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Discussions générales

Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prendre la parole après M. Pignard n'est pas chose aisée. Sans chercher à rivaliser avec lui sur le plan de la forme - celle de son intervention était, je dois le dire, un peu forcée ! -, je me bornerai à exposer le fond de la position des membres du RDSE.

Au mois de septembre dernier, lors d'une conférence de presse, vous nous aviez annoncé, monsieur le ministre, une augmentation de 2,9 % des crédits alloués à la culture. Mais, à la lecture de votre projet de budget, la déception est grande, surtout après les réajustements effectués à l'Assemblée nationale à la suite de l'annonce du plan d'austérité !

La politique culturelle doit-elle être la première victime de la crise ? Nous sommes conscients qu'un effort de chacun est nécessaire pour le redressement des finances publiques, mais « effort » ne signifie pas « abandon » ou « sacrifice de toute ambition ».

Le rayonnement culturel de notre pays est un élément fondamental pour notre essor, et sans doute en vue de la sortie de la crise. Je suis convaincue de l'importance du rôle de la culture en termes tant de maintien du lien social et d'épanouissement personnel que d'attractivité du territoire. N'oublions pas que, avec plus de 75 millions de visiteurs par an, la France se classe au premier rang mondial des pays touristiques. La richesse de notre patrimoine monumental et de notre création artistique n'est plus à prouver. La sauvegarde, la protection et l'ouverture de ces trésors sont des devoirs qui incombent à l'État, quel que soit le contexte : il y va de sa responsabilité face à l'histoire et aux générations futures.

Or l'analyse des chiffres est implacable : la « sanctuarisation » des crédits dont le Gouvernement se targue n'est pas au rendez-vous. Certes, la lisibilité des documents budgétaires ne s'améliore pas avec le temps et leur complexité est telle qu'il est difficile d'avoir une vision précise de l'évolution de chaque ligne de crédits...

Mais si les crédits de paiement de la mission « Culture » peuvent apparaître en très légère augmentation en 2012, ils correspondent surtout, en réalité, à des dépenses engagées depuis plusieurs années.

Quant aux autorisations d'engagement, elles diminuent de 4,3 % par rapport à 2011, hors inflation. Néanmoins, en intégrant les dépenses de personnel, en prenant en compte les fonds de concours, qui, par nature, sont aléatoires, et, surtout, en mesurant le poids budgétaire de la Philharmonie de Paris, il apparaît clairement que l'on ne peut pas parler d'augmentation réelle et sincère du budget consacré à la culture.

Depuis plusieurs années, c'est un fait, la culture est victime de coupes budgétaires. Les musées sont soumis à la RGPP avec une rigueur dramatique, et je ne parviens pas à dire, comme M. Pignard, « vive la RGPP ! »

Mme Cécile Cukierman. Bravo !

Mme Françoise Laborde. La grève survenue au musée d'Orsay après son agrandissement et sa réouverture, le mois dernier, est le plus récent témoignage de leur détresse.

De même, les crédits consacrés aux actions en faveur de l'accès à la culture sont en permanente diminution. À cela s'ajoute le désengagement progressif de l'État du financement de la sauvegarde de son patrimoine monumental. Nous tentons de trouver des solutions pour y remédier. Il y a quelques semaines a été adopté un texte ouvrant plus largement la possibilité de transférer des monuments historiques aux collectivités territoriales. Mais le recours à cette solution reste limité et très encadré : elle ne doit pas inciter l'État à se reposer entièrement sur les collectivités, qui n'auraient d'ailleurs pas les moyens de faire face, de trop nombreuses autres charges leur ayant déjà été transférées sans être compensées.

Monsieur le ministre, non seulement l'augmentation des crédits est insuffisante, mais de plus leur répartition entre actions, ainsi qu'entre Paris et le reste de la France, pose réellement problème. Comme je le disais à l'instant, la Philharmonie de Paris pèse considérablement sur le budget global alloué à la culture : l'État ne consacrera pas moins de 158 millions d'euros à sa construction. De même, le Palais de Tokyo et la future Maison de l'histoire de France concentrent une grande part des dépenses culturelles de notre pays sur sa capitale. Les musées créés en province, quant à eux, sont la plupart du temps des « coquilles vides », ne disposant pas de suffisamment de moyens pour fonctionner.

La question de la concentration des moyens se pose aussi avec insistance dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma, les petites structures fermant les unes après les autres.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée, qui joue un rôle essentiel pour l'adaptation aux évolutions économiques et technologiques des marchés de la diffusion, tente de pallier cette situation. Des efforts considérables sont faits pour la numérisation de toutes les salles, mais les plus petites d'entre elles ont souvent aussi à réaliser de gros travaux de mise aux normes en matière de sécurité et d'accessibilité, auxquels elles ne peuvent faire face.

C'est pourquoi le plafonnement du produit des taxes affectées au CNC inquiète. Alors que les besoins des petites salles vont croître et que, depuis 1946, le système redistributif et mutualiste du fonds de soutien géré par le CNC a fait ses preuves, tout notre dispositif d'aides d'État au cinéma va être déstabilisé.

Monsieur le ministre, pourquoi le surplus de recettes fiscales doit-il être affecté au budget de l'État, au risque de fragiliser l'ensemble du système, au moment même où celui-ci devrait être conforté ? Et que pensera Bruxelles de cette évolution ?

Avant de conclure, je souhaite aborder rapidement la question du passage du taux de la TVA de 5,5 % à 7 %. Cette mesure touchera l'ensemble des entreprises culturelles, en particulier celles du secteur du livre et les salles de spectacle. Après avoir enfin obtenu, l'année dernière, le passage du taux de TVA à 5,5 % pour le livre numérique, nous pensions être sur la bonne voie. Mais cette baisse, programmée pour le 1er janvier 2012, ne verra jamais vraiment le jour ! Comment accepter que la culture subisse encore aujourd'hui une telle attaque ? L'augmentation du taux de la TVA annonce à coup sûr la mort lente des éditeurs, des libraires indépendants et de nombreuses entreprises du spectacle vivant, déjà fragilisées elles aussi par une situation économique défavorable.

Sans me lancer comme M. Pignard dans une envolée théâtrale (Sourires.), je voudrais m'interroger sur la place que nous entendons donner à la culture dans notre société pour les décennies à venir. Les orientations budgétaires qui se dégagent des crédits de cette mission traduisent le peu d'importance accordé par le Gouvernement à la culture et ne sont guère réjouissantes pour l'avenir. Je sais pourtant que vous vous battez, monsieur le ministre, mais il faut faire encore plus !

C'est pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, impossibles à évoquer dans le peu de temps qui m'était imparti, que les membres du groupe du RDSE n'adopteront pas les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

 

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