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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons été privés depuis trois ans du débat budgétaire sur l’agriculture pour les raisons que nous connaissons tous, nous avons cependant eu l’heureuse occasion d’examiner les questions agricoles cette année. Nous avons définitivement adopté le projet de loi d’avenir pour agriculture, l’alimentation et la forêt l’été dernier, d’ailleurs dans un excellent état d'esprit.

Ce texte, tourné vers la promotion de l’agroécologie, a envoyé un signal fort en direction du monde agricole, dont le rôle et la compétitivité ont besoin d’être encouragés.

Je pense en particulier à certaines filières, comme celle des fruits et légumes, souvent fragilisées par des aléas, qu’ils soient climatiques, sanitaires ou de marché.

Les aléas géopolitiques sont un nouveau facteur. En effet, le problème ukrainien a déclenché un embargo sur les produits agroalimentaires, dont les agriculteurs du Tarn-et-Garonne, entre autres, mesurent malheureusement les très graves conséquences.

À l’instar de plusieurs de mes collègues, je me suis inquiété de cette problématique auprès de vous, monsieur le ministre. L’Europe a mobilisé des fonds pour aider les agriculteurs dans cette crise, mais il serait souhaitable de ne pas mobiliser exclusivement la PAC. Nous devrions faire appel à un autre financement solidaire de l’Union européenne. À l’origine, il s’agit non pas d’une crise agricole, mais d’un conflit politique.

On ne le répétera jamais assez : le secteur agricole est un secteur clé de notre économie, très pourvoyeur en emplois directs et induits. Il convient donc de le soutenir avec volontarisme. Élu d’un département rural, je suis toujours avec intérêt l’évolution des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Comme beaucoup d’autres missions, celle qui nous occupe aujourd’hui participe à l’évidence à l’effort de redressement des finances publiques et s’inscrit sincèrement dans la programmation pluriannuelle. Ainsi, on constate une baisse de 4,1 % de ses moyens, ce qui est assez sensible. Il est vrai que la hausse du cofinancement européen compense environ les trois quarts de la diminution des crédits nationaux, grâce à la régionalisation des programmes de développement rural du deuxième pilier.

La France récupère 9,1 milliards d’euros de financement communautaire, ce qui est positif. Mais attention à ne pas créer de déséquilibre encore plus important entre les financements nationaux et les financements communautaires. Nous devons préserver un certain libre arbitre quant à nos choix d’intervention. À cet égard, je rappellerai les manifestations d’agriculteurs du 5 novembre dernier au sujet de la terrible directive « nitrates ». Si nos engagements européens nous obligent, il nous faut aussi conserver une certaine souveraineté quant à l’application sur le terrain des règlements européens.

Néanmoins, monsieur le ministre, je dois reconnaître que vous n’avez pas ménagé vos efforts pour préserver au mieux les intérêts des agriculteurs français dans le cadre des négociations de la PAC 2014-2020. En effet, certains soutiens ont été réorientés vers ceux qui en ont le plus besoin ; je m’en réjouis, comme nombre de mes collègues. On peut reconnaître que le budget de l’agriculture pour 2015 traduit cette ambition, en particulier au sein du programme 154.

Je constate notamment qu’un effort est maintenu en faveur de l’installation des jeunes, en particulier grâce aux prêts « jeunes agriculteurs », dont le cofinancement permettra de maintenir la bonification à peu près au même niveau que l’année dernière.

Je note aussi avec satisfaction la revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels et l’intégration au sein de cette aide de la prime herbagère agroenvironnementale, ainsi qu’un renfort et une simplification au bénéfice des zones défavorisées.

La mission appuie également le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles par une augmentation des autorisations d’engagement, sous réserve toutefois de clarifier les modalités de mise en œuvre du plan par région pour le rendre effectif, et ce au plus vite.

Malgré une impression globalement favorable sur la mission, le RDSE aura quelques amendements à défendre. Nous avons ainsi, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, fait part de nos inquiétudes sur les prélèvements opérés au détriment des chambres d’agriculture. Aussi, nous serons sans doute nombreux à intervenir pour les défendre, car elles exercent des missions de soutien et de conseil indispensables à la plupart des exploitants.

Aujourd’hui, nous ferons des propositions, par exemple pour rétablir les moyens du Fonds d’allégement des charges financières ou encore pour améliorer les conditions de prise en charge des assurances climatiques. C’est un sujet sur lequel j’ai très souvent eu l’occasion d’intervenir.

Par ailleurs, je demande une modification de la base de référence historique pour l’octroi de la prime à la vache allaitante, car l’année 2013 a été très pénalisante pour mon département, les élevages bovins ayant subi une très grave crise sanitaire.

Je le répète, les exploitants contribuent à la croissance de notre pays et à l’aménagement du territoire. À ce double titre, le secteur agricole mérite tout le soutien des pouvoirs publics. L’agriculture française doit impérativement demeurer variée et performante. Elle a aussi un rôle clé à jouer dans le contexte du défi alimentaire mondial, auquel répond déjà une agro-industrie très développée et très agressive dans d’autres pays. Mais il s’agit d’un autre débat ; nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir.

Le groupe RDSE, qui soutient le présent projet de budget, sera attentif aux améliorations qui pourront y être apportées. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – M. André Gattolin applaudit également.)

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