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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faut-il encore rappeler que le sport constitue un facteur de cohésion sociale ? Faut-il encore souligner que le tissu associatif joue un rôle essentiel d'amortisseur en période de crise économique ? Oui, sans doute est-il nécessaire de réaffirmer ces évidences, au regard des crédits d'une mission dont le montant représente, hélas, moins de 0,3 % du budget de l'État, avec 861,3 millions d'euros.

Certes, les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative affichent, pour 2012, une augmentation de 1 %. Mais, comme l'ont très justement souligné nos collègues rapporteurs, à périmètre constant, on observe en réalité une baisse de 12 millions d'euros, qui affecte en particulier l'action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre.

Lorsque j'ai défendu, l'année dernière, la proposition de loi du groupe du RDSE visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, je n'ai pas seulement souhaité encourager le respect des valeurs consubstantielles au sport, qui passe notamment, à mon sens, par la lutte contre le dopage et la responsabilisation des fédérations et des ligues professionnelles. J'ai aussi voulu appeler au développement du sport en général, de ce que l'on pourrait appeler « l'école du vestiaire », qui cumule tant de vertus, car le respect de l'autre, qu'il soit partenaire ou adversaire, et la solidarité dans l'effort font du sport un invariant culturel qui traverse le temps et l'espace. Son universalisme le rend accessible à tous au titre de la pratique, mais aussi en tant que spectacle.

Vous connaissez tous, mes chers collègues, les bénéfices du sport pour l'ensemble de la société. Conscients de ces enjeux, les pouvoirs publics, en particulier les collectivités locales, s'appuient beaucoup sur le sport pour perpétuer un maillage territorial propice à l'animation locale, à la fois économique et récréative.

Dans ces conditions, prenons garde, monsieur le ministre, à ne pas trop dépouiller le programme « Sport » de ses moyens budgétaires, même si, je vous l'accorde, il ne représente que 30 % de l'effort total consacré par l'État au sport. Cependant, l'application de la révision générale des politiques publiques, conjuguée aux impératifs de rigueur imposés par le Gouvernement, pourrait avoir un effet désastreux sur un secteur qui se trouve au cœur de notre société et intéresse en particulier la jeunesse, qui a déjà fort à faire sur le front de l'emploi. Ne tuons pas, en plus, les espérances qu'elle place dans le sport !

Quoi qu'il en soit, je dois reconnaître, madame la secrétaire d'État, que les crédits dédiés aux deux programmes qui composent la mission connaissent une évolution divergente, très largement au bénéfice du service civique. Ayant été à l'origine de la création de ce dispositif - je revendique cette paternité ! (Sourires.) -, je ne peux que me réjouir de l'augmentation en 2012 des crédits qui lui sont affectés : ils atteindront 134 millions d'euros, contre 97,4 millions d'euros en 2011.

Cette tendance traduit la montée en puissance du dispositif. En effet, nous sommes passés de 6 000 volontaires en 2010 à 15 000 cette année, et nous franchirons probablement la barre des 25 000 volontaires en 2012.

Je ne suis pas certain, en revanche, que nous atteindrons l'objectif d'attirer 10 % des effectifs d'une classe d'âge vers le service civique en 2014 - ce qui représenterait la bagatelle de 75 000 volontaires -, car le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est à mon sens trop timide sur ce point. Vous pourrez peut-être, madame le secrétaire d'État, nous apporter votre éclairage sur ce sujet.

De surcroît, si le service civique rencontre un grand succès sur le plan quantitatif, il sera rapidement nécessaire de l'améliorer sur le plan qualitatif, ce qui pourrait nécessiter des moyens supplémentaires. Sur ce point, le comité stratégique du service civique, qui se réunit régulièrement sous la direction de Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique, a déjà tiré quelques enseignements. Les contributions des principaux acteurs du service civique font apparaître plusieurs pistes méritant d'être explorées : il faudrait, par exemple, soutenir l'accueil de jeunes ayant besoin d'un accompagnement renforcé, tels ceux présentant certains types de handicap ou ayant décroché sur le plan scolaire ; on pourrait également envisager que le montant de l'indemnité soit variable selon les ressources et la situation des jeunes, et revoir les critères d'attribution de l'aide complémentaire, afin de ne pas pénaliser les jeunes boursiers qui ont interrompu leurs études pour se consacrer pleinement au service civique.

D'autres aspects mériteraient une réflexion approfondie. Un travail devra être mené sur les structures d'accueil, qui doivent pouvoir disposer des outils leur permettant de garantir la qualité des missions proposées aux jeunes, surtout dans le contexte de montée en charge du dispositif que j'évoquais tout à l'heure.

Mes chers collègues, nous aurons certainement l'occasion de débattre du service civique, en faveur duquel je me suis fortement engagé. En effet, comme le sport, le service civique est un vecteur de cohésion sociale, mais aussi un creuset citoyen, qui répond, par ailleurs, au besoin plus individuel de sens manifesté par de nombreux jeunes. C'est pourquoi, en l'absence de perspectives budgétaires plus volontaristes pour cette mission, le groupe du RDSE ne pourra apporter son soutien au projet de budget qui nous est soumis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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