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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de monsieur Raymond Vall, rapporteur pour avis

Raymond VALL

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, rapporteur pour avis.

M. Raymond Vall, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il s'agit certes d'un budget d'après-crise, il est, sous certains aspects, un peu faible, d'autant que la crise est loin d'être terminée, en particulier pour les filières d'élevage.

Globalement, la situation de l'élevage laitier s'est peut-être améliorée, grâce à une remontée significative des prix, mais tous les producteurs de lait ne sont pas pour autant sauvés, d'où la reconduction de crédits importants : 45 millions d'euros en autorisations d'engagement et 18,5 millions d'euros en crédits de paiement au sein des crédits d'orientation de FranceAgriMer pour l'aide à la cessation d'activité laitière.

Les élevages bovins et porcins sont également en situation particulièrement difficile. La remontée des prix des céréales dans le courant de l'année 2010 a renchéri le coût des aliments pour animaux. Or, dans le même temps, les prix du kilogramme de viande bovine ou porcine ont stagné, du fait de la faiblesse du pouvoir de marché des éleveurs.

Un accord a été passé, le 10 novembre dernier, au sein de la filière bovine entre producteurs et industriels pour assurer une remontée raisonnable des prix et un meilleur partage de la valeur ajoutée sur l'ensemble de la chaîne, mais la partie est loin d'être gagnée. L'observation attentive des prix et des marges est fondamentale et doit être encouragée.

Pour répondre aux difficultés structurelles de ces secteurs, le projet de budget pour 2011 comprend des crédits devant participer au financement des plans de développement des filières. Au total, ce sont 300 millions d'euros qui doivent être mobilisés pour moderniser les filières bovine, porcine et laitière, dont 180 millions d'euros de crédits budgétaires et 120 millions d'euros apportés par la taxe sur les plus-values de cessions de terres agricoles devenues constructibles.

Notons, à cet égard, que ces derniers moyens doivent tout à la fois être consacrés aux plans de développement des filières et servir, dans ce cadre, à l'installation de nouveaux agriculteurs, conformément au souhait exprimé par les sénateurs lors de la discussion de la LMAP, qui a institué cette nouvelle taxe.

Les plans de développement constituent une approche plus intéressante que les traditionnels plans de soutien aux filières fragiles, car ils visent à améliorer structurellement la compétitivité des exploitations. L'enjeu consiste à conserver sur le territoire une activité agricole diversifiée et à ne pas laisser se désertifier des pans entiers de nos campagnes.

À cet égard, je tiens à insister sur le rôle fondamental que la politique agricole doit jouer au regard de l'enjeu de l'aménagement du territoire rural. Permettez-moi de vous féliciter à mon tour de votre reconduction, monsieur le ministre, et de saluer une innovation qui va dans le bon sens : à l'occasion du remaniement ministériel du mois dernier, l'aménagement du territoire a été rattaché, pour la première fois, au ministère de l'agriculture. Nous nous réjouissons de cette décision.

En effet, ces enjeux sont fortement liés. Le développement rural fait l'objet du deuxième pilier de la PAC au travers du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, qui apporte à la France environ 900 millions d'euros de subventions par an. Mais de nombreux autres outils doivent être mobilisés pour favoriser le développement de notre agriculture, véritable poumon de notre tissu rural.

Je pense notamment à la politique des transports. Le mauvais état du réseau ferroviaire secondaire constitue un handicap majeur pour les petites et moyennes coopératives situées loin des grands ports et centres de transformation.

Mme Anne-Marie Escoffier. Tout à fait !

M. Raymond Vall, rapporteur pour avis. Ces installations ont vocation soit à être moins compétitives, ce qui paraît difficile dans un contexte où les prix sont fixés par le marché, soit à disparaître au profit d'une concentration accrue des grands équipements de stockage autour des ports. J'insiste sur ce problème, car, dans les deux ans à venir, on risque d'assister à des phénomènes de délocalisation des équipements de stockage des coopératives.

Le monde rural souffre donc grandement de son enclavement ferroviaire et compte sur le ministre de l'agriculture, désormais également chargé de l'aménagement du territoire, pour remédier à ce handicap. Les circuits courts constituent une réponse pour notre agriculture, mais ce n'est évidemment pas la seule : nos producteurs doivent pouvoir être connectés aux marchés mondiaux. Durant l'élaboration de la LMAP, nous avions insisté sur le développement des circuits courts : en particulier, les cantines scolaires doivent pouvoir se fournir localement. Le code des marchés publics devait être adapté sur ce point. Où en est-on, monsieur le ministre, et peut-on aller plus loin dans les cahiers des charges des appels d'offres des collectivités territoriales ?

Enfin, je souhaite saluer le maintien, dans ce projet de budget, des grands instruments budgétaires de soutien aux territoires ruraux, telle l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Il est cependant regrettable de constater, année après année, la baisse des crédits contribuant à la restructuration des exploitations dans les territoires ruraux, par exemple de ceux qui sont consacrés à l'hydraulique agricole : avec à peine 1,5 million d'euros, leur montant est presque symbolique.

De même, les crédits permettant d'aider les SAFER, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, à couvrir des pertes sur des opérations délicates menées dans des territoires enclavés sont en forte baisse et s'établiront à moins de 5 millions d'euros en 2011.

Je terminerai mon intervention en évoquant les maladies de la vigne, notamment l'esca, qui fait des ravages considérables, touchant chaque année de 5 % à 10 % du vignoble. Depuis l'interdiction, en 2001, de l'arsénite de sodium, seul moyen de lutte chimique efficace, nous sommes dans une impasse. Votre prédécesseur avait pris un certain nombre d'engagements pour promouvoir une recherche efficace. Pourriez-vous nous dire où en est la recherche sur ce point ?

Pour conclure, je préconise, comme les autres rapporteurs pour avis, l'adoption du projet de budget pour 2011 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)

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