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Discussions générales

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers Didier Guillaume et Philippe Leroy – je tiens à féliciter les rapporteurs de la commission des affaires économiques de leur travail remarquable –, cher président Daniel Raoul, je voudrais à mon tour présenter mes vœux de prompt rétablissement à notre ministre, Stéphane Le Foll. Madame la secrétaire d’État, je vous prie de bien vouloir lui adresser nos amitiés les plus sincères. Nous sommes sûrs qu’il sera présent demain, à nos côtés, avec la forme et le dynamisme qui le caractérisent.

Nous entamons ce soir la seconde lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, texte dont nous avons longuement discuté au mois d’avril dernier et que la Haute Assemblée a contribué à enrichir. La première lecture au Sénat a en effet permis de trouver plusieurs points de convergence. Nous sommes parvenus, je crois, à un équilibre qu’il ne s’agit pas de rompre ce soir, mais plutôt d’encourager encore.

Avec mes collègues du RDSE, nous avions déposé une cinquantaine d’amendements, dont quelques-uns – pas assez (Sourires.) – ont été adoptés ou satisfaits. Je pense en particulier à la création de zones de protection renforcée contre les attaques de loups, chères à mon collègue Alain Bertrand. Je citerai également l’instauration d’une comptabilité analytique des activités des SAFER en contrepartie de l’élargissement de leurs droits de préemption, conservée et saluée par nos collègues députés.

Je regrette, en revanche, que l’Assemblée nationale ait supprimé la disposition sur les biens de section à vocation agricole opportunément proposée par Jacques Mézard, spécialiste de la question, comme vous l’aviez souligné en première lecture, monsieur le rapporteur. Toutefois, ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, nous avons déposé un amendement visant à rétablir l’article additionnel concerné – nous avons de la suite dans les idées. J’espère qu’il sera bien compris malgré, je vous l’accorde, le haut degré de technicité du régime des biens de section, dont tout le monde n’a peut-être pas perçu toutes les subtilités.

Enfin, la diffusion des résultats des GIEE, l’élargissement du registre des actifs agricoles, ainsi que le compromis obtenu pour répondre aux inquiétudes des chasseurs sont autant de mesures qui témoignent de l’esprit d’ouverture qui règne dans nos débats.

De façon plus globale, il faut reconnaître que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture traduit bien les enjeux auxquels le secteur agricole et forestier est confronté et apporte, je le répète, des réponses opportunes, même si parfois le souci environnemental prend le pas sur le bon sens paysan.

Quoi qu’il en soit, ce texte suscite beaucoup d’attentes et d’espérances. C’est le cas dans mon département, le Tarn-et-Garonne, quatrième verger de France, où l’agriculture emploie encore 7 % de la population active.

Par ce texte, madame la secrétaire d’État, vous créez les conditions de la promotion de l’agroécologie dans la perspective de concilier performance économique et développement durable. C’est une bonne chose et nous y souscrivons. Avons-nous d’ailleurs d’autre choix que de préserver les écosystèmes par des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement ? Je ne le crois pas. Les agriculteurs sont du reste suffisamment responsables pour avoir pris conscience depuis longtemps de cette nécessité.

Pour en revenir à mon département, l’agriculture raisonnée est une préoccupation bien acceptée dans le Tarn-et-Garonne, notamment à travers la pratique répandue des circuits courts. La déclinaison régionale du programme « Ambition Bio 2017 » a permis d’installer des projets agroécologiques dont nous attendons les retours d’expérience. À cet égard, je voudrais souligner le rôle des chambres d’agriculture, fortement engagées dans la diffusion des pratiques liées à la double performance. Vous me permettrez, madame la secrétaire d’État, une légère digression pour, à l’instar de notre collègue Jean-Jacques Lasserre, m’inquiéter des prochains arbitrages budgétaires, qui pourraient remettre en cause les capacités d’action des chambres d’agriculture. On parle d’une ponction de 136 millions d’euros. Peut-être pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Je ferme la parenthèse…

Si l’exigence écologique est incontournable, elle ne doit pas pour autant faire oublier que les agriculteurs doivent vivre de leur activité. Le monde agricole, ce sont des milliers d’hommes et de femmes qui travaillent beaucoup, pour des revenus pas toujours à la hauteur de leur investissement personnel. C’est la raison pour laquelle, en première lecture, la commission des affaires économiques du Sénat a ajouté la dimension sociale à la démarche agroécologique. Cette dimension a été réaffirmée hier, en réunion de commission, en réponse à sa suppression par les députés. Je m’en réjouis, car il n’est pas d’autre secteur économique plus confronté à trois types d’aléas : ceux du marché, ceux du climat et ceux liés aux risques sanitaires, tous trois pouvant en outre se cumuler.

Les agriculteurs ont donc besoin d’être davantage protégés et ciblés par les aides. La modernisation des conditions d’affiliation à la MSA, la Mutualité sociale agricole, demandée depuis longtemps par les jeunes exploitants, renforce le statut des agriculteurs, tout comme la création d’un répertoire des actifs agricoles, réclamé par les organisations professionnelles.

J’en viens à la mesure phare du texte, le GIEE. Comme je l’ai dit en première lecture, je partage cette approche qui consiste à créer des synergies collectives. Dans un territoire comme le mien, caractérisé par la ruralité, pour ne pas dire l’hyper-ruralité – nous en avons parlé aujourd’hui lors des questions d’actualité au Gouvernement avec M. le Premier ministre, qui m’a répondu –, les solutions d’avenir passent par une mutualisation des moyens et des objectifs.

À travers différentes mesures, le projet de loi traite d’autres questions qui me tiennent particulièrement à cœur. Je pense à la protection des terres et au renouvellement des générations. Ce dernier point est une véritable préoccupation, pour ne pas dire une angoisse.

Pour ce qui concerne plus particulièrement la maîtrise du foncier, notamment l’élargissement du droit de préemption, le Sénat a eu la sagesse de ne pas aller trop au-delà des modifications importantes adoptées par les députés afin de ne pas encourager le contentieux. Je souscris à ce principe, monsieur le rapporteur, constatant que le projet de loi initial apportait déjà plusieurs réponses satisfaisantes.

Sur la forêt, enfin, j’approuve l’essentiel des mesures telles que la création d’un fonds stratégique ou la mise en place de programmes régionaux, lesquelles donneront une impulsion à l’urgente nécessité de mobiliser et valoriser le bois français. Mon groupe a redéposé un amendement visant à mobiliser la ressource bois énergie, qui n’est pas suffisamment exploitée, alors que ce matériau constitue une alternative intéressante – en phase d’expérimentation dans plusieurs secteurs – aux combustibles fossiles de plus en chers et de plus en plus rares.

Mes chers collègues, élu d’un département rural, j’aurais encore beaucoup à dire, mais je rappellerai simplement mon attachement à une agriculture raisonnée, à visage humain, en mesure de conserver les emplois et de préserver l’environnement, conformément à l’esprit du projet de loi. Je n’oublie pas cependant que c’est la PAC qui structure aussi fortement notre agriculture et que nos ambitions nationales doivent se conjuguer avec notre engagement européen, ce qui, j’en conviens, n’est pas toujours facile. Mais c’est un autre débat…

En attendant, et cela ne vous surprendra pas, le RDSE réaffirme son soutien au texte qui nous est soumis aujourd’hui, en espérant bien évidemment que certains de ses amendements seront satisfaits. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Jacques Lasserre applaudit également.)

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