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Discussions générales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la nouvelle lecture du PLFSS pour 2015.

Lors de l'examen de ce texte en première lecture par la Haute assemblée, la majorité sénatoriale, dans un esprit de dialogue, a fait preuve de beaucoup de sérieux face aux propositions du Gouvernement : nous en avons adopté certaines ; nous en avons précisé d'autres ; nous avons enfin proposé des alternatives à des mesures qui nous paraissaient néfastes pour l'avenir de notre système de protection sociale. Je rappelle que sur les 93 articles que contenait ce projet de loi, après son examen par l'Assemblée nationale, nous en avons adopté 47 conformes. Ce ne sont peut-être pas des articles essentiels, mais cela traduit bien l'état d'esprit de cette nouvelle majorité. C'est un grand changement par rapport à ce que nous avons connu ces deux dernières années. Cela méritait d'être souligné !

Je voudrais saluer, madame la secrétaire d'État, vos propos introductifs de ce matin qui étaient empreints de respect et de courtoisie à l'égard de notre assemblée, malgré nos divergences. Mais cette méthode de travail ne semble pas être celle de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si j'en crois les propos, qui ont déjà été évoqués par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, assez sidérants de Mme la ministre et la manière dont elle a traité la majorité sénatoriale à l'Assemblée nationale : un texte « qui entérine […] une dégradation des comptes, maquillée par quelques économies de posture qui ne sont en réalité que de la poudre aux yeux », des « économies […] purement incantatoires », un « texte […] financièrement irresponsable et socialement inacceptable », « insincère »…

Mme Nicole Bricq. Vous l'avez cherché, tout de même !

M. Jean-Louis Carrère. Il ne faut pas s'exposer. Il faut faire attention !

M. Gilbert Barbier. Je cite encore : « Les masques sont tombés : les seules économies prônées sont en réalité des reculs sociaux », « surenchère permanente des programmes d'économie, en faisant claquer les milliards d'euros ».

« Claquer les milliards d'euros » : quelle élégance de langage dans la bouche d'une ministre de la République ! Il faut le souligner. (Mme Nicole Bricq proteste.)

Nous sommes encore en démocratie et chacun a le droit d'exprimer ses choix politiques, notamment en matière de protection sociale.

M. Jean-Louis Carrère. Il y en a d'autres !

M. Gilbert Barbier. Vous ne partagez pas notre vision, soit, mais est-ce une raison pour tenir de tels propos ?

Mme Nicole Bricq. Ce n'est pas bien méchant !

M. Gilbert Barbier. Je ne puis comprendre ces dérapages, sauf à considérer que ce gouvernement est dans l'impasse, à force de refuser de prendre les décisions courageuses qui, jour après jour, se révèlent nécessaires.

Qui a présenté des prévisions de croissance et d'augmentation de la masse salariale manifestement insincères ? C'est vous !

Qui va alourdir de plus de 10 milliards d'euros la charge transmise aux générations futures pour pouvoir assurer le fonctionnement de la sécurité sociale ? C'est encore vous !

Qui va réussir le tour de force de rassembler tous les syndicats professionnels contre les velléités d'atteinte à l'exercice libéral ? C'est toujours vous !

Pour en venir au texte qui nous intéresse aujourd'hui, je suis consterné par le mépris, l'absence d'écoute, le refus du dialogue du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Vous rejetez systématiquement les propositions alternatives présentées, y compris d'ailleurs par votre majorité !

M. Jean-Louis Carrère. Allons !

M. Gilbert Barbier. J'en veux pour preuve l'article sur la réduction forfaitaire de cotisations par heure déclarée pour l'emploi à domicile. Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est prononcée, par deux fois, à l'unanimité, en faveur d'une réduction de cotisations de 1,50 euro, le Gouvernement a forcé la main et amené le rapporteur, Gérard Bapt, à se réfugier dans la sagesse de l'Assemblée et à faire marche arrière : vous avez déjugé votre majorité à l'Assemblée nationale !

Tant les députés que les sénateurs vous ont pourtant alertée à plusieurs reprises sur la dégradation du secteur des emplois à domicile. Je ne voudrais pas revenir sur les chiffres, que l'on peut contester, toutefois, en 2013, les déclarations ont enregistré une diminution de 16 000 emplois équivalents temps plein, après une première baisse de 12 000 emplois équivalents temps plein en 2012, et la tendance se confirme, malheureusement, en 2014. Vous savez très bien qu'une partie de cette baisse est liée à un passage de l'emploi déclaré à l'emploi non déclaré.

J'ai admiré la démonstration d'un quart d'heure du ministre du budget devant l'Assemblée nationale pour démontrer que, finalement, il était plus avantageux de déclarer que de ne pas le faire. Peut-être pourrons-nous y revenir, mais pourquoi vous obstinez-vous tellement contre cette mesure de bon sens ?

Nous avions également proposé une économie d'un milliard d'euros sur l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, et plus particulièrement sur le secteur hospitalier. Là encore, le Gouvernement refuse cette nécessaire restructuration de l'hôpital public, pourtant urgente. Tous les acteurs économiques le soulignent. Je l'ai évoqué en première lecture : le système se dégrade de jour en jour. L'inégalité devant des soins de qualité est patente. L'évolution des techniques et la disparité des compétences des professionnels font que l'on ne peut soigner bien tout et partout. Ce ne sont pas les timides mesures d'évaluation qui résoudront ce problème majeur. Mettre sous le joug les établissements privés participant au service public n'améliorera certainement pas les résultats en matière de santé publique.

S'agissant enfin de la politique familiale, je déplore que vous remettiez en cause l'universalité des allocations familiales, principe auquel je suis profondément attaché. Surtout, il est à craindre que cette mesure ne crée un précédent et n'ouvre une brèche dans l'ensemble du système de protection sociale.

Nous avons été très nombreux, en première lecture, à vous faire part de nos réticences. Allons-nous être entendus ce matin ? J'en doute fortement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

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