les plus riches. J'ai entendu, sur ce point, les propos de M. Fischer.

M. Roland Courteau. Il a raison !

M. Gilbert Barbier. Il est vrai que cette réforme doit les solliciter. Mais des mesures sont déjà prévues, notamment le relèvement de la tranche la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu. Peut-être devons-nous aller plus loin, en augmentant plus fortement la fiscalité sur un certain nombre de revenus du capital, sur les stocks-options et les retraites chapeaux. (M. Charles Gautier s'exclame.)

Il va de soi aussi que toute imposition supplémentaire devra sortir du bouclier fiscal, la question du maintien coûte que coûte de celui-ci pouvant être aujourd'hui posée au regard de son efficacité sur l'évasion fiscale, à un moment où un effort est demandé à toute la nation.

M. Jean Desessard. Nous l'avions dit !

M. Gilbert Barbier. Cela dit, je ne suis pas convaincu que ces nouvelles recettes soient suffisantes pour rééquilibrer les comptes.

M. Jean Desessard. Absolument !

M. Gilbert Barbier. Reste la solution qui consiste à reporter l'âge légal de la retraite. C'est le choix du Gouvernement, qui touche ainsi à un symbole fort.

Certains de nos voisins ont fixé à 65 ans voire à 67 ans l'âge de départ à la retraite, sans que les syndicats ou les populations y voient une remise en cause du droit de chacun à profiter de quelques années paisibles. Ils ont bien compris qu'il s'agit d'être réaliste et cohérent devant l'écart croissant entre la durée de vie et la durée de l'activité professionnelle.

Le but de tout un chacun dans la vie est-il de se mettre à la retraite le plus rapidement possible ? Le président About a largement évoqué cette question. Le progrès social ne devrait pas consister à ce que ce soit le cas, il devrait plutôt rendre la période de travail moins pesante, voire gratifiante, en fin de carrière. C'est pourquoi nous devons améliorer les conditions de travail, l'accompagnement des carrières et la formation tout au long de la vie. Cela est un autre débat, qui ne peut être traité dans ce texte.

Certains proposent un droit collectif de départ anticipé à la retraite sur des critères de pénibilité. Cela peut se justifier à titre individuel pour ceux dont on sait qu'ils sont prématurément usés. Mais dans de nombreux autres cas, il faut privilégier d'autres pistes comme le temps partiel en fin de carrière ou encore le reclassement professionnel, notamment dans le domaine du transfert intergénérationnel de compétences.

Au-delà d'équilibrer financièrement le système par répartition, cette réforme doit être l'occasion de corriger un certain nombre d'inégalités. Il faut d'abord poursuivre l'effort entamé avec la réforme de 2003 et la réforme des régimes spéciaux portant sur la convergence entre les différents régimes de retraite.

Les Français doivent avoir le sentiment que les mêmes règles s'appliquent à tous. Sinon, la confiance dans le système est minée. Nous savons aussi que les femmes, comme cela vient d'être évoqué par Catherine Morin-Desailly, ont des pensions souvent bien inférieures à celles des hommes dans les mêmes conditions. L'inégalité de rémunération entre hommes et femmes, à l'intérieur de l'entreprise, en est le plus souvent la cause.

Les femmes ont du mal à avoir une carrière complète car les conditions de travail ne leur permettent pas de concilier vie professionnelle et vie familiale. Celles qui ont des enfants ont une retraite inférieure de 25 % à celles qui n'ont pas d'enfant. Le report de 65 ans à 67 ans de l'âge auquel elles pourront bénéficier de la retraite à taux plein les affectera particulièrement.

C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à maintenir la retraite à taux plein à l'âge de 65 ans pour les femmes ayant élevé trois enfants ou plus. En commission, vous avez souhaité, monsieur le ministre, que le débat puisse se prolonger en séance publique. (M. le ministre opine.) Nous y voilà !

Je comprends bien que la question des retraites ne réglera pas celle de l'inégalité entre hommes et femmes, mais elle ne doit en tout cas pas l'aggraver. Accepter cet amendement serait un signal fort.

Pour conclure, monsieur le ministre, je voudrais dire que la réforme que vous nous proposez est nécessaire et courageuse. Pour autant, je crois que nous ne pourrons faire l'économie dans l'avenir d'un débat sur d'autres sources de financement, et plus encore d'une réflexion sur les fondements de notre système de retraites « à la française ».

Le lien exclusif entre le travail, les cotisations et les prestations est-il toujours pertinent ? Veut-on une retraite servie à tous et financée par la nation ? Si tel est le cas, on peut imaginer un système à plusieurs étages avec une retraite minimale, une retraite par répartition et une retraite par capitalisation. (M. Jacques Mahéas s'exclame.) Il faudra bien un jour, comme le prévoient les amendements qui ont été déposés, ouvrir ce large débat. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)

 

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