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Discussions générales

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public revêt une importance tout à fait cruciale, car elle nous invite à opérer un choix stratégique.

En effet, il nous revient en définitive de décider si, oui ou non, nous donnons sa chance à l'électromobilité en France. Un tel choix, mes chers collègues, doit être courageux, réfléchi et éclairé.

Pourquoi devons-nous miser sur le développement du véhicule électrique ?

Tout d'abord, parce que nous pouvons le faire ! En effet, nous disposons en France d'atouts formidables et nécessaires, c'est-à-dire d'entreprises d'envergure et de renommée mondiales, dans le secteur de l'automobile comme dans celui de la distribution d'électricité.

Le véhicule électrique pourrait donc être une filière industrielle d'avenir. Eu égard à la persistance de la crise économique et sociale, à la situation d'une industrie française chaque jour un peu plus sinistrée, aux attentes déçues des Français, qui ont conduit aux résultats électoraux que l'on sait, nous commettrions, me semble-t-il, une faute en l'ignorant.

Le développement du véhicule électrique pourrait être une formidable occasion, car cette filière représente un vaste gisement d'emplois, et il contribuerait de plus à l'émergence de nouveaux métiers, liés par exemple à la fabrication des batteries.

Il nous faut encore souhaiter le développement du marché des véhicules électriques pour d'évidentes raisons de responsabilité environnementale et de santé publique.

Je pense d'abord au respect de l'objectif de réduction de 40 % des émissions européennes de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et, partant, au respect de nos engagements internationaux. Sachant que le transport routier est responsable de 95 % de ces émissions, on comprend aisément en quoi le développement de l'électromobilité est un levier d'action majeur.

En outre, le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, paru au mois de mars 2014, est particulièrement alarmant : sans un « changement rapide », nous apprend-il, l'augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre conduira à une hausse de température importante, entre 3,7 et 4,8°degrés. Ce sera peut-être positif pour la viticulture dans les zones les plus septentrionales, mais ce sera très mauvais à tous autres égards ! (Sourires.)

Je ne reviendrai pas ici sur les conséquences connues d'un tel accroissement de température. J'attire simplement l'attention sur le fait que la présente proposition de loi offre une occasion d'amorcer un changement.

Par ailleurs, l'avènement de la « mobilité décarbonée » serait également un moyen efficace de lutter contre la pollution de l'air et les multiples pathologies qui lui sont associées. À mes yeux, l'actualité, en l'occurrence les pics de pollution de ces derniers mois et les mesures prises en conséquence, à l'image de la contraignante circulation alternée, atteste de l'urgence qu'il y a à s'attaquer au cœur du problème.

En outre, en termes d'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens, le véhicule électrique constitue également, par sa souplesse et son silence, une réponse satisfaisante en matière de lutte contre les nuisances sonores liées au trafic routier.

Enfin, au-delà de l'atout considérable, sur le plan industriel, et de l'impératif écologique que je viens de mentionner, l'exposé des enjeux ne saurait être complet sans que soit au moins évoquée la réduction de notre dépendance énergétique au pétrole, et donc aux pays producteurs de celui-ci.

Il convient de comprendre que c'est maintenant qu'il faut faire le pari de l'électromobilité ! Il semble en effet que les conditions soient enfin réunies pour permettre l'expansion du secteur.

S'il est indéniable que le marché des véhicules électriques reste encore marginal, force est de constater que la filière connaît une phase d'accélération. Les ventes, certes modestes, ont progressé significativement ces cinq dernières années, et elles ont même bondi de 50 % entre 2012 et 2013. Toutefois, elles ont connu une baisse de 30 % au cours de ces derniers mois.

De plus, nous savons que ce mode de transport est adapté aux besoins de la majorité des utilisateurs. En effet, alors que l'autonomie moyenne d'une batterie est actuellement de 120 kilomètres, 87 % des trajets quotidiens sont, selon les statistiques, inférieurs à 60 kilomètres en Europe.

Les enquêtes d'opinion font également état d'une réceptivité accrue des Français à ce nouveau modèle de mobilité. Il s'agit, comme le soulignait notre collègue Louis Nègre, de gagner la bataille de l'opinion. (M. Louis Nègre acquiesce.)

Enfin, dans la mesure où les constructeurs français sont actuellement leaders sur le marché européen et en bonne position sur le marché mondial – qui n'a pas entendu parler de la ZOE ? –, c'est maintenant ou jamais qu'il faut franchir le pas !

M. Jean Besson. Très bien !

M. Jean-Claude Requier. Cela étant dit, que manque-t-il pour que le marché des véhicules électriques décolle définitivement ?

La proposition de loi a justement mis le doigt sur le nœud du problème : ce qui manque, c'est un réseau national d'infrastructures de recharge fiable, dense et équilibré sur l'ensemble du territoire.

M. Robert Tropeano. Ça, c'est sûr !

M. Jean-Claude Requier. Dans l'esprit du public, la voiture est associée à une forme de liberté. Le président Georges Pompidou déclarait déjà, en son temps, que « les Français aiment la bagnole ».

M. Arnaud Montebourg, ministre. Ça n'a pas changé !

M. Jean-Claude Requier. Dans cette perspective, pour développer la filière, nous avons besoin d'un réseau de bornes de recharge électrique suffisamment dense, afin de lever le « verrou » psychologique de la peur de la panne. Dans mon département, si vous tombez en panne la nuit dans les Causses, vous risquez d'attendre longtemps d'être dépanné ! (Sourires.) Il faut donc rassurer l'utilisateur, en lui garantissant qu'il ne sera jamais loin d'une borne de recharge électrique : souvenez-vous de ces touristes qui partaient jadis sur la côte dalmate, en Yougoslavie, en emportant des bidons d'essence de peur de ne pas trouver de station-service sur place !

La présente proposition de loi prévoit d'exonérer de redevance l'État ou tout opérateur dont une partie du capital est détenu par la puissance publique qui souhaiterait implanter, dans le cadre d'un projet national, des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public.

Au regard des enjeux, instaurer une telle incitation, encadrée par la loi, me paraît pleinement justifié, d'autant qu'il s'agit en réalité de parachever un édifice de mesures de soutien déjà existant et, de ce fait, de révéler son utilité et de lui donner tout son sens.

Je fais bien sûr ici référence aux subventions de l'ADEME aux projets d'implantation émanant de collectivités territoriales, en particulier de villes et de syndicats d'énergie départementaux, mais également aux aides à l'acquisition de véhicules électriques débloquées par certaines régions, ou encore à la réévaluation, en 2013, du montant du bonus écologique. Cela étant, il faut bien le reconnaître, le coût d'un véhicule électrique reste encore élevé, et souvent même dissuasif.

En conclusion, nous sommes favorables à ce texte. Il faut éviter l'apparition d'une fracture territoriale et de zones blanches très faiblement équipées. Au travers de cette proposition de loi, nous défendons également la ruralité, l'hyper-ruralité, pour paraphraser notre collègue Alain Bertrand.

Les membres du RDSE apprécient en outre que le texte réaffirme le rôle de stratège et de garant de l'intérêt général de l'État. Il s'agit d'un signal fort et de bon augure à quelques semaines de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE, qui salue le travail effectué par la commission, soutient résolument cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

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