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Discussions générales

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Intervention de Françoise Laborde - CMP

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les chiffres publiés il y a quelques semaines, la France compte désormais plus de 3,2 millions de demandeurs d'emplois inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité.

Cette hausse, qui intervient pour le vingt-troisième mois consécutif, plonge l'ensemble de nos concitoyens dans la crainte d'un avenir incertain, d'autant que la précarité envahit peu à peu leur vie quotidienne.

Souvent assimilée à la grande pauvreté, elle atteint aujourd'hui une telle ampleur qu'elle concerne tout un pan de la population, bien au-delà des seules personnes les plus défavorisées.

Dans le contexte économique particulièrement difficile que nous connaissons depuis plusieurs années, il est nécessaire de se mobiliser pour inverser la courbe du chômage à la fin de l'année. La bataille pour l'emploi est une nécessité impérieuse.

Il faut reconnaître que, depuis maintenant un an, monsieur le ministre, vous vous attelez à ce dossier avec toute la persévérance que nous vous connaissons. Emplois d'avenir, contrats de génération et, maintenant, sécurisation de l'emploi : tous les leviers de votre politique de l'emploi seront bientôt opérationnels. Ces outils n'ont certes pas encore porté leurs fruits, et l'impatience des Français se fait grandissante. Mais, le Président de la République l'a récemment rappelé, son« quinquennat comportera deux phases : une phase de redressement, pendant laquelle des réformes difficiles, mais indispensables, [seront] conduites et une phase de dépassement, pour permettre de changer de modèle et de vivre mieux ».

Le projet de loi dont nous achevons aujourd'hui l'examen fait partie intégrante de cette phase de redressement. Faut-il rappeler qu'il est la transcription d'un accord signé par trois des cinq syndicats de salariés et par tous les syndicats d'employeurs, accord que le chef de l'État a lui-même qualifié de « compromis historique » ?

Bien que l'examen par le Parlement ne se soit pas fait sans heurts, nous pouvons nous féliciter d'avoir enrichi un texte qui, pour la première fois depuis bien des années, consacre le dialogue social non seulement comme la seule voie efficace pour porter des réformes justes et nécessaires, mais aussi comme la méthode caractéristique choisie par le Gouvernement, et c'est tant mieux.

Le Premier ministre s'est engagé à recevoir l'ensemble des partenaires sociaux pour faire le point sur leurs attentes et recueillir leurs propositions en vue de la deuxième conférence sociale, qui aura lieu en juin prochain. Les premiers échanges ont d'ailleurs débuté hier.

Pour sortir de la crise et combattre le chômage, notre pays doit concilier la compétitivité des entreprises et la sécurisation des emplois. C'est, à mon sens, la clé de la performance économique, dont nous avons plus que jamais besoin.

Le projet de loi donne aux entreprises les outils pour une plus grande réactivité aux évolutions conjoncturelles. Dans une période où le chômage de masse et la précarité ne cessent d'augmenter, il est important que les entreprises puissent s'adapter aux évolutions économiques et les anticiper, plutôt que d'y répondre en catastrophe. Je pense notamment à la mobilité interne, au chômage partiel ou aux accords de maintien dans l'emploi. Je sais que ces dispositions suscitent beaucoup d'opposition. Elles constituent pourtant un moyen d'éviter les licenciements massifs, à l'image de ce qui s'est passé chez Volkswagen. Et le travail parlementaire a permis de mieux encadrer ces dispositifs, dans l'intérêt des salariés.

Certes, je comprends que certaines mesures, telle la réduction des délais de prescription, puissent susciter quelques craintes. Il faut toutefois se rappeler les raisons pour lesquelles les syndicats ont signé l'accord du 11 janvier. Ils y ont consenti parce qu'il s'agissait d'une contrepartie à de nouveaux droits individuels ou collectifs accordés aux salariés. J'en citerai quelques-uns : l'accès de tous les salariés à une couverture complémentaire, nécessaire dans un pays où de plus en plus de personnes y renoncent par manque de moyens ; la création du compte personnel de formation ; l'encadrement du temps partiel ; la mise en place de droits rechargeables à l'assurance chômage ; la taxation des contrats courts.

Toutes ces dispositions vont dans le sens d'une meilleure protection des salariés. À ce titre, elles constituent des avancées majeures, personne ne peut le nier.

Bien sûr, je regrette que la plupart de nos amendements n'aient pas été adoptés par le Sénat, alors qu'ils allaient dans le sens d'une meilleure protection du salarié. En revanche, je me félicite que la commission mixte paritaire ait maintenu notre proposition de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale s'agissant du nombre de représentants de salariés dans les conseils d'administration. Ainsi, ce nombre sera un plancher et non plus une prescription impérative : il s'agit d'un progrès pour la revalorisation des salariés et d'une véritable rupture dans la gouvernance des entreprises.

Pour l'ensemble de ces raisons, cette réforme est tout simplement ambitieuse. Elle est la condition sine qua non pour faire sortir le pays de la crise économique, ramener de l'emploi en France et redonner à tous nos concitoyens espoir et confiance en l'avenir. Selon les propres termes des organisations syndicales signataires, il s'agit d'une avancée sociale. C'est pourquoi, vous l'aurez compris, le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, apportera son soutien à ce texte et aucun de ses membres ne votera contre.(Applaudissementssur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)

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