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Discussions générales

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà, avec ce projet de loi, dans un nouvel épisode du « feuilleton retraites ».

Depuis la réforme Balladur de 1993, qui a porté de 37,5 à 40 le nombre d'annuités requis pour obtenir une retraite à taux plein, plusieurs textes se sont en effet succédé en 2003, 2007 et 2011. Force est d'admettre que chacune de ces réformes s'est révélée partielle et incomplète. La dernière n'aura pas suffi à garantir la pérennité financière de l'ensemble des régimes de retraite, puisque l'on évalue le déficit de ces derniers à plus de 20 milliards d'euros à l'horizon 2020, dont 8,7 milliards d'euros pour le régime de la fonction publique et les régimes spéciaux.

Il est clair que la crise économique persistante que nous connaissons modifie considérablement les prévisions d'alors. Peut-être aussi n'a-t-on que trop écouté Michel Rocard qui, en présentant le Livre blanc sur les retraites en 1991, prédisait qu'une grande réforme en ce domaine serait de nature à faire sauter plusieurs gouvernements…

Les gouvernements de gauche se sont donc tout bonnement abstenus d'agir et les gouvernements de droite, malgré un courage certain et une bonne volonté, se sont contentés de corrections de trajectoire au lieu d'engager une réforme d'ampleur, qui aurait clos le sujet une bonne fois pour toutes. Je le dis sans ambages car, en 2003 comme en 2010, j'avais alerté sur l'insuffisance des mesures.

Aujourd'hui, c'est la gauche que l'on trouve à la manœuvre sur cette question. Jusqu'à présent, elle en parlait souvent, critiquait les réformes proposées sans remettre en cause, d'ailleurs, les dispositifs adoptés lorsqu'elle en avait l'occasion. En effet, malgré vos critiques véhémentes, chers collègues de la majorité, vous n'avez pas révisé la réforme Balladur et, quoi que vous en disiez, vous ne revenez pas, au grand dam de l'orateur qui m'a précédé, à la retraite à 60 ans, contrairement à l'engagement du candidat Hollande.

M. Jean Desessard. C'était le candidat !

M. Roger Karoutchi. Vous aussi, vous l'avez remarqué !

M. Gilbert Barbier. Mais peut-être est-ce heureux…

Le nouvel épisode du feuilleton que vous nous proposez n'échappe pas aux canons du genre. Pis, il semble avoir été guidé par un impératif, celui d'éviter les cortèges de mécontents, qui a conduit à reporter notamment sur les retraités, qui ne défilent jamais, le poids d'une grande partie du déficit !

Vous avez choisi d'allonger la durée d'assurance de 41,5 à 43 annuités. À mon sens, cette mesure est la moins lisible, pour ne pas dire invisible, pour les assurés ; mais sans doute est-ce volontaire ! Cette manière de faire est surtout utopique et peu honnête à l'égard des jeunes générations !

Car un salarié qui aura commencé à travailler à 23 ans ne pourra prendre sa retraite qu'à 66 ans pour percevoir une pension à taux plein, alors que vous claironnez que l'âge légal de départ à la retraite demeure 62 ans. Vous prenez le risque que des Français ne cessent leur activité à cet âge tout en subissant une décote et, donc, une baisse significative du montant de leur pension.

Finalement, en refusant de toucher à cet âge légal, vous favorisez les plus aisés, ceux qui auront pu capitaliser ailleurs et pourront, contrairement aux plus modestes de nos concitoyens, supporter cette décote. Je ne pense pas que ce soit le vrai sens de la justice !

Personnellement, et je l'ai toujours indiqué, j'estime qu'il faut avoir le courage de reporter l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, tout en prévoyant, évidemment, des dérogations raisonnées applicables à ceux qui ont commencé à travailler tôt. Certains de nos voisins l'ont fait, sans que les syndicats ou la population y voient une remise en cause d'un droit légitime de chacun : ils ont bien compris qu'il s'agit d'être réaliste et cohérent eu égard à l'écart croissant entre la durée de la vie et celle de l'activité professionnelle.

Le vrai progrès social consisterait non pas à permettre un départ rapide à la retraite, mais plutôt à rendre la période de travail moins pesante, voire plus gratifiante, en particulier en fin de carrière. C'est pourquoi nous devons améliorer les conditions de travail, l'accompagnement des carrières et la formation tout au long de la vie.

