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Discussions générales

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Intervention de Gilbert Barbier - CMP

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte difficile pour l'insertion des jeunes sur le marché du travail, l'amélioration de la qualité des stages doit constituer une priorité pour notre pays.

En réponse à une demande croissante, de la part des entreprises mais aussi des étudiants, le cadre juridique se devait d'évoluer de manière à renforcer les droits des stagiaires pour éviter les abus – il y en a eu ! – et à garantir une offre de stages suffisamment étoffée.

En ce sens, la présente proposition de loi, ni dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale ni dans celle qu'a adoptée la commission des affaires sociales, n'apportait les garanties nécessaires pour atteindre ce double objectif.

Le texte issu du Sénat, dont certaines dispositions ont été confirmées par la commission mixte paritaire, répondait à un certain nombre d'inquiétudes que nous étions nombreux à exprimer.

Tout d'abord, je songe à l'extension de l'ensemble des dispositions législatives relatives aux stages accomplis avant le baccalauréat, et plus particulièrement ceux qui sont effectués par les élèves des maisons familiales rurales, que Mme Fioraso vient d'évoquer. L'amendement que le Gouvernement présentera dans quelques instants tend à accorder à ces MFR des dérogations à l'obligation de gratification de la période de formation en milieu professionnel. Il est le bienvenu !

La présentation du décret en séance était de nature non pas à satisfaire pleinement les organismes formateurs mais à définir un compromis acceptable pour les formations visées par ces nouvelles obligations.

Ensuite, la possibilité de déroger au quota de stagiaires par organisme d'accueil est rassurant, alors que ces formations concernent souvent des secteurs dans lesquels les élèves ont beaucoup de peine à trouver un stage.

Plus largement, pour l'ensemble des stagiaires, nous resterons vigilants quant à la fixation de ce quota. Elle peut se révéler problématique pour les petites structures, même si l'adoption d'un amendement du RDSE a permis de préciser que le « pourcentage tient compte des effectifs de l'organisme d'accueil ».

Je souhaite également saluer le maintien de l'alignement de la durée de présence du stagiaire sur celle des autres salariés, disposition cohérente quant à l'organisation des entreprises.

Par ailleurs, je me réjouis du maintien par la commission mixte paritaire d'une disposition résultant d'un amendement commun à nos collègues du groupe CRC et au RDSE. Il s'agit de permettre à tous les étudiants, quelle que soit la durée de leur stage, de bénéficier d'un accès aux titres de restaurant ou à la restauration collective de l'entreprise, ainsi que de la prise en charge des frais de transport. Cette mesure de justice sociale n'est pas anodine pour les étudiants qui n'ont pas droit à une gratification du fait de la durée limitée de leur stage. (M. le rapporteur acquiesce.)

En revanche, je déplore que les débats n'aient pu faire évoluer le texte pour écarter l'application d'une durée maximale de stage de six mois, sans aucune souplesse. Ainsi, aucune dérogation ne semble permise pour certaines formations, au titre desquelles la pratique est pourtant essentielle.

Nous regrettons en outre que l'amendement que nous avions déposé à l'instar d'autres groupes au sujet de la prise en compte des embauches en CDI à l'issue du stage des jeunes de moins de vingt-six ans, au même titre que les apprentis pour l'exonération de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, n'ait pas été retenu par la commission mixte paritaire.

Enfin, il me semble que nous avons manqué l'occasion de rendre plus juste la gratification du stage. Les membres du groupe auquel j'appartiens avaient déposé un amendement visant à ce que son montant varie en fonction du niveau d'études. Cette disposition pouvait constituer une avancée, notamment pour les stages réalisés en fin d'études qui devraient faire l'objet d'une rémunération plus élevée compte tenu d'une certaine plus-value apportée par ces étudiants aux entreprises. (M. le rapporteur manifeste son désaccord.)

En dépit de ces considérations, il me semble qu'un texte plus mesuré a pu émerger du débat. L'équilibre entre le renforcement des droits des stagiaires et le développement d'une offre de stages suffisante semble globalement respecté. C'est pour cette raison que tous les membres du RDSE voteront en faveur de la présente proposition de loi. (très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Françoise Férat applaudit également.)

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