Accueil » Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai transparent et bref.

M. Michel Mercier. Ça promet !

M. Pierre-Yves Collombat. Le RDSE votera ces nouvelles modalités d'élection des conseillers de Paris, avant-dernière étape, ce soir, d'un parcours à surprises.

Surprise, en effet, que la nouveauté de la procédure utilisée : la présentation de la même proposition de loi par deux auteurs différents, à quelques semaines d'intervalle, successivement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je constate qu'il y a des erreurs fertiles : Christophe Colomb, parti à la recherche des Indes, a trouvé l'Amérique…

Surprise que d'avoir eu besoin du Conseil constitutionnel pour réaliser que ce qui avait été tenu pour inacceptable pour les découpages cantonaux – des écarts démographiques de plus de 20 % par rapport à la moyenne départementale – devait l'être aussi s'agissant de Paris, élection municipale mais aussi départementale.

M. Bruno Sido. Bien sûr !

M. Pierre-Yves Collombat. Ainsi, la loi du 17 mai 2013 retenait-elle un écart à la moyenne de 57 % pour le Ier arrondissement, de 45 % pour le IIe et de 31 % pour le IVe. Je constate que ladite loi a pris moins de gants s'agissant d'assurer une représentation minimale des territoires ruraux, dont la spécificité saute pourtant plus aux yeux que celle du Ier arrondissement de Paris par rapport aux autres arrondissements.

Pourquoi, après tout, puisqu'on était parti pour diviser par deux les cantons de France, ne pas tout simplement réunir le Ier et le IIe arrondissement en un seul ?

M. Bruno Sido. Eh oui, c'était le bon sens !

M. Pierre-Yves Collombat. Cette hypothèse avait d'ailleurs été envisagée, puis écartée, si j'ai bien compris, pour répondre à l'attente des Parisiens : heureux Parisiens dont on tient compte des états d'âme !

Surprise, enfin, qu'il ait fallu trente ans pour réaliser cette mise à jour alors même qu'aucune spécificité d'arrondissement, tel le Ier, ne le justifiait.

Les propositions qui nous sont faites aujourd'hui sont donc tellement frappées au coin du bon sens qu'on se demande pourquoi elles ont mis autant de temps à germer.

C'est pourquoi, comme je l'ai dit, le RDSE votera dans sa très grande majorité ce texte, y compris ses implications quant au nombre de conseillers d'arrondissement ou au mode de désignation des maires d'arrondissement. On peut penser que cela donnera à ces derniers plus de poids démocratique, ce qui n'est pas pour nous déplaire, bien au contraire.

Voilà, j'ai dit l'essentiel. J'ai promis d'être bref et transparent : je fus transparent et bref ! (Applaudissementssur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)

<<< Revenir à la liste