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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2015

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sans vouloir anticiper le vote souverain de notre assemblée sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015, je me réjouis par avance de la possibilité annoncée d'examiner le budget jusqu'à son terme, après deux exercices consécutifs où nos débats ont été écourtés.

Nous aurons donc, cette année, l'occasion de discuter de nouveau des dépenses qui, à côté des mesures fiscales, reflètent, elles aussi, les grandes priorités du Gouvernement ; c'est essentiel.

Hélas, une fois encore, le contexte macroéconomique ne prête guère à l'optimisme malgré le léger rebond constaté lors de ce dernier trimestre. Comme vous le savez, mes chers collègues, la croissance est toujours très faible. Les prévisions les plus optimistes tablent sur 1 % en 2015, et c'est ce chiffre que vous avez retenu, monsieur le secrétaire d'État, pour bâtir votre budget, avec tous les aléas que ce choix comporte dans un contexte de ralentissement mondial.

La principale inquiétude tient au problème de la désinflation, qui s'est installée depuis quelques mois. Si elle a des effets positifs sur la compétitivité-coût de la zone euro et sur le pouvoir d'achat des ménages, elle comporte aussi des risques parce qu'elle contient potentiellement les germes de l'étape suivante, la déflation. Or, nous le savons, celle-ci mène tout droit à la récession, avec des conséquences désastreuses sur la dette, dont le coût s'envolerait.

Malgré tout cela, je veux rester optimiste pour deux raisons.

Tout d'abord, la Banque centrale européenne a pris un certain nombre de décisions salutaires qu'il convient de souligner. Parmi celles-ci, l'abaissement, à deux reprises, du taux d'intérêt des opérations principales de refinancement est une sage mesure de politique monétaire de nature à contenir le risque de déflation.

Ensuite, je veux croire aux effets attendus de la politique économique et budgétaire menée depuis deux ans, et que ma famille politique soutient. Le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositifs dont la plupart ont recueilli l'approbation d'une large majorité des membres du RDSE. Je pense en particulier à la loi relative à la sécurisation de l'emploi, au CICE, ou encore au pacte de responsabilité et de solidarité.

Certes, les résultats ne sont pas encore très probants, mais, pour prendre l'exemple du CICE, nous avons eu, il y a quelques semaines, au Sénat, un débat démontrant que ce dispositif, malgré quelques imperfections, avait été finalement bien accueilli par les entreprises. Peut-être faudra-t-il cependant réfléchir, monsieur le secrétaire d'État, à la façon d'orienter encore davantage ce crédit d'impôt vers l'investissement, puisque c'est, je le rappelle, son objectif premier.

Dans ce contexte, la poursuite des réformes est, bien sûr, plus que jamais nécessaire, mais celles-ci doivent être conduites au regard de l'impératif de redressement des comptes publics. Il ne peut y avoir, en effet, de débat sur ce point, sauf à faire preuve d'un manque évident de sens des responsabilités.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques, il existe désormais un consensus pour considérer la dette publique comme un handicap majeur à une reprise économique significative et surtout durable.

Le projet de loi de finances pour 2015 s'attache à répondre à la nécessité de préserver notre modèle social, tout en soutenant notre appareil productif.

Nous connaissons, mes chers collègues, les grands équilibres retenus : sur les 50 milliards d'euros d'économies prévues à l'horizon 2017, ce sont 21 milliards d'euros d'économies qui seront réalisées en 2015 par l'État et ses agences, par les collectivités locales, mais aussi par les administrations et la sécurité sociale. Cet effort très important permettra de ramener le solde effectif pour 2015 à moins de 4,3 % du PIB, et le solde structurel à 2,2 % du PIB.

Bien sûr, comme nous l'avons déjà constaté dans le cadre du débat sur la programmation des finances publiques, cet effort est inférieur à l'ajustement structurel prévu de 0,8 % dans le programme de stabilité d'avril 2014. Nous avons aussi fait le deuil d'un déficit ramené à 3 % du PIB en 2015.

Pour autant, les contraintes de la procédure instituée par le Two Pack n'ont pas drastiquement remis en cause le projet de loi de finances pour 2015, et je crois sincèrement, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez donné les gages nécessaires à la Commission européenne. L'engagement d'une économie supplémentaire de 3,6 milliards d'euros en fait d'ailleurs partie.

Naturellement, d'aucuns trouvent que ce n'est pas suffisant. Certains, notamment dans l'opposition, annoncent un plan de 120 milliards d'euros d'économies. Mais pourquoi ne l'ont-ils pas fait plus tôt ? La réalité d'hier, c'est un déficit public de 148 milliards d'euros en 2010 ; celle d'aujourd'hui, c'est un déficit réduit de moitié !

On peut donc le reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, la trajectoire des finances publiques va dans le bon sens. Notre commission des finances souhaite aller encore plus loin dans la réduction des dépenses. Cependant, soyons honnêtes, une trop grande brutalité dans l'effort risquerait de fragiliser les leviers nécessaires à la reprise, leviers dont l'action est soutenue dans le présent projet de loi de finances. Il faut donc tenir le manche avec sang-froid, doigté et savoir-faire : nous vous faisons confiance, monsieur le secrétaire d'État.

Les articles consacrés au plan de relance du logement sont également bienvenus. Le dispositif sur l'investissement locatif sur le marché du neuf, l'allégement de la fiscalité applicable aux plus-values de cessions des terrains à bâtir ou encore la mesure d'exonération des donations sur les terrains à bâtir : tout cela devrait soutenir le secteur de la construction, un secteur riche en emplois et donc fondamental pour la croissance. Avec les membres de mon groupe, nous avons déposé quelques amendements à ce sujet pour aller encore plus loin et soutenir plus fortement encore ce secteur clé sur le chemin de la croissance.

À cet égard, je voudrais toutefois émettre un bémol. On ne peut pas, d'un côté, afficher un plan de relance de la construction ambitieux et, de l'autre, faire reposer une grande partie de l'effort de réduction des dépenses publiques sur les collectivités locales, qui sont un vecteur majeur du soutien du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Nous avons longuement débattu en commission du sort réservé aux collectivités locales, et nous en débattrons encore. Nous sommes nombreux à penser qu'il convient de desserrer l'étau. Le RDSE sera en tout cas très vigilant sur cette question. Nous défendrons des amendements adoucissant l'effort de 3,7 milliards d'euros demandé aux collectivités locales.

Nous ferons également des propositions pour soulager les chambres de commerce et d'industrie et les chambres d'agriculture, qui sont ponctionnées très durement, au risque de vider les deux réseaux de leurs emplois et ainsi d'affaiblir leur soutien, pourtant indispensable, à l'économie.

Voilà, mes chers collègues, les quelques observations que je souhaitais formuler à ce stade de nos débats. Mon collègue et ami Jean-Claude Requier aura l'occasion, dans la suite de la discussion générale, de poursuivre mon propos, au nom du RDSE.

Nous nous tenons prêts à aborder la longue discussion des articles et des amendements de la première partie qui se profile et au terme de laquelle, comme toujours, le RDSE prendra toutes ses responsabilités. (M. Daniel Raoul applaudit.)

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