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Discussions générales

Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des nénicotinoïdes

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en prenant la parole sur cette proposition de résolution relative à un moratoire sur les néonicotinoïdes, je tiens à rappeler que le problème des pesticides en général est une préoccupation constante de notre assemblée. Comment ne pas évoquer le rapport de la mission commune d'information sur les pesticides, présidée par Sophie Primat et dont la rapporteur, Nicole Bonnefoy, a accompli un travail important ? Bien sûr, ce rapport aborde les problèmes d'une manière plus globale, mais je crois qu'il mérite d'être mentionné dans ce débat.

Je vous rappelle aussi que j'ai présenté un rapport sur le rôle des perturbateurs endocriniens ; en l'espèce, l'implication des pesticides est indéniable.

Les auteurs de la proposition de résolution demandent au Gouvernement d'intervenir au plan européen au sujet d'une classe bien particulière de pesticides : les néonicotinoïdes, arrivés sur le marché après les organochlorés comme le DDT, les organophosphorés et les carbamates, et qui présentent la particularité d'agir en tant que synergiques et non plus en tant que substances toxiques.

Je vous signale que le « paquet pesticides » entré en vigueur le 14 juin 2011 comprend ces substances, et qu'elles doivent être évaluées au même titre que les phytoprotecteurs selon une procédure identique aux substances actives. Je reconnais néanmoins que les procédures d'évaluation à l'échelon européen sont lentes ; en particulier, la procédure REACH avance bien lentement.

Utilisés pour traiter les semences, les néonicotinoïdes présentent la particularité de réduire les applications foliaires et les contacts pour les utilisateurs. Toutefois, au printemps 2012, certaines études ont démontré que ces substances n'étaient pas sans conséquence sur la mortalité des abeilles. C'est ainsi que l'Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments, saisie du sujet, a rendu un avis faisant le constat positif de ce risque.

Tirant les conséquences de ces nouvelles données, la Commission européenne a décidé de limiter l'utilisation professionnelle de ces substances actives et d'interdire la mise sur le marché de certaines semences traitées, ainsi que les utilisations non professionnelles. Ces restrictions concernent trois substances et portent sur trois types d'usages : le traitement des semences, le traitement au sol et le traitement foliaire ; elles concernent déjà plus de soixante-quinze cultures différentes, parmi lesquelles les cultures fruitières, qui sont jugées attractives pour les abeilles.

Je voudrais rappeler que ces produits sont soumis à une autorisation de mise sur le marché, ou AMM, qui reste, à ma connaissance, de la compétence des États. En France, plusieurs produits ont déjà été interdits : le Gaucho en 1999 pour ce qui concerne les semences de tournesol et de maïs, le Régent TS en 2004 et le Cruiser plus récemment, en 2012. Bien sûr, ces interdictions sont loin d'être en vigueur dans de nombreux pays de l'Union européenne.

Le texte aujourd'hui soumis à notre examen s'inscrit entièrement dans cette démarche, et invite le Gouvernement à soutenir auprès de l'Union européenne l'instauration d'un moratoire sur l'ensemble des néonicotinoïdes en application du principe de précaution consacré à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui ne cesse d'être invoqué.

Il vise ainsi à demander l'interdiction par le règlement européen de toutes les utilisations des néonicotinoïdes – céréales d'hiver et semences utilisées sous serre. La prohibition totale d'une catégorie d'insecticide n'est pas sans soulever certaines interrogations, non seulement sur l'existence de solutions alternatives, mais aussi – et surtout – sur les conséquences économiques d'une telle mesure.

Comment peut-on prendre en responsabilité une telle mesure sans en avoir au préalable anticipé l'incidence ?

La mise en œuvre du principe de précaution reste subordonnée à la réalisation, même incertaine, d'un dommage qui affecte de manière grave et irréversible l'environnement – en l'espèce la mortalité des abeilles – et enjoint ainsi aux autorités publiques de mettre en œuvre des procédures d'évaluation des risques et d'adopter des mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage. Aussi, les mesures adoptées doivent être proportionnées.

Alors que les études laissent subsister des incertitudes, une interdiction générale paraît donc disproportionnée par rapport aux risques qui ont pu être correctement évalués. Force est de constater que cette évaluation demeure encore insuffisante pour justifier l'interdiction des diverses utilisations de tous les néonicotinoïdes. À cet égard, l'ANSES avait constaté que certaines études avaient été réalisées en ayant recours à des méthodologies d'expertises controversées : les conditions s'éloignaient de la réalité du terrain, en particulier certaines doses administrées aux abeilles étaient supérieures à celles qui sont communément observées.

Par ailleurs, ainsi que le rappellent l'ANSES et l'EFSA, la mortalité des abeilles s'explique, comme cela a été dit, par une multiplicité de facteurs intervenant de manière combinée : les effets de l'agriculture intensive, la température, certains virus ou agents pathogènes, des espèces parasites comme le frelon asiatique ou le varroa, les plantes génétiquement modifiées. À propos de l'utilisation des pesticides, monsieur le ministre, vous annoncez un plan Ecophyto 2, et vous n'allez pas manquer de nous en dire davantage dans quelques instants.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ah !

M. Gilbert Barbier. Ce problème n'échappe pas à l'Union européenne, et un programme Epilobee a été lancé pour étudier l'ensemble des causes de mortalité des abeilles. Aussi, nous pensons qu'une réévaluation des niveaux maximaux d'exposition pourrait être privilégiée à une interdiction totale.

La présente proposition de résolution aura au moins le mérite d'avoir permis une nouvelle discussion, même si les membres du RSDE ne la soutiendront pas. (MM. Henri de Raincourt et René-Paul Savary applaudissent.)

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