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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2015 - mission écologie, développement et mobilité durables

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en vue des prochains débats sur la transition énergétique – le projet de loi portant sur ce sujet sera discuté au Sénat en début d’année prochaine –, ou encore dans le cadre de la préparation de la conférence Climat que la France accueillera l’an prochain, l’examen du budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est l’occasion pour nous d’évaluer nos moyens au regard de ces ambitions.

Pour 2015, votre ministère, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, voit de nouveau son budget raboté. Il connaît en effet une diminution de ses crédits de 5,8 %, passant de 7,1 milliards d’euros en 2014 à 6,7 milliards d’euros.

Comme les orateurs précédents, je désire vous interroger sur la baisse des crédits du programme « Infrastructures et services de transports », lesquels, pour 2015, s’élèvent, hors fonds de concours et attributions de produits attendus, à 3,22 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 3,24 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 11,4 % par rapport à 2014.

Ces crédits sont en baisse constante depuis 2013. Cela se justifiait jusqu’alors par la progressive affectation à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France de ressources propres provenant, pour l’essentiel, des produits de l’augmentation de deux centimes d’euros de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, et de la mise en œuvre des péages de transit au 1er janvier 2015.

Or, pour des raisons que nous connaissons bien, la situation a quelque peu changé. En effet, le 9 octobre dernier, vous annonciez, madame la ministre, la suspension sine die de cette écotaxe. Dès lors, comment comptez-vous assurer le financement pérenne de l’AFITF et a fortiori des infrastructures de transport qui constituent un enjeu crucial pour l’aménagement durable et équilibré de nos territoires ?

M. Louis Nègre. Tout à fait !

M. Gilbert Barbier. Quelle sera la suite des contrats de projets État-région, notamment pour ce qui concerne le désenclavement routier des secteurs ruraux encore délaissés ?

De même, les crédits du programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », connaissent eux aussi une diminution. Or, nous le savons, les transports sont l’une des principales sources d’émission de gaz carbonique et de particules fines ou ultra-fines, plus peut-être que la combustion de bois dans une cheminée.

À un an de la vingt et unième Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui doit aboutir à un accord contraignant sur la réduction des gaz à effet de serre – objectif qui peut rester une priorité internationale, même si le rôle de ces gaz dans le dérèglement climatique peut être discuté –, je constate un écart manifeste entre les ambitions affichées par le Gouvernement et les moyens qu’il mobilise pour les atteindre.

Selon Sun Tzu, auteur de L’Art de la guerre, « celui qui n’a pas d’objectifs ne risque pas de les atteindre ». Mais afficher des objectifs ne suffit pas non plus. Aussi, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’attends des précisions sur la manière dont le Gouvernement entend défendre une politique ambitieuse et audacieuse, favorisant la mobilité durable sur notre territoire, et donnant les moyens aux régions d’assumer leurs nouvelles missions en la matière.

Parmi les investissements des filières d’avenir, je voudrais insister sur le nécessaire développement du véhicule à hydrogène.

Partout dans le monde, les gouvernements et les entreprises sont constamment invités à investir massivement dans les énergies solaire, éolienne et géothermique. Mais les débats sur l’hydrogène et les piles à combustible font curieusement défaut lorsqu’il est question de politiques énergétiques. Cette situation devrait pouvoir changer : cette énergie propre et renouvelable promet non seulement une électricité de base à émission zéro, mais aussi un carburant à émissions nulles pour les voitures et les camions, principaux responsables de la pollution.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, le groupe du RDSE est très attaché au dossier de l’économie de l’hydrogène, sur laquelle se base la « troisième révolution industrielle » défendue par l’économiste Jeremy Rifkin.

Comprenant l’intérêt de l’hydrogène, l’Allemagne a clairement orienté sa politique énergétique en établissant une véritable stratégie. Dès 2011, elle s’est dotée de sa première centrale hybride associant énergie éolienne, biomasse et hydrogène. Dans le domaine des transports, l’Allemagne, toujours, prévoit également de s’équiper de cinquante stations avec bornes de recharge d’hydrogène d’ici à 2015.

Au regard des avantages que présente cette énergie, nous serions bien inspirés de développer ce secteur d’avenir. Aussi pourriez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement concernant le développement d’une filière française de l’hydrogène ?

J’en viens aux milieux naturels. Les crédits du programme 113, « Paysages, eau et biodiversité », sont préservés pour 2015. Ils s’élèvent à 277 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 275 millions d’euros en crédits de paiement. Ils sont essentiellement consacrés à l’action n° 7, Gestion des milieux et biodiversité – action représentant en effet près de 96 % des crédits du programme –, alors que nous devrions prochainement être amenés à travailler sur le projet de loi relatif à la biodiversité. À ce propos, madame la ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur les échéances concernant l’examen de ce texte au Sénat ?

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, le groupe du RDSE est conscient que, malgré les baisses de crédits de la présente mission, le budget affecté à votre ministère est l’un des plus préservés. C’est la raison pour laquelle il votera pour les crédits de cette mission, même si, pour ma part, compte tenu des nombreuses interrogations que je viens de vous énoncer, je m’abstiendrai.

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