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Discussions générales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Intervention de Raymond Vall

Raymond VALL

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, je commencerai mon intervention par une citation du troisième président des États-Unis d'Amérique, Thomas Jefferson, laquelle a, deux siècles plus tard, conservé sa pertinence et son actualité : « Si l'un des liens de la chaîne de la nature est perdu, un autre se perd, jusqu'au moment où tout disparaîtra morceau après morceau. » Tout est dit…

Nous le voyons : la défense de l'environnement n'a rien d'une cause nouvelle. Notre biosphère forme un tout : des liens d'interdépendance existent entre tout ce qui y vit. Si l'on en détériore ou détruit l'un des éléments, c'est l'existence même de l'homme qui est menacée.

Nous n'en sommes malheureusement pas assez conscients. À cet égard, le réchauffement climatique constitue un enjeu vital, pour nous comme pour les générations futures.

La préservation des ressources naturelles de notre planète – dont nous abusons quand nous ne les gaspillons pas – est une priorité incontournable. Sauvegarder les écosystèmes, la biodiversité, les biens mondiaux que sont l'eau, les ressources agricoles et alimentaires, la santé des habitants de la planète est une exigence dont nous n'avons pas encore pleinement mesuré l'urgence.

Nous ne pouvons que le constater : nous ne savons toujours pas prendre en compte l'urgence environnementale dans nos choix politiques, que ce soit à l'échelle mondiale, nationale ou locale. Nous ne parvenons pas à réguler nos activités. Nous continuons à prélever sans compter sur le patrimoine naturel de la planète, à porter atteinte à la biodiversité, à spolier nos enfants des richesses naturelles au lieu de consacrer toute notre énergie à les préserver.

Face à cette situation, le dispositif européen que nous devons ratifier ce soir paraît bien timide. Il vise certes à sanctionner les pollutions industrielles les plus criantes – et c'est un bon début –, mais il est loin d'être à la hauteur des enjeux. Comme l'a fort justement souligné le rapporteur, Laurence Rossignol, il est temps de passer à un autre niveau d'intervention.

Vingt-cinq ans après la signature du protocole de Kyoto, on peut regretter que ce marché carbone constitue, à côté de la réglementation, le principal pilier de la politique environnementale européenne. Quand parviendrons-nous à mettre en place des politiques plus efficaces, donc plus contraignantes, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Quand verrons-nous la mise en place d'une véritable taxe carbone ? Surtout, quand nous déciderons-nous à engager une politique de transformation des modes de production sur l'ensemble de la planète ?

L'Union européenne doit être un moteur et la France se placer à l'avant-garde de ce combat, d'autant que, comme le rappelait la ministre tout à l'heure, nous souhaitons accueillir à Paris, en 2015, la prochaine conférence sur le climat.

Cette échéance et la crise économique que nous traversons doivent donc, plus que jamais, nous inciter à réfléchir à un vrai changement de système. Nous considérons que la transposition de la directive soumise à notre examen ce soir constitue un premier pas dans cette direction.

La mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre, et non plus leur gratuité, et, pour les États européens, la possibilité de dégager quelques ressources nouvelles afin de mettre en œuvre des politiques de réduction de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique ou de développement des énergies renouvelables sont autant d'éléments positifs.

Bien qu'elles s'inscrivent en retrait des principes énoncés dans la directive, la prise en compte des industries les plus exposées aux risques de délocalisations en raison du coût du carbone et la non-application du dispositif au secteur agricole sont des dispositions de bons sens et nous y souscrivons.

À mon tour, je regrette l'entorse faite pour le transport aérien, même si on peut la comprendre. Je souhaite vivement qu'un accord international, dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, permette de trouver une solution satisfaisante à l'échelle mondiale, car il est impératif que le secteur aérien participe, comme les autres, à la réduction des gaz à effet de serre. Je note d'ailleurs que l'OACI s'est engagée, bien que de manière non contraignante, à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à partir de 2020.

À ce stade de mon propos, je voudrais souligner que, malgré les lacunes de l'action globale que je viens de dénoncer, de nombreuses initiatives émergent dans la lutte contre le changement climatique, qui méritent d'être mieux connues et encouragées. Ainsi, tout particulièrement à l'échelle des pays, de nombreux plans climat-énergie territoriaux ont été engagés.

Je voudrais citer l'exemple d'Ecocert, une entreprise dont nous avons auditionné les responsables au sein de la commission que j'ai l'honneur de présider, et qui a mis en place un référentiel destiné à intégrer de façon pragmatique la transition carbone au cœur de l'activité économique. Il s'agit de permettre à une entité économique de mesurer efficacement ses émissions de gaz à effet de serre, puis de déterminer un processus conduisant à réduire ces émissions, pour enfin définir un moyen de compenser celles-ci, par exemple en participant à des actions de solidarité climatique, c'est-à-dire en ayant une action responsable et solidaire envers des pays ou des populations qui, autrement, seraient tentés de reproduire le modèle de développement énergivore occidental.

Recherche de la croissance et défense de l'environnement doivent désormais aller de concert. La transformation de nos économies en des modèles économiques plus durables doit être une priorité.

C'est pourquoi, conformément à nos engagements internationaux et à la nécessaire évolution du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre, le RDSE soutiendra la ratification de cette ordonnance relative au système d'échange desdits quotas.

Mais je ne peux conclure mon intervention sans vous faire part d'un rêve…

M. Roland Courteau. Oui, faites-nous rêver, mon cher collègue ! (Sourires.)

M. Raymond Vall. …, celui de voir un jour ratifiée, par notre pays et le plus grand nombre d'États possibles, la déclaration universelle d'interdépendance, adoptée en préambule de la déclaration de Rio de 1992, qui affirme que notre communauté de destin sur la Terre appelle la proclamation du principe de l'intersolidarité planétaire et de toutes ses déclinaisons pour préserver la planète, ses habitants et l'humanité. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste, du groupe CRC et de l'UDI-UC. – M. Ronan Dantec applaudit également.)

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