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Discussions générales

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur plusieurs travées du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour commencer, je souhaiterais dénoncer les conditions dans lesquelles notre assemblée a été contrainte de travailler sur un texte aussi important que la réforme des retraites.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?

Mme Françoise Laborde. J’y crois !

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi, nous privant ainsi d’une possible seconde lecture. Nous avons dû examiner les articles dans le désordre. Vous avez utilisé l’arme constitutionnelle de l’article 44, troisième alinéa, pour esquiver le débat démocratique.

Enfin, à peine ce texte est-il voté par le Sénat que l’on nous demande de nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire, réunie en urgence dès hier matin et dont le texte n’a été disponible qu’hier soir ! Or il ne restait pas moins de quatre-vingt-dix articles en discussion. Je pense principalement à la disposition sur la retraite des infirmières contenue dans la loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, que nous avions abrogée en adoptant un amendement du groupe socialiste.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est scandaleux !

M. Guy Fischer. Véritablement scandaleux !

Mme Françoise Laborde. La question des retraites méritait pourtant que l’on s’y attarde et qu’on laisse le Parlement faire son travail. Le président du Sénat n’avait-il pas souhaité que la Haute Assemblée prenne tout le temps nécessaire à un débat serein ?

M. Charles Gautier. C’est fichu !

Mme Françoise Laborde. Non seulement vous méprisez le travail parlementaire, mais, en outre, vous ignorez les millions de Français qui se mobilisent avec force depuis des semaines pour vous manifester leurs craintes quant à l’avenir de leur retraite et leur désaccord avec cette réforme profondément injuste.

M. Jean-Louis Carrère. Ils ne les voient pas, ils ne les entendent pas !

Mme Françoise Laborde. Leurs contestations sont légitimes, car cette réforme pose de nombreux problèmes. Pourtant, ils n’ont pas été entendus. Pas encore !

L’ampleur indéniable de la mobilisation dans les rues prouve, s’il en était besoin, que cette réforme a été imposée au forceps, au mépris des partenaires sociaux, des partis politiques, des parlementaires et des concitoyens de ce pays. Vous avez en effet choisi de passer en force. Pourtant, un texte qui touche au patrimoine commun de tous les Français méritait beaucoup mieux que cela, messieurs les ministres.

La réforme des retraites, parce qu’elle touche à l’un des piliers de notre République, est un enjeu majeur pour notre société et pour les générations à venir.

Mes chers collègues, rares sont nos concitoyens qui ne souhaitent pas réformer les retraites. La situation parle d’elle-même : le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie rendent nécessaire une refonte du système actuel.

Une réforme doit avoir lieu. Mais pas celle-ci. Et surtout pas dans ces conditions ! Pas sans prendre en compte les positions et les propositions des partenaires sociaux, des partis politiques, des groupes parlementaires de tous bords et celles des Français. Cela s’appelle rechercher le consensus et faire vivre une démocratie sociale et politique apaisée.

Le Président de la République a fait un choix, celui de diviser et d’opposer les Français. C’est même devenu sa marque de fabrique ! (Murmures sur plusieurs travées de l’UMP.)

Les Français veulent bien d’une réforme si elle est juste et équitable et si les efforts sont partagés.

Selon un récent sondage, 59 % des Français se disent favorables à ce que les syndicats poursuivent leurs appels à des mouvements de grève et à des manifestations après l’adoption du texte par le Parlement. (C’est exactement l’inverse ! au banc du Gouvernement.) Ils souhaitent que le Gouvernement engage une discussion pour élaborer un autre projet de réforme des retraites. Mais le Gouvernement est sourd à l’exigence de justice sociale exprimée par nos concitoyens.

Parce que le Président de la République avait promis qu’il ne toucherait pas à la retraite à 60 ans, faute d’en avoir reçu le mandat du peuple français, et parce que cette réforme, véritable débat de société, aura des conséquences pour l’ensemble de nos concitoyens, elle doit se faire avec eux et non contre eux.

Ce dossier aurait donc mérité un vrai travail en profondeur, davantage de temps et de dialogue. La concertation engagée a été malheureusement très insuffisante. Pourquoi avoir traité un sujet aussi grave selon la procédure accélérée ? Pourquoi craindre les Français ? Pourquoi avoir, dès le début, organisé un simulacre de concertation, à grands renforts de plans de communication payés par le contribuable ? Pourquoi ne pas faire confiance aux partenaires sociaux, aux forces politiques et aux parlementaires de ce pays ? Pourquoi vouloir à tout prix faire cette réforme, préparée et écrite à l’avance ?

Suivant la volonté du chef de l’État, le Gouvernement n’a pas hésité à organiser un Grenelle de l’environnement et un grand débat sur l’identité nationale. Deux sujets, avec des succès très différents ; deux sujets sur lesquels vous avez convié chaque Français à s’exprimer. Cette semaine se tiendront des états généraux... du football ! Et sur le dossier des retraites, rien : pas de grand débat national, surtout pas de Grenelle ou d’états généraux des retraites ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Surtout pas !

Mme Françoise Laborde. Manifestement, vous ne vous êtes volontairement pas donné les moyens d’associer les Français à votre réforme.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et pour cause !