Vous allez me rétorquer que vous répondez à cette exigence avec le compte personnel de prévention de la pénibilité. L'exercice de certains métiers pénibles peut avoir des effets à long terme, irréversibles sur la santé et entraîner de grandes différences en matière d'espérance de vie.

Bien évidemment, il faut traiter ces inégalités et, lorsqu'elles sont avérées, compenser cette usure par le travail.

Mais vous nous demandez, une fois de plus, d'adhérer à un dispositif sans nous décrire précisément son mode de fonctionnement et, surtout, sans nous fournir de véritable étude d'impact. À cet égard, les petites entreprises sont légitimement inquiètes des charges administratives et financières induites par votre dispositif, surtout dans le contexte économique actuel.

Par ailleurs, comme l'a souligné à juste titre le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport du mois de janvier dernier, « il ne revient pas au système de retraite de régler la totalité des questions liées à la pénibilité au travail par un système de compensation systématique et l'approche à privilégier est celle de la prévention et du traitement de ces situations de pénibilité au moment où elles se produisent », et ce à titre individuel selon moi.

À chaque réforme, on a tendance à faire peser sur le système de retraite les dysfonctionnements ou les inégalités qui relèvent le plus souvent des entreprises ou du marché du travail. Ainsi, vous prévoyez des compensations pour les seniors, les femmes, les jeunes actifs, les assurés ayant eu une carrière heurtée, les non-salariés agricoles, les assurés handicapés et leurs aidants... Ces mesures répondent à des situations réelles, j'en conviens, mais celles-ci devraient être réglées partiellement en amont.

S'agissant des femmes, le problème, qui a été largement évoqué, est dû au fait qu'il persiste un insupportable différentiel entre elles et les hommes en termes de rémunération, et qu'elles occupent des emplois à temps partiel souvent non choisi.

De la même manière, la France se distingue par son faible taux d'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans. Or ce sont les conditions de travail, économiques, sociales, sociologiques, qu'il faut réformer !

Vous prétendez corriger un certain nombre d'inégalités. Mais qu'en est-il de la convergence entre les différents régimes, régime privé, régime public, régimes spéciaux ? Les Français doivent avoir le sentiment que les mêmes règles s'appliquent à tous. Sinon, la confiance dans le système est minée.

Malgré les réformes des dernières années, des disparités majeures subsistent – je l'admets –, qui alimentent régulièrement la chronique, avec vérités ou fantasmes. Nous devons aborder cette question dans un esprit de responsabilité. Disant cela, je m'adresse aussi bien à ceux qui cherchent à opposer les uns aux autres qu'à ceux qui s'accrochent à un « contrat » initial souvent dépassé.

Vous l'avez dit, madame la ministre, les efforts devront être partagés par tous. Une réforme qui épargnerait certaines catégories de salariés ne serait pas comprise. Le rapport Moreau proposait, notamment, de rapprocher les règles de calcul des pensions de la fonction publique de celles du secteur privé. Qu'en avez-vous fait ?

Je pourrais parler aussi du nouveau mauvais coup porté aux retraités, après la ponction de l'an dernier, ou encore de l'augmentation du taux des cotisations des actifs et des employeurs : cette mesure me paraît moins pertinente que la hausse de la CSG, qui permettrait de combler le déficit de ce régime plus facilement. J'y reviendrai lors de l'examen des articles.

Pour conclure, vous l'aurez compris, je ne suis pas convaincu que votre réforme suffise à ouvrir des perspectives durables. Son impact net est évalué à 8,1 milliards en 2020. On est bien loin du compte !

Les gouvernements ont choisi jusque-là de « feuilletonner », avec une succession d'ajustements paramétriques. Or ce qui est gênant dans les mauvais feuilletons, c'est qu'il faut d'ores et déjà appréhender l'épisode suivant... Le temps est peut-être venu d'un dénouement avec une véritable réforme qui remette à plat l'architecture de notre système de retraite, en recherchant cohérence et lisibilité pour les assurés.

C'est aujourd'hui, malheureusement, encore une occasion manquée. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

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