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Discussions générales

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président.La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que reste-t-il des espoirs suscités par les états généraux de la démocratie territoriale qui se sont déroulés – vous l'avez rappelé, madame la ministre – il y a tout juste un an ? On dirait que des années-lumière se sont écoulées depuis lors, tant l'enthousiasme initial est retombé.

Sur le statut de l'élu, jusqu'à présent, le seul changement est l'assujettissement de leurs indemnités à une cotisation de sécurité sociale qui ne leur apporte, d'ailleurs, aucune garantie supplémentaire.

M. Jean-Claude Requier. Eh oui !

M. Pierre-Yves Collombat. Pour ce qui concerne la gouvernance départementale, a été instauré un mode de scrutin binominal très défavorable aux territoires ruraux…

MM. Charles Revet et Bruno Sido. Eh oui !

M. Pierre-Yves Collombat. … dans les départements dont une partie est fortement urbanisée, ce qui est loin d'être l'exception ; un mode de scrutin déracinant le conseiller départemental de son territoire.

Il aurait été trop simple de préférer à ce mode de scrutin, dont personne n'a jamais voulu, un scrutin proportionnel sur la base des intercommunalités, ce qui aurait eu le mérite de donner du sens à l'élection et d'articuler l'action des communautés et la politique départementale…

M. François Trucy. Très bien !

M. Pierre-Yves Collombat. Le présent texte, en multipliant les métropoles, aboutira à ce paradoxe que les représentants de celles-ci, le plus souvent majoritaires à l'assemblée départementale, feront la politique de l'ensemble du territoire non métropolitain dans tous les domaines de compétence départementale, alors même que l'assemblée départementale sera devenue incompétente sur le territoire métropolitain pour les compétences qu'elle aura transférées. Comme paradoxe, ce n'est pas mal !

M. Charles Revet. Ce n'est pas le seul !

M. Pierre-Yves Collombat. Autant on peut trouver logique la solution lyonnaise qui sépare l'actuel département du Rhône en deux, autant on peut accepter les solutions parisienne et marseillaise, malgré les difficultés non réglées, en tant que tentative pour structurer – j'allais dire« enfin » ! – des espaces très urbanisés, autant, en revanche, la multiplication des métropoles dans des départements dont le tissu est largement composé de villes petites ou moyennes en lien avec de vastes territoires ruraux pose problème.

Derrière cela se trouve une idée simple, selon laquelle la richesse des nations dépend exclusivement de la« compétitivité » internationale de leurs zones les plus urbanisées, qui en sont les locomotives tirant les wagons du reste du territoire, fardeaux, hélas ! hérités de l'histoire. La richesse ruisselant des métropoles vers les petites villes et les communes rurales, renforcer les premières, surtout en période de crise, serait aussi faire le bien des secondes, même si celles-ci ne le savent pas....

Cette théorie étant affaire de foi, personne n'a évidemment pris la peine de la vérifier et de considérer que 75 % au moins des emplois ne dépendent pas de la compétitivité internationale des entreprises, mais de la dynamique économique endogène, autant dire des circuits et des débouchés locaux.

Et puis, vous le savez bien, madame la ministre, après toutes les tentatives récentes pour « ringardiser » le Sénat,...

M. Jean-Claude Requier. C'est vrai !

M. Pierre-Yves Collombat. ... pour le couper des préoccupations essentielles des collectivités territoriales que, selon la Constitution, il est pourtant censé représenter, comment ne pas voir dans le Haut Conseil des territoires autre chose que le brouillon du futur Sénat rêvé par les disciples de Lionel Jospin ? (Applaudissementssur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Leleux. Pas mal !

M. Pierre-Yves Collombat. Plutôt que de l'exécuter proprement par voie référendaire, comme ce fut tenté dans le passé, on le videra donc de sa spécificité et de sa substance : s'agissant toujours des collectivités territoriales, il sera relégué au rôle de chambre d'enregistrement de décisions prises ailleurs, par le Haut Conseil des territoires.

Remarquons que ce Haut Conseil dispose d'un pouvoir d'initiative puisqu'il « peut faire toute proposition de réforme concernant l'exercice des politiques publiques conduites par les collectivités territoriales ou auxquelles celles-ci concourent ».

Vous l'aurez compris, l'essentiel de la délibération aura lieu au sein de ce Haut Conseil, le Parlement ne pouvant qu'entériner les décisions qui y auront été prises. Cela me rappelle la constitution consulaire de l'An VIII, laquelle prévoyait que le Tribunat discutait, sans les voter, les projets de loi préparés par le Conseil d'État,...

M. Roger Karoutchi. Exactement !

M. Pierre-Yves Collombat. ... le corps législatif votant, sans les discuter, les projets qui étaient présentés par des orateurs du Tribunat et du Gouvernement. C'est probablement cela qu'on appelle « modernisation » de la vie publique, en Terra novaévidemment ! (Souriressur les travées du groupe UMP.)

Vous l'aurez également compris, notre groupe, qui en fait une question de principe, ne saurait en aucun cas s'accommoder de cette nouvelle tentative de marginalisation du Sénat. (Très bien !sur les travées de l'UMP.) En revanche, il reconnaît le travail de Sisyphe de notre rapporteur René Vandierendonck,...

M. Charles Revet. Il n'a pas pu faire grand-chose !

M. Pierre-Yves Collombat. ... ses efforts pour neutraliser, comme il l'avait fait en première lecture, les dispositions les plus urticantes du texte issu de l'Assemblée nationale et pour en conserver les éléments les plus positifs issus de nos discussions. Tout est loin d'être satisfaisant, et nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des amendements, mais le pire a été évité.

Pour résumer, je dirai que l'accord et la convention ont été largement substitués à ce qui restait de contraintes, pour faire « confiance à l'intelligence des territoires », comme nous aimons à le répéter.

Je n'oublie pas non plus, mesdames les ministres, les efforts du Gouvernement, et les vôtres en particulier, madameEscoffier, ainsi que ceux de vos collaborateurs, pour soutenir ce qui, si l'on aboutit, pourrait fonder une politique efficace de prévention de l'inondation dont nous souhaiterions, avec mon collègue Louis Nègre, président de la mission d'information dont je fus le rapporteur, qu'elle voie enfin le jour.

À lire ceux qui préfèrent le statuquo, c'est-à-dire que les catastrophes continuent à se renouveler sans qu'il en soit tiré de leçon, il manquerait quelques études et rapports pour se décider : cela coûterait trop cher, les outils proposés ne seraient pas les bons, à moins qu'ils n'existent déjà… En un mot, et je l'ai lu dans l'exposé des motifs d'un amendement, « il serait urgent d'attendre », probablement d'attendre de nouveaux morts et de nouvelles destructions ! Les sinistrés d'hier et de demain apprécieront.

Mesdames les ministres, mes chers collègues, il nous reste à faire de ce texte un « plus », et non un« moins », pour nos collectivités et nos territoires, sans nous cacher – on l'a bien vu lors de la première lecture ! – que le rocher que nous aurons pu remonter en haut de la montagne risque fort de basculer en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le risque est là !

« Il faut imaginer Sisyphe heureux »,prêchait Albert Camus. Nous verrons bien dans quel état Sisyphe sortira de ce débat. (Applaudissementssur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

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