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Discussions générales

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1792, Condorcet écrivait que l’instruction devait « assurer aux hommes, dans tous les âges de la vie, la facilité de conserver leurs connaissances et d’en acquérir de nouvelles ». C’est là le sens véritable de la formation professionnelle.

Indispensable au développement des entreprises, la formation professionnelle est aussi un outil majeur de promotion professionnelle et sociale. C’est dans cet esprit que la loi de 1971 a permis la modernisation de notre économie, en élevant le niveau de formation des Français et en leur permettant d’adapter leurs connaissances. La formation professionnelle s’adressait aux salariés contraints de se reconvertir ou désireux de progresser au sein de leur entreprise, ainsi qu’aux jeunes sortis trop tôt de l’école sans qualification.

Pourtant, quarante ans plus tard, le bilan est mitigé. Certes, la formation professionnelle a contribué à moderniser nos systèmes productifs. Elle a permis aux entreprises de s’adapter aux mutations économiques. Mais le système est devenu illisible, inefficace et sa complexité s’est constamment accrue. Pourtant, comme l’a rappelé Jacques Delors devant le Conseil économique, social et environnemental à l’occasion des quarante ans de la formation professionnelle, « être inventeur de simplicité, c’est accroître l’efficacité ».

La formation professionnelle est devenue un véritable parcours du combattant, notamment pour les demandeurs d’emploi. Surtout, seules les plus grandes entreprises ont véritablement développé la formation et seuls les salariés sur lesquels ces entreprises souhaitaient investir, c’est-à-dire les plus qualifiés, en ont vraiment profité.

Par ailleurs, de nombreux rapports ont dénoncé le gaspillage des 32 milliards d’euros des fonds affectés à la formation professionnelle et l’opacité du dispositif. Il est en effet quasiment impossible de savoir si une formation est efficace, si elle facilite réellement le retour à un emploi stable, si elle permet de couvrir les besoins du marché du travail. En la matière, le prix, nous le savons bien, n’est pas forcément un gage de sérieux.

Il était donc nécessaire de réformer le système pour le rendre plus efficace, et pour que le dispositif puisse enfin bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin.

En période de crise économique, plus que jamais, aider les plus vulnérables à construire leur carrière professionnelle doit faire l’objet d’un engagement fort de la part de tous. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, vous avez demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord sur la formation professionnelle destiné, notamment, à la rendre plus accessible aux chômeurs. Une fois de plus, je ne peux que saluer la méthode du Gouvernement, fondée sur la concertation et le dialogue social.

Respectant l’esprit de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier, le texte que nous allons voter constituera, vous l’avez dit, monsieur le ministre, une révolution dans le domaine de la formation professionnelle. Je pense en particulier à la mise en place du compte personnel de formation, le CPF, véritable clef de voûte de la réforme. Le CPF sera désormais attaché à la personne tout au long de sa vie active, et non plus à son statut professionnel. Il sera mobilisable sur l’initiative de son titulaire et uniquement avec son accord. Les salariés bénéficieront également d’un entretien professionnel en vue de tracer des perspectives d’évolution. En outre, toute personne qui le souhaite pourra bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle, pour mieux identifier ses compétences, l’aider dans son orientation et dans l’élaboration d’un projet professionnel. Enfin, le financement de la formation a été simplifié. Il s’agit bien là, monsieur le ministre d’une réforme de grande ampleur.

Concernant la démocratie sociale, je me réjouis que le projet de loi organise une plus grande transparence de la représentativité des organisations patronales, du financement de la démocratie sociale et des comités d’entreprise.

Le travail fait en première lecture, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, a permis d’améliorer le projet de loi, de l’enrichir. Je tiens à remercier tout particulièrement M. le rapporteur et M. le ministre pour leur disponibilité et leur grande écoute tout au long des débats. Nos échanges ont été d’une grande richesse.

Ainsi, la Haute Assemblée a permis d’améliorer la prise en compte des salariés à temps partiel et des salariés les moins qualifiés. Nous avons également insisté sur la qualité de la formation. Désormais, les financeurs devront s’assurer que le prestataire de formation est capable de garantir une formation de qualité.

Le texte auquel la commission mixte paritaire est parvenue est cohérent. Bien sûr, mon groupe se réjouit que la CMP ait maintenu notre amendement sur les artistes auteurs et qu’elle ait confirmé notre volonté de sensibiliser les acteurs de la formation professionnelle aux risques de dérives thérapeutiques et sectaires.

Monsieur le ministre, ce projet de loi marque une véritable avancée sociale. C’est la raison pour laquelle aucun membre du groupe RDSE ne s’y opposera et que la très grande majorité le votera. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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