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Discussions générales

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous ici le travail admirable effectué par les sapeurs-pompiers et, parmi eux, par les volontaires, qui participent chaque année à de nombreuses opérations de secours. Ces héros du quotidien bravent des dangers qui mettent leur vie en péril.

Afin de pérenniser ce modèle qui allie professionnels et bénévoles, le Président de la République avait souhaité, en octobre 2013, lors du congrès national de la profession, la mise en œuvre d'une campagne de promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Cette campagne a été lancée le 13 juin dernier par le ministère de l'intérieur en partenariat avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la base de l'organisation des secours en France, puisqu'ils constituent en réalité 78 % du contingent. Issus de toutes les catégories socio-professionnelles, ils sont au nombre de 811 dans mon département du Tarn-et-Garonne.

Aujourd'hui, le recrutement de nouveaux volontaires est une difficulté qui se pose avec de plus en plus d'acuité. II y avait 202 200 sapeurs-pompiers volontaires en 2002 ; ils sont 17 000 de moins en 2014 – cela a été rappelé à plusieurs reprises. Depuis quelques années, l'augmentation des interventions liée à une stagnation des effectifs cause des problèmes de disponibilité des personnels. En journée, le manque de sapeurs-pompiers volontaires est cause de ruptures opérationnelles. À titre de référence, dans mon seul département, les sapeurs-pompiers ont effectué 12 859 interventions en 2013, soit environ 35 interventions par jour.

Pourtant, il ne s'agit pas d'une pénurie de vocations. C'est ce que souligne d'ailleurs également la proposition de loi de notre excellent collègue Roland Courteau. Nombre de nos concitoyens ont le désir, l'envie de s'engager au service de la communauté. Peu d'entre eux en ont toutefois la possibilité. Il devient en effet de plus en plus difficile aux employeurs de libérer leurs personnels sapeurs-pompiers volontaires, et ce pour des questions d'organisation de l'entreprise.

L'une des difficultés auxquelles se heurte actuellement le recrutement de jeunes sapeurs-pompiers volontaires est la longueur de la formation initiale qu'ils doivent suivre. Cette formation initiale d'application leur permet d'effectuer les tâches opérationnelles en tant qu'équipier. Répartie sur deux ans, elle a une durée équivalente à 280 heures et comprend une formation au secourisme en équipe et au secourisme routier, une formation de lutte contre les incendies, une formation concernant les opérations diverses de mise en sécurité des personnes et de biens et, enfin, une formation de culture administrative sur l'organisation des secours, les responsabilités et devoirs des sapeurs-pompiers.

Tant que cette formation n'est pas achevée, les nouvelles recrues, on le comprend, ne peuvent partir en intervention, et ce délai d'attente est, nous le savons, source de découragement.

Afin de répondre à la lourdeur inévitable de la formation – en raison des dangers inhérents à la mission de sapeur-pompier – et afin d'enrayer la crise des vocations, la présente proposition de loi prévoit de coupler le service civique avec la formation de sapeur-pompier volontaire.

Le groupe du RDSE ne peut qu'accueillir avec enthousiasme cette initiative éclairée. Nos collègues Roland Courteau et Jean-Pierre Sueur – je les en remercie – ont rappelé que c'est sur mon initiative et celle de mes collègues du RDSE qu'avait été instauré le service civique par la loi du 10 mars 2010, qui a déjà permis à plus de 65 000 jeunes adultes de s'engager au service d'un projet collectif d'intérêt général, dans près de 4 000 organismes agréés – principalement des associations, mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux, des préfectures...

Outre un certain sens du bien commun et de dévouement à la communauté, il existe de nombreux points communs à ces deux engagements. Sens de l'initiative, combativité, altruisme, rigueur, pour ne citer que celles-là, sont des qualités essentielles dans les deux cas. Le service civique, qui s'adresse à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, est un engagement volontaire d'une durée de six à douze mois, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général. Moment de réflexion sur soi et sur la vie en communauté, il est ainsi propice au développement de l'engagement durable des sapeurs-pompiers volontaires.

Une précision utile à ce dispositif a été apportée par la commission des lois, puisque le bénéfice de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre du service civique devra être lié à un engagement à exercer la mission.

Cette réforme ne réglera sans doute pas toutes les difficultés liées à la crise des vocations, Roland Courteau l'a reconnu lui-même, mais elle constitue toutefois un petit pas appréciable.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous proposer une idée complémentaire.

Pourquoi ne pas proposer également des formations de sapeurs-pompiers au sein même de l'école de la République, pour les élèves des filières professionnelles et générales dès qu'ils ont atteint l'âge de seize ans ?

C'est déjà le cas pour ce qui concerne les premiers soins. Depuis 2006, un décret a prévu une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours dans les établissements scolaires. Un apprentissage des gestes de premiers secours y est également inscrit. Ainsi, au collège, l'élève bénéficie de la formation appropriée jusqu'à l'obtention de l'attestation de prévention et secours civique de niveau 1, le PSC1. Cette formation peut être organisée dans les mêmes conditions au lycée, pour ceux qui n'en auraient pas bénéficié auparavant.

Nul doute que l'inscription de cet apprentissage dans nos écoles pourrait susciter de nouvelles et précieuses vocations !

Nos concitoyens attendent beaucoup de ces héros du quotidien. Donnons-leur les moyens de poursuivre leur mission dans des conditions acceptables !

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes collègues du RDSE, dans leur ensemble, voteront avec conviction et enthousiasme la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Roland Courteau. Merci !

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