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Discussions générales

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, le marché du livre a engendré, en 2011, un chiffre d'affaires global de 5,6 milliards d'euros dans notre pays, où il représente plus de 70 000 emplois directs. En outre, on peut considérer que ce secteur s'adapte mieux que d'autres aux bouleversements qu'il a subis au cours des dernières années. La lecture demeure une des pratiques culturelles préférées des Français, malgré les mutations technologiques, culturelles et sociales.

En dépit de ce constat encourageant, les librairies indépendantes se trouvent aujourd'hui, comme chacun sait, dans une situation d'extrême fragilité. Elles ont incontestablement besoin d'un soutien renforcé.

Madame la ministre, lors du Salon du livre de mars dernier, vous avez présenté un plan en faveur de la librairie indépendante. Certaines mesures, comme la création d'un médiateur du livre, ont été intégrées dans le projet de loi relatif à la consommation, qui reviendra, au cours du mois de janvier, en deuxième lecture devant la Haute Assemblée.

M. Daniel Raoul. Exact !

M. Yvon Collin. La proposition de loi que nous examinons ce soir tend à encadrer les conditions de la vente à distances des livres – c'est là l'objectif qu'elle se donne dès son intitulé. Elle tente pour sa part d'apporter des réponses aux difficultés posées par les pratiques commerciales particulièrement agressives et même déloyales de certains acteurs de la vente en ligne, et plus particulièrement de l'un d'entre eux, bien identifié et bien connu : Amazon.

Nous connaissons tous la relation privilégiée qui se noue entre un lecteur et un libraire qui le conseille, l'oriente et lui fait partager ses coups de cœur. Cette relation humaine est unique et irremplaçable ; elle n'a évidemment rien à voir avec la froideur d'un simple « clic » sur un écran.

Les sénateurs du RDSE sont extrêmement attachés à la préservation des librairies, qui représente au demeurant un enjeu en termes d'égalité des territoires. Nous soutenons donc toutes les mesures permettant de préserver cette spécificité de notre pays qu'est l'exceptionnel maillage des points de vente de livres. La France en compte près de 25 000, dont 3 000 librairies.

C'est pourquoi nous apporterons notre soutien au présent texte, qui permet de rééquilibrer le rapport de force entre les librairies traditionnelles et les acteurs de la vente de livres en ligne, et plus spécifiquement le leader sur ce marché, qu'il contrôle déjà à hauteur de 70 %.

Pour autant, madame la ministre, il nous semble que la solution proposée par ce texte, qui consiste à interdire le double avantage pratiqué systématiquement par Amazon – l'application de la remise légale de 5 % sur le prix unique du livre et la gratuité des frais de port – ne peut être qu'insuffisante, voire insatisfaisante,…

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Yvon Collin. … pour résoudre les difficultés qui se posent aujourd'hui aux librairies traditionnelles.

Face à une demande de plus en plus variée et exigeante, avec des attentes très élevées quant à la disponibilité des ouvrages, par exemple, comment les librairies peuvent-elles s'adapter ? Leurs moyens financiers et les contraintes spatiales qui sont les leurs ne leur permettent évidemment pas de concurrencer des plateformes de vente en ligne comme Amazon, qui peut proposer des millions de références, immédiatement disponibles.

En outre, l'une des questions importante, à l'heure actuelle, pour de nombreuses librairies indépendantes, notamment celles qui sont situées en centre-ville, reste l'insoutenable montée des charges locatives. Or, ni cette proposition de loi ni le plan d'aide aux librairies indépendantes que vous avez présenté, madame la ministre, n'apportent de réponse sur ce point, pourtant crucial pour la survie de certains établissements.

Enfin, il est vrai que les géants du numérique – souvent regroupés sous l'acronyme « GAFA » pour Google, Apple, Facebook, Amazon – dérangent… Mais quel est le véritable problème que posent ces grands groupes exclusivement américains ? Leurs pratiques commerciales, certes, mais surtout leurs pratiques fiscales !

Mme Nathalie Goulet. Et sociales !

M. Yvon Collin. Si nous avons raison de nous indigner de l'optimisation fiscale pratiquée par ces groupes, nous devons aussi nous interroger sur les ressorts d'une telle optimisation. Pourquoi est-elle possible et, surtout, pourquoi ne parvenons-nous pas à la combattre et ainsi à rendre la fiscalité véritablement équitable, à l'heure du numérique ?

Je vois deux raisons essentielles à cela.

Tout d'abord, l'absence d'harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union européenne constitue un véritable tremplin pour le dumping fiscal de certaines grandes entreprises, qui n'appartiennent pas exclusivement au secteur du numérique.

Ensuite, notre système fiscal est profondément inadapté à l'économie numérique. Le président de notre commission des finances, Philippe Marini, est l'auteur d'une proposition de loi sur le sujet, que j'ai eu l'honneur de rapporter. Nous l'évoquions, madame la ministre, hier après-midi en commission. Selon notre collègue, « une fiscalité moderne ne peut plus ignorer les formes sans cesse innovantes de création de valeur et de richesse apportées par la croissance de l'économie numérique ».

Le Sénat avait enterré cette proposition de loi sous les fleurs -  j'avais justement évoqué le sujet avec Fleur Pellerin… (Sourires.) Le Gouvernement s'était engagé fortement à prendre une initiative en ce sens. J'avais fait valoir des arguments ; il fallait gagner du temps !

Cependant, c'est bien l'adaptation de la fiscalité à l'économie numérique qui constitue la question cruciale aujourd'hui, une question à laquelle il faudra répondre si l'on veut vraiment rééquilibrer le rapport de force entre les géants du numérique et les acteurs traditionnels, dans le domaine culturel, comme dans d'autres.

Il s'agit, bien sûr, d'une démarche complexe et délicate – si la solution était simple, cela se saurait -, qui implique de trouver des solutions à l'échelle européenne, et même internationale, mais elle est absolument indispensable.

Dans l'attente de ces évolutions majeures concernant la réponse fiscale à apporter à la révolution numérique, vous nous communiquerez sans doute, madame la ministre, l'état d'avancement des travaux du Gouvernement dans ce domaine, l'ensemble des membres du groupe RDSE voteront avec enthousiasme cette proposition de loi relative à la vente en ligne de livres, qui permettra d'offrir une petite bouffée d'oxygène aux librairies indépendantes asphyxiées par les pratiques déloyales de certains acteurs de la vente en ligne. (Applaudissements.)

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