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Discussions générales

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'il semble loin le temps où le Grenelle de l'environnement devait faire entrer notre pays dans un nouveau cycle de développement et de croissance,...

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis. Oh oui !

M. Jean-Claude Requier. ... un développement que l'on annonçait durable et une croissance que l'on prédisait verte ! (Mme Chantal Jouanno s'exclame.)

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis. Tout à fait !

M. Jean-Claude Requier. Force est de constater que, malgré l'initiative du Grenelle, notre pays n'échappe pas à la crise, tant s'en faut !

C'est désormais le Grenelle dans son ensemble qui est menacé, comme en témoigne ce budget de crise fondé sur des hypothèses économiques déjà dépassées.

Les objectifs du Grenelle font donc, eux aussi, les frais de la politique d'austérité du Gouvernement. Dans bien des secteurs liés à l'environnement et à l'aménagement du territoire, la crise sera synonyme de retour en arrière et de temps perdu sur la route de la modernité et du désenclavement.

Fondés sur une croissance de 1,75 % que nous savons désormais totalement inatteignable, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2012 sont en baisse par rapport à 2011. Il convient de préciser, ici, que les crédits de cette mission ont déjà subi deux coups de rabot successifs à l'occasion des derniers collectifs budgétaires, l'un de 84 millions d'euros et l'autre de 51 millions d'euros.

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis. Eh oui !

M. Jean-Claude Requier. Mon propos portera essentiellement sur le programme « Infrastructures et services de transports », qui reste, de loin, le plus important de la mission, mais qui est aussi la première victime des coups de rabot du Gouvernement puisqu'il a été amputé de près de 100 millions d'euros.

Face à l'ampleur des défis en matière d'infrastructures routières et ferroviaires, il apparaît que ce budget n'est pas à la hauteur. On ne peut que regretter le décalage entre les ambitions affichées du schéma national d'infrastructures de transport, le SNIT, et les chiffres d'un budget qui prélève 53 millions d'euros sur les ressources déjà insuffisantes de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, qui diminue les dotations de Voies navigables de France, les soumettant à une amputation de ressources, et qui ne prévoit pas de perspectives d'amélioration pour les acteurs du secteur des transports ferroviaires, je pense en particulier à la SNCF, à la RATP ou encore à RFF qui ne disposeront pas des moyens suffisants pour atteindre leurs objectifs.

Chacun s'accorde à reconnaître que notre système ferroviaire est à bout de souffle et ne remplit plus sa mission d'aménagement du territoire, de tout le territoire ! Je prendrai un exemple, monsieur le secrétaire d'État : nous avions dans le Lot, il y a près de quarante ans, un train rapide et moderne, Le Capitole, qui reliait Toulouse à Paris, avec des pointes à plus de 200 kilomètres par heure. Ce train n'est malheureusement plus en circulation. Il a été remplacé par un Téoz moins rapide, avec, bien souvent, un changement en gare de Brive, et des conditions de confort et de propreté contestables. Ne parlons pas de la restauration.

Mme Bernadette Bourzai. Elle a disparu !

M. Jean-Claude Requier. Le somptueux wagon-restaurant, lieu de rencontres et de convivialité, a été remplacé par un chariot sur lequel est proposée une nourriture standardisée, aseptisée et sans saveur. (Sourires.)

En matière ferroviaire donc, les concours de l'État stagnent, le montant des péages s'envole et la dette de RFF explose. Dans le même temps, RFF est lourdement mis à contribution : on lui demande de financer ses infrastructures ; la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires augmente de 75 millions d'euros à 115 millions d'euros entre 2011 et 2012 quand la taxe d'aménagement du territoire perçue sur les sociétés d'autoroutes reste, elle, stable à 35 millions d'euros.

Monsieur le secrétaire d'État, envisagez-vous de transférer des ressources nouvelles au profit du financement du secteur ferroviaire ? À défaut, vous devrez nécessairement abandonner des projets.

Plus largement, la question qui se pose est bien celle du financement du SNIT. Des pistes sont-elles envisagées ou avez-vous déjà renoncé au financement de ce schéma, comme semble l'indiquer une lecture attentive des crédits de la mission ?

Avant de conclure mon propos, qu'il me soit permis d'évoquer un sujet d'actualité qui inquiète les campagnes et le monde de la ruralité auquel j'appartiens, et qui n'est pas sans lien avec l'examen des crédits de la mission ni avec la thématique énergétique qui nous préoccupe aujourd'hui. Je veux parler des menaces qui pèsent sur la pérennité du FACE, le Fonds d'amortissement des charges d'électrification.

Le FACE a été créé en 1936 pour électrifier les campagnes. Financé par des contributions des gestionnaires de réseau de distribution - cinq fois supérieures dans les zones urbaines que dans les zones rurales -, c'est un excellent et indispensable outil de péréquation et d'aménagement du territoire. En 2010, les 356 millions d'euros des crédits du FACE ont permis plus de 500 millions d'euros de travaux de renforcement et de dissimulation.

Cependant, le FACE est aujourd'hui menacé et soumis à des attaques. Les pouvoirs publics ont opportunément découvert que le mode de fonctionnement actuel, bien que n'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque remarque de la Cour des comptes, n'était pas conforme aux règles de la comptabilité publique, et qu'il fallait par conséquent le modifier.

Aussi le Gouvernement propose-t-il de transformer le FACE en CAS, compte d'affectation spéciale, et l'a introduit dans un article du projet de loi de finances rectificative actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale et qui doit donc venir prochainement devant notre Haute Assemblée.

M. Jacky Le Menn. On l'attend !

M. Jean-Claude Requier. Tout cela inquiète fortement le monde de l'électrification rurale. En effet, le CAS en question ne donne pas de garantie absolue sur la sécurisation et la pérennisation des crédits ; le conseil du FACE continuera à proposer des affectations mais le Gouvernement mettra la main sur la caisse !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. C'est mal nous connaître !

M. Jean-Claude Requier. En cas de besoin...

Rappelez-vous, mes chers collègues, ce qu'il est advenu du FNDAE (M. Michel Teston opine.), le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, qui a vu les crédits d'adduction d'eau se perdre dans les sables des finances de l'État, et plus récemment encore du « contrôle de la circulation et du stationnement routiers », dont les crédits ont été ponctionnés de 32,6 millions d'euros par le programme de désendettement de l'État, au détriment des aides aux collectivités territoriales.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de modification du statut du FACE interpelle fortement le monde de l'électrification rurale. C'est donc par les fils aériens et souterrains que l'inquiétude gagne les campagnes car, du FACE, dépendent des travaux pour les entreprises, des emplois non délocalisables et une conception historique de la péréquation et de l'aménagement du territoire.

Vous l'aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la majorité des membres du RDSE et l'ensemble des sénateurs radicaux de gauche ne se retrouvent pas dans l'essentiel des choix budgétaires contenus dans la mission « Écologie, développement et aménagement durables », et ils n'en approuveront donc pas les crédits. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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