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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2015 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Tout d'abord, je félicite à mon tour le nouveau ministre, qui, au Sénat, est descendu de quelques travées, signe de sa promotion. (Sourires.) Je ne vous souhaiterais pas la bienvenue, monsieur le ministre, puisque vous êtes déjà chez vous ici, au Sénat, et nous connaissons tous votre sens de l'écoute, de la gestion – vous avez été premier questeur –, et nous sommes heureux de votre nomination à ce poste.

J'en viens aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». En 2015, ces crédits accuseront une baisse de 5,3%, à périmètre constant.

Toutefois, comme l'ont précisé nos collègues rapporteurs, cette diminution tient, et c'est une constante depuis plusieurs années, à la baisse du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d'invalidité et de la retraite du combattant. C'est donc une baisse mécanique...

Si la plupart des autres missions contribuent à l'effort de réduction des dépenses publiques, il en est autrement pour la mission consacrée aux anciens combattants. Celle-ci étant constituée de 96 % de crédits d'intervention, il n'est pas possible de dégager des efforts structurels ; on peut le comprendre.

Néanmoins, la mission participe en quelque sorte au souci de rationalisation des moyens de l'État, puisque cette année son périmètre est modifié pour répondre à la réforme du pilotage des effectifs et de la masse salariale engagée au sein du ministère de la défense.

Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » a ainsi été amputé de crédits de personnels qui ont migré vers le programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ». Tout ce travail de restauration de la cohérence du pilotage des effectifs, d'ailleurs suggéré par la Cour des comptes, permettra des gains d'efficacité certains.

Aussi, la mission ainsi préservée peut financer des mesures nouvelles, et je m'en félicite. Nous ne le répétons jamais assez : la Nation à une dette imprescriptible à l'égard de ceux qui ont fait preuve d'abnégation au service de l'intérêt collectif. Comme l'a dit Clemenceau, « ils ont des droits sur nous ».

Nous partageons donc le souci du Gouvernement de profiter de la décrue des effectifs d'anciens combattants, pour améliorer le sort des conjoints survivants, des harkis et de leurs familles et de la quatrième génération du feu.

S'agissant des conjoints survivants, plus communément appelés les veuves de guerre, la majoration de leurs rentes pour un coût annuel de 1,3 million d'euros en rythme de croisière est bien sûr une mesure d'équité très attendue par le monde combattant et qui répond au devoir de solidarité à l'égard des personnes ayant sacrifié leur carrière professionnelle.

De même, la majoration forfaitaire des montants de l'allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs – les fameux harkis – et de leurs familles, pour un coût global de 1 million d'euros, participe de ce même esprit de reconnaissance, une reconnaissance qui d'ailleurs n'est pas toujours seulement matérielle comme l'a démontré le Sénat en adoptant en 2012 la proposition de loi posant le principe de l'interdiction de toute injure envers les harkis et les forces supplétives. Le groupe du RDSE, sensible à la réparation du déchirement vécu par les harkis – Alain Néri a parlé de ce retour des combattants, ceux qui n'ont pas été assassinés – avait approuvé la loi du 7 mars 2012 tout comme il approuve aujourd'hui le coup de pouce donné à leur allocation annelle.

S'agissant de l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires ayant servi pendant quatre mois en OPEX, comme je l'ai indiqué en commission, je n'y suis pas défavorable, même si je m'interroge sur sa pertinence au regard de statuts très différents entre les générations de feu, avec, d'un côté, une majorité d'appelés – ce fut, par exemple, le cas de l'Algérie – et, de l'autre, des militaires de carrière.

Pour terminer, je dirai un mot du programme 167 consacré à la politique de mémoire. Si les crédits diminuent légèrement en 2015, compte tenu – cela a été dit – de la décélération des commémorations liées au déclenchement de la Grande guerre, la politique de mémoire avait été fortement abondée entre 2012 et 2014, répondant ainsi aux vœux des associations mais aussi des collectivités locales désireuses de développer un tourisme de mémoire lié à la Première et à la Seconde Guerre mondiale.

Par ailleurs, vous le savez, mes chers collègues, la mémoire a pour vocation de transmettre aux jeunes générations le souvenir des sacrifices endurés par celles qui les ont précédées. Cet objectif est d'autant plus important que l'esprit de défense s'est affaibli avec la disparition du service militaire obligatoire.

J'en profite pour revenir à la journée défense et citoyenneté, qui fait débat, comme l'ont souligné MM. les rapporteurs. Bien qu'appréciée par les jeunes, cette formule ne semble pas assez dense pour sensibiliser la jeunesse aux enjeux de défense. De la Nation en armes, la France est passée au service minimum. À mon sens, le Sénat devrait se pencher sur cette question.

Mes chers collègues, telles sont les quelques remarques que je souhaitais formuler au sujet des crédits de cette mission, qui sont globalement satisfaisants, sachant que cette dernière ne représente pas l'ensemble de l'effort consenti aux anciens combattants. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

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