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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sport, jeunesse et vie associative

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ensemble des crédits de paiement des deux programmes constituant la mission « Sport, jeunesse et vie associative » représentent 434,17 millions d’euros, contre 446 millions d’euros en 2014, ce qui représente une baisse de près de 12 millions d’euros. À ces crédits s’ajoutent environ 21 millions d’euros de fonds de concours, lesquels s’établissent au même niveau qu’en 2014. En réalité, les crédits diminueront, au total, de 112 millions d’euros au total, le programme provisoire 411, « Projets innovants en faveur de la jeunesse », pour lequel 100 millions d’euros étaient inscrits en 2014, ayant disparu.

Cependant, j’ai cru comprendre que des promesses avaient été faites pour ressusciter ce programme. Dans quelle mesure ? En partie ? Intégralement ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Totalement !

M. Pierre-Yves Collombat. Et comment ? À quel moment ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Dès 2015 !

M. Pierre-Yves Collombat. Pourquoi cette décision ne figure-t-elle pas dans les documents budgétaires ? Tout cela reste à préciser. En tout état de cause, il semble que vous nous donnerez de bonnes nouvelles à ce sujet et que la baisse sera moins forte que la lecture des documents budgétaires ne pouvait le laisser craindre.

Les crédits de fonctionnement augmentent de 9,2 millions d’euros, les crédits d’investissement baissant, eux, de 3,2 millions d’euros.

Comme l’a souligné l’un de nos collègues, pour rendre encore un peu plus incompréhensibles les évolutions budgétaires, les fonctions support, notamment le personnel et sa rémunération, relèvent d’autres missions, à hauteur d’environ 456,2 millions d’euros. Vive la LOLF, pour son concours à la vie démocratique et à la compréhension de ce que nous votons…

Je remarque moi aussi que les crédits en direction de la promotion du sport pour le plus grand nombre, dépenses de fonctionnement et d’intervention et fonds de concours réunis, représentent 27,3 millions d’euros seulement, contre 174,2 millions d’euros consacrés au développement du sport de haut niveau.

Pour ce qui concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre, je note à mon tour que le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS, qui verse l’essentiel du fonds de concours à la mission – 19,5 millions d’euros, à destination du programme « Sport » – connaîtra une diminution de 13 millions d’euros des moyens qui lui sont alloués. C’est l’aide à l’équipement sportif local, porté par les collectivités territoriales, qui en fera les frais. Il faut dire que le CNDS aura beaucoup à faire, avec la mise à niveau des équipements sportifs devant accueillir l’Euro 2016. En outre, comme on le sait, les collectivités territoriales se doivent de participer au redressement des finances publiques…

S’agissant du programme 163, « Jeunesse et vie associative », ses crédits sont reconduits à hauteur de 205,9 millions d’euros.

Sur ces crédits, l’Agence du service civique recevra 125 millions d’euros de subventions pour 40 000 volontaires, soit, si j’ai bien lu, 5 000 de plus qu’en 2014. Or, si la subvention pour charges de service public est en hausse de 3,8 millions d’euros par rapport à ce qu’elle était dans la loi de finances initiale pour 2014, elle ne semble pas suffisante pour absorber une telle croissance des effectifs. J’espère que vous pourrez également m’éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.

Au reste, nous aimerions comprendre comment l’objectif de 100 000 volontaires en 2017, soit 60 000 de plus qu’en 2015, pourra être atteint avec une croissance des crédits de seulement 100 millions d’euros – d’aucuns évoquent 77 millions d’euros –, quand il faut, aujourd'hui, 125 millions d’euros pour 40 000 volontaires…

Le rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui, comme notre rapporteur pour avis de la commission de la culture, a bien vu le problème, préconise de faire payer les autres ministères, afin que le programme « Jeunesse et vie associative » ne soit pas le seul à assurer une politique de cohésion nationale que tout le monde, à commencer par le RDSE, très attaché au développement du service civique, tient pour absolument indispensable.

C’est probablement parce qu’ils vous font confiance pour trouver la solution, monsieur le secrétaire d'État, que la grande majorité des membres du RDSE voteront les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Mais, cette fois, ce sera sans moi ! (M. le rapporteur spécial et M. le secrétaire d'État s’exclament.)

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Un seul être vous manque…

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