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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2015 - solidarité, insertion et égalité des chances

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré les fortes contraintes budgétaires que nous connaissons, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont préservés, ce qui témoigne de l'engagement de l'État au service des personnes les plus vulnérables.

J'en veux pour preuve les crédits alloués au programme « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire ». L'effort de l'État est d'autant plus bienvenu que les derniers chiffres publiés par l'INSEE et par certaines associations dressent un constat alarmant sur la pauvreté en France : en 2012, 8,6 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté et 112 000 personnes étaient sans domicile fixe.

Je note avec satisfaction que le Gouvernement tient les engagements qu'il a pris dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui a été adopté en janvier 2013 : le 1er septembre 2015, le RSA augmentera exceptionnellement de 2 %, au-delà de l'inflation, et le RSA activité et la prime pour l'emploi seront fusionnés en une prime d'activité qui sera mise en œuvre au 1er janvier 2016.

C'est une excellente chose étant donné le peu de lisibilité et la complexité des dispositifs actuels.

Le Livre blanc Discrimination et Pauvreté d'ATD Quart Monde, paru en octobre 2013, souligne d'ailleurs que, chaque année, 50 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne le réclament pas.

Sur ce point, madame la secrétaire d'État, je sais que le Gouvernement veut simplifier les démarches notamment pour limiter le non-recours aux prestations sociales. C'est indispensable, en effet. Chaque année, des milliards d'euros de prestations ne sont pas réclamés par des personnes qui y auraient pourtant droit.

Cela s'explique par un manque d'information, par la complexité des démarches, mais également par un renoncement motivé par la crainte d'être accusé de profiter du système et d'être stigmatisé.

Ce qui est particulièrement grave, c'est que les non-requérants sont surtout les personnes les plus précaires sur les plans économique et social. C'est pourquoi il est nécessaire de leur faciliter l'accès aux droits auxquels ils sont éligibles.

Je me félicite également du montant des crédits affectés à l'aide alimentaire : 32,6 milliards d'euros, dont près de 8 millions d'euros pour les épiceries sociales et solidaires, qui apportent une aide à un public en difficulté économique, fragilisé ou exclu, tout en préservant leur dignité.

Je sais que le Premier ministre s'est engagé cette semaine à promouvoir les dons en nature. C'est une très bonne nouvelle. L'année dernière, les Restos du cœur ont distribué 130 millions de repas à plus d'un million de personnes, et la tendance à la hausse devrait malheureusement se poursuivre.

Or la générosité des donateurs particuliers n'étant pas illimitée, il me semble indispensable de développer et de faciliter les dons des filières agricoles, comme cela a été fait en décembre 2013 avec les producteurs laitiers.

Les crédits du programme « Handicap et dépendance », qui représentent les trois quarts de la mission, s'élèveront à 11,6 milliards d'euros. Je ne peux que m'en réjouir. Je sais que, début novembre, un rapport vous a été remis par notre collègue député Annie Le Houérou sur l'accompagnement dans l'emploi des personnes handicapées tout au long de leur parcours professionnel. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quelles suites vous comptez donner aux quatorze recommandations formulées dans ce rapport ?

Je dirai un mot enfin sur le programme « Egalité entre les femmes et les hommes ».

Le Gouvernement œuvre depuis deux ans et demi pour faire progresser les droits des femmes dans notre société. D'ailleurs, dans le classement du rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes publié fin octobre dernier, la France est passée de la 45e à la 16e place, devant les États-Unis et la Grande-Bretagne. Cela méritait d'être souligné.

Comme vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, depuis 2012, les crédits du programme 137 ont augmenté de 25 % pour financer les mesures du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Il s'agit notamment du déploiement des accueils de jours et du numéro d'accueil téléphonique et d'orientation.

Je pense également à la formation des professionnels en matière de violences faites aux femmes, dont le pilotage est assuré par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, créée il y a tout juste un an. Ce dispositif permet d'améliorer la prévention, la détection des violences faites aux femmes ainsi que la protection et la prise en charge des victimes.

Je regrette, toutefois, que les crédits de ce programme, qui servent essentiellement à financer les associations, ne progressent pas par rapport à 2014, alors que les besoins augmentent. Je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement des associations d'aide aux victimes de violences qui réalisent un travail formidable et permettent aux victimes de se reconstruire. Leur rôle est extrêmement positif.

Parce que les crédits de cette mission traduisent un effort significatif du Gouvernement en faveur de la solidarité, les sénateurs du RDSE, dans leur très grande majorité, les voteront.

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