Accueil » Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au moment d'aborder cette proposition de loi, je voudrais avant tout, pour faire écho aux propos de M. le rapporteur, faire part de mon étonnement devant la proposition d'un club de réflexion honorablement connu, qui suggère de légaliser l'usage du cannabis en France pour récolter une nouvelle recette fiscale de 1,5 milliard d'euros, somme qui serait affectée à la prévention.

M.Jean Desessard, rapporteur. C'est Terra Nova !

M. Gilbert Barbier. Comme si, depuis la vignette auto de Paul Ramadier, le fléchage des taxes était crédible et respecté ! (Sourires.)

Mme Nicole Bricq. C'est vrai !

M.Gilbert Barbier. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui apparaît comme un « bruit de fond » récurrent, qui avait déclenché, en 2011, la création d'une mission d'information commune aux deux assemblées sur les toxicomanies, dont j'avais d'ailleurs eu l'honneur d'être le rapporteur avec Françoise Branget.

Peu d'éléments ont évolué depuis, si ce n'est que des études étrangères – M. le président de la commission des affaires sociales l'a souligné – démontrent d'une manière irréfutable l'extrême dangerosité du cannabis, notamment chez les jeunes. Je dois d'ailleurs saluer l'honnêteté intellectuelle de M. le rapporteur ; bien que cosignataire de la proposition de loi, il confirme d'une manière dépourvue de toute ambiguïté la nocivité de cette drogue illicite.

Ce point ne fait plus débat ; les effets psychotropes du cannabis fortement dosé en principe actif, comme il est possible de s'en procurer, y compris sur internet, ne font que conforter la nécessité d'avoir un discours clair sur les risques en matière de santé publique, de santé physique, de santé psychique et d'insertion sociale.

Il serait d'ailleurs souhaitable que notre pays, notamment parce qu'il est l'un des plus touchés par le phénomène, mène une enquête épidémiologique d'envergure sur ce fait de société.

Alors que la dangerosité du cannabis est reconnue, je trouve pour le moins surprenant que l'on veuille en autoriser la consommation. Cela n'aurait pour effet, au vu de l'inconsistance des avantages allégués, que de rendre illisible et incohérente toute la politique menée en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie.

Il me paraît également important de revenir sur les approximations sémantiques – constatées notamment lors de nos discussions en commission – à partir desquelles les auteurs de la proposition de loi construisent leur argumentation. Il serait, selon eux, moins question de « dépénaliser » que de « légaliser ». Or dépénaliser signifie supprimer les sanctions pénales actuellement en vigueur, ce qui revient à lever l'interdit pesant sur cette consommation.

M. Jean Desessard, rapporteur. Oui !

M. Gilbert Barbier. Dans notre tradition juridique libérale, ce qui n'est pas interdit est permis, et ce qui est permis est légal. Dépénalisation et légalisation se rejoignent donc. Il ne pourrait en être autrement que s'il était proposé de remplacer les sanctions pénales, c'est-à-dire criminelles, délictuelles ou contraventionnelles, par d'autres sanctions, administratives, par exemple, ce qui n'est pas le cas ici.

Dépénaliser ou légaliser nécessiterait à tout le moins la construction d'un système juridique ad hoc : définition juridique des drogues concernées, précision des conditions de consommation admises, lieux de vente, approvisionnement, prix, modalités de contrôle, notamment ; toute une série de contraintes, en somme, à la marge desquelles les trafics que l'on prétend asphyxier se reconstruiraient sans grande difficulté. J'ajoute que le texte présenté renvoie le tout à des décrets, sans aucun encadrement législatif. Cela est difficilement acceptable pour un sujet aussi sensible.

Nous sommes de fait dans un débat de fond sur la société que nous voulons. L'objectif d'une société sans drogues – commun à l'ensemble des pays européens – est-il irréaliste, fantasmatique ou encore infantilisant au regard de l'existant, au regard des politiques de réduction des risques, qu'ils soient somatiques ou sociétaux ?

À ce jour, aucun pays européen n'a renoncé à construire une société sans drogues. Il est d'ailleurs possible de mener cette politique de réduction des risques sans pour autant renier cet idéal. Il n'est pas concevable de risquer la démission de l'État et du corps social devant les dangers que représente la drogue. L'usage du cannabis, comme d'autres drogues, doit rester une transgression.

Alors, plutôt que dépénaliser ou légaliser – vous l'aurez compris, c'est pour moi la même chose –, je pense qu'il serait préférable de moduler l'échelle des peines. Certes, la modulation existe déjà : rappel à la loi, injonction thérapeutique, amende ou peine d'emprisonnement, sont prévus par le code pénal. Mais la réponse pénale, nous le voyons bien, est inefficace et inapplicable, parce qu'inadaptée aux réalités quotidiennes de la consommation de drogues illicites.

Si le nombre d'interpellations a connu une croissance spectaculaire, il n'en reste pas moins faible au regard du nombre de consommateurs réguliers ou occasionnels.

Par ailleurs, les études le montrent bien : les interpellations épargnent des catégories entières de consommateurs, notamment les plus jeunes, chose que j'avais déjà dénoncée dans mon rapport d'information.

J'avais d'ailleurs déposé, avec plusieurs sénateurs du RDSE, une proposition de loi visant à punir d'une peine contraventionnelle toute interpellation au premier usage. Cette proposition, que la Haute Assemblée avait adoptée, fera peut-être un jour son chemin…

Pour toutes ces raisons, la voie qu'il nous est ici suggéré d'emprunter ne nous semble pas être la bonne réponse. Aussi, le groupe du RDSE ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

<<< Revenir à la liste