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Discussions générales

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européeenne dans le domaine du développement durable

Intervention de Raymond Vall - CMP

Raymond VALL

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall.

M. RaymondVall.Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis moi aussi que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, d'ailleurs très large et véritablement consensuel, sur ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

C'est un texte important, qui transpose une série de directives dont l'enjeu est loin d'être négligeable. En matière d'environnement, nous avons par exemple œuvré pour une meilleure prévention des risques industriels, ou encore pour une réglementation renforcée de l'utilisation des biocides et autres équipements ou produits dangereux.

En matière de transports, nous avons réalisé de vraies avancées, notamment en ce qui concerne le droit social applicable aux gens de mer. Nous avons aussi voté quelques mesures ponctuelles utiles en matière de transport routier.

Dans le domaine de l'énergie, nous avons ratifié la partie législative du code de l'énergie et adopté plusieurs dispositions encourageant le développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie, notamment dans les grandes entreprises.

Je ne peux évoquer en détail tous ces sujets. Je voudrais toutefois m'attarder sur certains d'entre eux. D'abord, je me réjouis que l'Assemblée nationale ait inclus dans ce texte la ratification de l'ordonnance de transposition de la directive de 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Nous l'avions approuvée au Sénat le 12 mars dernier, après un débat de grande qualité. Il aurait été dommage de retarder encore son approbation définitive.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'un des objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Il est important que nous nous l'appropriions pleinement, alors que se conclut la première phase de concertation du débat national sur la transition énergétique et que commencent à s'engager les prémices des négociations internationales sur le climat, qui doivent permettre – nous l'espérons vivement – d'aboutir à un accord international ambitieux en 2015 à Paris. Il est donc impératif que notre pays soit exemplaire en la matière.

Mon groupe est convaincu de la nécessité de respecter tous les objectifs fixés par l'Union européenne, s'agissant aussi bien de la réduction des émissions de gaz à effet de serre que de l'amélioration de notre efficacité énergétique par un accroissement de la part des énergies renouvelables ou la réalisation d'économies d'énergie. Cela signifie que nous devons être plus attentifs à la mobilisation des sources d'énergie locales. Nous y travaillons : notre commission a fait un large tour d'horizon de cette question, et elle encouragera vivement les collectivités territoriales à jouer un rôle essentiel, en particulier dans le domaine de la biomasse ou de la géothermie.

Nous devons également être très attentifs au déploiement tous azimuts d'un vaste plan de rénovation thermique des bâtiments, privés comme publics, résidentiels comme professionnels, à usage industriel comme à usage tertiaire. De ce point de vue, l'obligation pour les grandes entreprises de réaliser des audits énergétiques avant début décembre 2015, puis tous les quatre ans, est une très bonne mesure.

Nous devons aussi veiller à favoriser le report modal en matière de transport de marchandises : la possibilité de moduler les péages en fonction du niveau d'émissions polluantes des poids lourds doit nous aider à y parvenir.

Avant de clore ce chapitre énergie, je voudrais dire deux mots du débat sémantique que nous avons eu avec le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale sur les termes« biocarburants » et« agrocarburants ». Je n'y reviendrai pas, car notre rapporteur et Henri Tandonnet ont déjà fait le point sur ce sujet. Comme l'ensemble des sénateurs de mon groupe, je faisais partie de ceux qui souhaitaient le maintien de l'appellation« biocarburants ». En effet, c'est ce terme qui figure dans tous les textes européens, et c'est lui que connaissent nos concitoyens. Il ne me paraît pas pertinent d'en changer pour des raisons que je qualifierais presque d'idéologiques.

M. Jean Bizet. Très juste !

M. RaymondVall.Nous devons tout faire – je vais sans doute énerver Jean-Vincent Placé – pour que la part des énergies renouvelables, quelles qu'elles soient, progresse dans notre mix énergétique. Brouiller les messages que nous voulons porter auprès de l'opinion ne nous aidera pas, bien au contraire.

En conclusion, mon groupe votera ce projet de loi tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. Il nous permet certes de respecter nos obligations européennes, ce qui est en soi un objectif majeur, mais aussi, et surtout, d'avancer progressivement sur la voie d'un développement plus durable de notre planète, ce qui est un but encore plus essentiel. Je me félicite que nous, législateurs, puissions y contribuer, et je remercie Mme la rapporteur de son travail.(Applaudissements.)

M. Jean Bizet. Très bien !

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