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Discussions générales

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Intervention de Philippe Esnol - CMP

Philippe ESNOL

M. le président. La parole est à M. Philippe Esnol.

M. Philippe Esnol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques semaines, notre assemblée était saisie par le Gouvernement du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Chacune et chacun, sur nos travées, pouvaient s'accorder sur l'importance et l'urgence d'un texte destiné à donner un nouveau souffle à la politique de la ville en France, pour ne pas dire à la vie politique... (Sourires.)

M. Claude Dilain, rapporteur. C'est assez proche…

M. Philippe Esnol. Le groupe du RDSE, pour sa part, avait salué votre initiative, monsieur le ministre, consistant à refuser une remise à plat par laquelle on aurait prétendu faire table rase du passé, pour préférer une refonte des cadres généraux d'intervention, afin de rendre les dispositifs de la politique de la ville plus simples, plus intelligibles et plus efficaces.

À ce stade, la commission mixte paritaire ayant permis de trouver un accord entre les deux textes, l'un issu du Sénat et l'autre de l'Assemblée nationale, nous pouvons dire que ce projet de loi, bien préparé à l'origine par le Gouvernement, a trouvé dans la discussion parlementaire des développements et des améliorations utiles.

En effet, le projet de loi est d'abord le fruit d'une large concertation, conduite en amont de sa préparation avec les opérateurs et les acteurs de terrain de la politique de la ville. L'objectif de simplification poursuivi par le Gouvernement a conduit à privilégier l'option consistant à définir une géographie prioritaire unique, fondée sur un critère d'intervention incontestable, celui du revenu par habitant.

Le nouveau zonage, déterminé en fonction de ce critère, constitue le point essentiel du présent projet de loi. Il présente la vertu majeure de mieux cibler l'objectif de lutte contre les inégalités territoriales, lequel se situe au cœur des motivations de la politique de la ville.

La grande avancée de ce texte tient par conséquent au fait qu'il garantit que ce sont bien les quartiers les plus en difficulté, ceux dont les habitants subissent les inégalités géographiques les plus importantes sur notre territoire, en bref ceux qui en ont le plus besoin, qui seront les bénéficiaires objectifs de la politique de la ville.

Lors de nos débats précédents sur ce texte au Sénat, en janvier dernier, nous avions très largement soutenu cette initiative, au-delà même des clivages politiques. C'est une bonne chose de montrer que les sénateurs sont capables de s'entendre lorsque l'intérêt général dépasse les points de vue partisans. Restaient alors certains points en suspens, que les discussions à l'Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire sont heureusement parvenues à résoudre.

Ainsi, sans revenir sur l'ensemble des apports de la commission mixte paritaire, je me réjouis, au nom du groupe du RDSE, que certaines questions que nous avions soulevées en séance le 15 janvier aient été entendues. Je pense notamment à la nécessité de renforcer la place du maire dans les dispositifs de la politique de la ville, point sur lequel j'avais moi-même particulièrement insisté.

S'il ne s'agissait nullement pour nous de contester le choix de faire de l'intercommunalité l'échelon de la contractualisation, nous souhaitions conserver aux maires les moyens de répondre aux attentes et aux interpellations de leurs administrés, la commune restant, nous en sommes toutes et tous conscients, la collectivité de proximité par excellence.

La commission mixte paritaire a ainsi précisé le rôle du maire dans la mise en œuvre du contrat de ville : il contribuera, sur son territoire, aux actions des autres signataires du contrat. Parmi ces derniers, conformément à ce que nous avions souhaité, figureront obligatoirement les départements et les régions, ce qui renforcera la dimension partenariale de la politique de la ville.

Enfin –- et c'est là encore un acquis de la discussion au Sénat –, les objectifs du contrat de ville, fixés au niveau intercommunal, seront, en vertu de la nouvelle rédaction du texte, définis avec les communes, et non pas seulement à l'issue d'une concertation avec elles, comme cela avait été initialement envisagé.

Tous ces éléments, qui rappellent l'importance de l'échelon de proximité qu'est la commune, tout en renforçant la dimension partenariale des contrats de ville, contribueront à leur réussite et à leur efficacité, tant dans leur phase d'élaboration que dans leur phase d'exécution.

À ces deux phases s'ajoute – c'est une exigence des politiques publiques modernes – celle de la nécessaire évaluation des dispositifs mis en place. À ce titre, l'amendement du groupe du RDSE, destiné à établir que les structures locales chargées de l'évaluation adoptent la méthodologie élaborée par l'Observatoire national de la politique de la ville, a été conservé par la commission mixte paritaire.

Je remarque aussi que la dimension évaluative a été, conformément à la volonté initiale du Gouvernement, rendue plus participative par la création des conseils citoyens. Là encore, le Sénat a apporté sa contribution, en obtenant que la composition de ces conseils, incluant d'une part des habitants tirés au sort dans le respect de l'exigence de parité, d'autre part des représentants des acteurs associatifs et locaux, soit reconnue par le préfet après consultation du maire et du président de l'intercommunalité. Je vois là un nouvel effort pour mieux assurer la coordination des acteurs, notamment en faisant appel à la connaissance irremplaçable du terrain qui est celle des élus locaux.

Mes chers collègues, nous sommes en présence d'un texte qui, issu d'une large concertation, a été bien préparé par le Gouvernement, puis a fait l'objet d'une discussion parlementaire elle-même de qualité. Le groupe du RDSE se réjouit de ce travail législatif exemplaire et de l'apport essentiel du Sénat dans ce cadre. Nous voterons bien entendu les conclusions de la commission mixte paritaire, qui constituent l'aboutissement de ce processus. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur celles du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

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