Mme Françoise Laborde. Vous avez refusé d’engager le débat alors que cette réforme touche au patrimoine commun de tous. Comment, aujourd’hui, s’étonner que nos concitoyens descendent par millions dans la rue ? Quelle erreur majeure de gouvernance ! Et surtout, quel gâchis !

Au lieu d’imposer le vote bloqué, qui restera, comme l’a dit M. Yvon Collin, une faute politique, vous auriez dû accepter de suspendre les travaux et d’organiser des tables rondes avec les partenaires sociaux et les partis politiques ; vous auriez ainsi évité une escalade dans la tension sociale. C’est ce que nous vous demandions très solennellement ici, mercredi dernier, par la voix des présidents du groupe socialiste, du groupe CRC-SPG et du RDSE.

Je le répète, messieurs les ministres, votre réforme est injuste. Vous prétendez rétablir l’équilibre financier de notre régime de retraite. Mais au terme de quels sacrifices ? Votre réforme frappe d’abord les salariés les plus fragiles : ceux qui ont commencé à travailler très tôt, ceux qui ont eu des emplois pénibles et dont l’espérance de vie est écourtée, ceux qui, enfin, ont eu des emplois précaires.

Je pense aux femmes, grandes perdantes de cette réforme, malgré les quelques avancées que vous avez consenties.

M. Guy Fischer. Une aumône !

Mme Françoise Laborde. Les retraites des femmes sont, encore aujourd’hui, inférieures de 38 % à celles des hommes. Plus de la moitié des femmes touchent une pension inférieure à 900 euros, ce qui est inacceptable.

Mais cette inégalité n’est finalement que la retranscription des inégalités professionnelles qui se cumulent tout au long de la carrière entre les hommes et les femmes : inégalité de salaires, inégalité au niveau des responsabilités, précarité, temps partiel subi. En reculant l’âge légal de la retraite et l’âge d’annulation de la décote, vous condamnez les femmes à une plus grande précarité : elles sont actuellement plus nombreuses à liquider leurs droits à la retraite à 65 ans, faute de n’avoir pu rassembler le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une retraite à taux plein.

Or le taux d’emploi des femmes de plus de 60 ans est très faible. Elles sont donc nombreuses à connaître, avant 65 ans, une situation de chômage ou de précarité.

Votre réforme frappe également de plein fouet les seniors. Jusqu’à présent, les seniors étaient de jeunes retraités. Demain, ils deviendront de vieux chômeurs. Messieurs les ministres, laissez-moi vous rappeler qu’aujourd’hui encore près de 70 % des Français qui liquident leur retraite sont sans emploi.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui va financer l’assurance chômage ?

M. Guy Fischer. Les travailleurs !

Mme Françoise Laborde. En repoussant l’âge de départ à la retraite, vous risquez d’augmenter le chômage et la précarité et, par conséquent, de diminuer le niveau des pensions. Car encore faut-il pouvoir effectivement travailler jusqu’à 60 ou 62 ans ! En réalité, plus de 50 % des personnes qui touchent leur pension à 60 ans étaient déjà au chômage ou en inactivité. Et ce ne sont pas les salariés eux-mêmes qui décident de quitter leur emploi ; leur employeur le fait souvent pour eux ! Par ailleurs, si la perte du travail a lieu après 50 ans, il est très difficile de retrouver un emploi.

N’oublions pas que, par ailleurs, le chômage des jeunes est particulièrement élevé. Ceux-ci ont bien des difficultés à trouver un emploi stable, enchaînant souvent des contrats précaires.

L’espérance d’activité professionnelle s’élève aujourd’hui à 37 ans, et cette période d’activité comprend non seulement le travail, mais également les périodes de chômage.

En réalité, la réforme aura de graves conséquences pour bon nombre de nos concitoyens : elle devrait participer très certainement à une montée du chômage des jeunes et des seniors au cours des prochaines années et engendrer une diminution des pensions pour de nombreux travailleurs – les plus fragiles –, qui devront passer deux années supplémentaires à attendre pour pouvoir liquider leur retraite.

Votre réforme est vouée à l’échec. Les Français n’y croient pas, les Français n’en veulent pas ! Seul un système juste permettrait de trouver les moyens de son financement. Et ces moyens dépendent notamment du retour à la croissance. C’est avant tout en sortant de la politique d’austérité générale et en activant la croissance que nous pourrons augmenter le nombre d’emplois, et donc celui des cotisants. Or, à aucun moment, votre réforme ne prend en compte ces paramètres. Toute autre solution serait pourtant insuffisante et sans réelle ambition pour sauver le système par répartition.

Messieurs les ministres, chers collègues de la majorité, vous avez refusé d’entendre les millions de Français qui manifestent depuis plusieurs semaines et expriment avec force leurs inquiétudes.

Mme Janine Rozier. Oh là là !

Mme Catherine Tasca. Mme Laborde a raison !

Mme Françoise Laborde. Vous vous éloignez chaque jour un peu plus de nos concitoyens. Vous vous coupez des Français. Votre réforme des retraites est vouée à l’échec. Je l’ai déjà dit, on ne réforme pas contre les Français. Vous n’échapperez pas à cette règle historique.

À mon sens, cette réforme est en sursis, ce gouvernement est en sursis. Le compte à rebours a commencé il y a déjà plusieurs semaines. Ce n’est donc qu’une question de temps ! (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

 

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