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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt-cinq minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », permettez-moi, avant d'entrer dans le vif du sujet, de saluer le travail, l'implication et le dévouement sans faille des associations et des bénévoles qui s'engagent quotidiennement auprès des plus démunis et des plus fragiles.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

Mme Françoise Laborde. « Dormir sur un quai de métro au milieu de la foule ou sur une bouche d'aération pour se réchauffer ; vivre dans sa voiture parce que son salaire ne permet pas de payer un loyer ; chercher tous les soirs un abri pour passer la nuit : c'est cette réalité terrible que certains de nos concitoyens affrontent chaque jour. [...] Cette réalité est incompatible avec notre conception de la République. » Peut-être aurez-vous reconnu, madame la ministre, l'auteur de ces propos : ils sont extraits du discours que vous avez prononcé il y a tout juste un an, lors de la cérémonie de clôture de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Nous aurions aimé que votre budget se fasse l'écho de cette déclaration.

Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont, pour 2012, en hausse de 3,14 %. Nous devrions nous en réjouir. Hélas ! Il ne s'agit en fait que d'une augmentation en trompe-l'œil, résultant de la seule progression du programme « Handicap et dépendance », progression que je ne remets bien sûr pas en cause.

L'examen des ressources que le projet de loi de finances alloue notamment à la solidarité démontre, s'il en était encore besoin, que le Gouvernement se détourne des plus démunis. Pourtant, dès 2007, le Président de la République s'était fixé comme objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Mais encore aurait-il fallu s'en donner les moyens !

Le constat est implacable : les crédits octroyés au programme « Lutte contre la pauvreté » ont baissé de 22,7 % par rapport à l'année dernière. En outre, je note que le programme consacré aux familles vulnérables subit lui aussi une baisse importante. Dans cette période de crise économique et sociale particulièrement difficile, qui frappe de plein fouet nos concitoyens, on peut s'interroger sur la pertinence d'une telle diminution. A-t-on le droit de laisser des hommes, des femmes et des enfants ne pas manger à leur faim ou dormir dans la rue ? Devons-nous rester indifférents aux maux qui rongent notre société ?

Madame la ministre, comme vous le savez, huit millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Lors de la vingt-septième collecte de denrées, qui a eu lieu vendredi et samedi derniers, le réseau des banques alimentaires a reçu 12 500 tonnes de nourriture, ce qui représente l'équivalent de vingt-cinq millions de repas, soit un million de plus qu'en 2010. Pour mémoire, les banques alimentaires sont venues en aide à près de 750 000 personnes l'année dernière.

Si nos concitoyens les plus défavorisés peuvent compter sur le formidable élan de générosité des Français, même en période de crise, que peuvent-ils attendre du Gouvernement ?

Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous notamment nous apporter sur le maintien à terme, à savoir après 2013, du Programme européen d'aide aux plus démunis ?

Faire de la solidarité un levier central de la politique sociale : telle était pourtant la mission que vous vous étiez fixée. À cet égard, il me semble particulièrement regrettable que les crédits destinés à financer le RSA activité accusent un recul de 23 %. Si la France devait connaître une reprise économique, nous pourrions comprendre cette décision. Mais nous savons tous que nous en sommes très loin !

Vous nous soutenez que la demande de crédits s'adapte au rythme de la montée en puissance du RSA activité. Certes, le nombre d'allocataires est inférieur à ce qui était attendu. En fait, la raison est simple : la complexité du dispositif et le manque d'informations ont conduit bon nombre de bénéficiaires potentiels du RSA activité à ne pas le réclamer.

Je voudrais également dire un mot des jeunes, de plus en plus touchés par la précarité. En France, aujourd'hui, une partie de la jeunesse vit en dessous du seuil de pauvreté : le taux de chômage des jeunes est deux fois supérieur au taux de chômage de l'ensemble de la population.

Si, jusqu'alors, les jeunes diplômés étaient relativement épargnés par la précarité, réservée aux moins diplômés, tel n'est plus le cas. Ils n'échappent pas au cercle vicieux de l'enchaînement des stages, des contrats à durée déterminée, du chômage, puis à nouveau des CDD. Il leur est donc de plus en plus difficile, dans ces conditions, d'accéder à une relative indépendance financière.

Les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans représentent aujourd'hui la classe d'âge la plus pauvre de France : ils éprouvent des difficultés à trouver un emploi, à se loger, à se soigner. Cette situation de détresse n'est pas acceptable.

Pour les aider, vous nous avez proposé d'étendre le RSA aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans qui ont travaillé à temps complet au cours de deux des trois dernières années. Malheureusement, cette mesure ne permettra pas d'endiguer ce phénomène, car la condition posée est en effet beaucoup trop restrictive pour nombre de jeunes qui alternent des périodes de petits boulots, de stages non rémunérés ou de travail à temps partiel. C'est la raison pour laquelle un peu plus de 10 000 personnes seulement bénéficient du RSA jeunes. C'est très peu, trop peu ! Pourquoi ne pas étendre cette allocation à l'ensemble des jeunes de moins de vingt-cinq ans afin qu'ils puissent connaître un réel changement dans leur vie quotidienne ?

Avant de conclure, je voudrais aborder un sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Je regrette profondément que le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » ait subit une baisse de 5 % de ses crédits, alors que des discriminations existent toujours dans la vie privée et dans le milieu professionnel.

M. Roland Courteau. Eh oui !

Mme Françoise Laborde. La violence faite aux femmes a été déclarée « grande cause nationale » en 2010. Pour autant, les violences conjugales perdurent : cent quarante-six femmes sont décédées en 2010 sous les coups de leur compagnon et, chaque année, trois millions de femmes sont victimes de violences. Ces chiffres sont terrifiants. Madame la ministre, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas rester indifférents à la détresse de ces femmes.

S'agissant de l'égalité professionnelle, tout le monde s'accorde à reconnaître que la situation des femmes n'a pas connu d'évolution. Les inégalités persistent : différences de traitement entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles l'augmentation des formes d'emplois précaires et des écarts de rémunération au détriment des femmes ; maintien du « plafond de verre » pour les femmes qui tentent d'accéder aux instances de décision dans l'entreprise ; par ailleurs, près de trois femmes sur dix attendent d'atteindre soixante-cinq ans pour liquider leur retraite, faute de n'avoir pu rassembler les trimestres nécessaires, contre un homme sur deux. Il est grand temps, madame la ministre, de favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle pour faire progresser l'égalité au travail et dans l'emploi.

Pour toutes ces raisons, la majorité des sénateurs du groupe du RDSE ne pourra pas voter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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