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Discussions générales

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Intervention de Raymond Vall

Raymond VALL

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier MM. les rapporteurs du travail qu'ils ont accompli : M. Didier Guillaume, M. Philippe Leroy et particulièrement M. Pierre Camani, qui n'a pas toujours eu la tâche facile, sans oublier Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

À mon tour, je m'associe aux marques de satisfaction exprimées hier quant à la reconduction de notre ministre de l'agriculture. Son propos liminaire a montré le niveau auquel il a placé sa mission,…

M. Didier Guillaume, rapporteur. Très haut niveau !

M. Raymond Vall. … qui est importante pour notre pays.

Ce projet de loi, qui compte vingt-neuf articles, doit nous permettre de concilier dans le domaine de l'agriculture les performances économiques, environnementales et sociétales. M. le ministre l'a souligné, en déclarant avec beaucoup de conviction que nous devions adapter l'agriculture française aux enjeux de demain ; nous avons beaucoup parlé du domaine de l'environnement à cet égard, mais il faut également conforter la filière agricole, qui représente un secteur stratégique pour la France et dont la contribution est très importante dans le domaine de l'emploi.

Je tiens à citer le département du Gers,…

M. Jean-Jacques Mirassou. Ah !

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Magnifique département !

M. Roland Courteau. En plein air et en plein Gers !

M. Raymond Vall. … considéré comme l'un des plus agricoles de France : l'agriculture y représente 12 % des actifs.

Il faut également prendre en compte l'agroalimentaire. Dans cette région Midi-Pyrénées, que l'on connaît et reconnaît pour l'aéronautique, c'est le secteur agroalimentaire qui constitue le premier employeur. C'est dire combien nous sommes sensibles au présent texte.

Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, vous encouragez des orientations de long terme, en proposant des nouveaux dispositifs ou des aménagements des outils existants. J'en évoquerai quelques-uns.

Le titre II porte une attention très nourrie à la préservation des terres agricoles et au contrôle des structures. Nos collègues députés ont enrichi les prérogatives des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, afin de freiner véritablement la déprise agricole. Personnellement, je partage cette volonté, d'autant plus que l'article 13 du projet de loi initial a bien clarifié les missions des SAFER tout en harmonisant le cadre de leur gouvernance. Cet instrument fondamental d'aménagement foncier se trouve ainsi renforcé, et son fonctionnement ouvert.

À la fin de ce même titre II, l'Assemblée nationale a introduit le répertoire des actifs agricoles. C'est une excellente mesure, très attendue par les organisations agricoles. Néanmoins, si la rédaction adoptée est relativement souple, elle n'intègre pas clairement les pluriactifs. J'ai donc déposé, avec plusieurs de mes collègues du RDSE, un amendement tendant à pallier cette lacune. Je sais que les rapporteurs sont très à l'écoute sur ce sujet. Nous devrions, je l'espère, parvenir à trouver le bon compromis.

En ma qualité de président de la commission du développement durable, je souhaite naturellement évoquer le volet environnemental, au titre duquel Pierre Camani a apporté une contribution très appréciée. Ce texte intègre, pour la première fois, l'agroécologie dans le domaine de la loi.

Sans doute la question des baux environnementaux fera-t-elle débat. Pour ma part, je souhaite qu'un équilibre soit trouvé entre le nécessaire encouragement à de nouvelles pratiques agricoles et le souci de ne pas bloquer la conclusion des baux. Ce point renvoie d'ailleurs à la question plus générale du statut du fermage, qui, à mon sens, mériterait certainement un large toilettage législatif.

Concernant les risques sanitaires, le transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes focalise bien sûr beaucoup de discussions.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Oui !

M. Raymond Vall. Il est certain que l'organisation actuelle n'est pas suffisamment réactive. Il était donc urgent de remédier à cette faiblesse. Ce projet de loi s'y attèle, et le droit de veto du ministre, proposé par la commission, répond à ceux qui s'inquiétaient du regroupement de l'évaluation et de la gestion des risques.

Enfin, je dirai un mot de la forêt. Bien sûr, j'ai beaucoup apprécié l'intervention que Philippe Leroy a consacrée à ce sujet, et je me félicite de l'important travail de planification opéré via ce projet de loi.

Mes chers collègues, vous connaissez mon attachement aux circuits courts et à la valorisation des produits agricoles locaux. Ce qui est valable pour la production agricole l'est aussi pour la production forestière. Il n'est plus acceptable que la France, qui possède la troisième forêt d'Europe, continue à importer massivement du bois ou des produits transformés à l'extérieur à partir de son propre bois. C'est pourquoi j'approuve les dispositions du présent texte qui permettront de mieux tirer profit du potentiel économique offert par notre forêt, tout en veillant au respect de son apport vital à l'environnement. Je songe en particulier à son rôle pour le stockage du CO2, qui nécessite une politique active de reboisement, proposée via le présent texte.

Nous aurons l'occasion de débattre plus longuement de ces différents volets. Les sénateurs du RDSE apporteront leur contribution à travers les amendements qu'ils défendront dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées du RDSE. Mme Renée Nicoux et M. Roland Courteau applaudissent également.)

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