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Discussions générales

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le permis de conduire est décidément l'objet de beaucoup de sollicitude ces derniers temps : nous aurons aussi à en discuter lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, bientôt à l'ordre du jour du Sénat, concernant les délais de passage et les modalités de recrutement des inspecteurs, qui ont fait quelque peu polémique, comme on le sait.

Il ne s'agit pas d'aborder à la légère ce problème de la formation à la conduite quand on connaît les chiffres de la mortalité sur la route qui ont enregistré une forte hausse en 2014. Cette année pourrait être malheureusement la plus meurtrière depuis douze ans. Après des années de baisse, rien qu'en 2013, 2 370 personnes ont perdu la vie sur la route.

La politique répressive en la matière montre ses limites et l'augmentation du nombre de radars avec le nouveau système embarqué va certes inciter certaines catégories de conducteurs à une plus grande surveillance de leur compteur, mais malheureusement les comportements de certains restent sans solution.

Les conduites à risques, en particulier la conduite sous l'emprise de psychotropes licites ou illicites, perdurent notamment chez les plus jeunes, qui recourent à ces substances quelquefois en remplacement l'alcool, voire en les y associant.

Tout conducteur peut être le témoin d'un accident de la route et avoir à porter secours à des victimes comme premier intervenant. Par conséquent, une formation minimale acquise sera d'une grande utilité pour savoir ne serait-ce que se maîtriser devant une urgence en évitant des gestes intempestifs.

Aujourd'hui, le texte de Jean-Pierre Leleux, déposé le 13 février 2012 – cela ne fait que trois ans, mais tout vient à point à qui sait attendre… (Sourires.) –, revient en deuxième lecture devant notre assemblée.

Nous aurions pu penser que nos collègues députés voteraient conforme cette proposition de loi, qui avait fait l'objet d'un soigneux travail dans cette enceinte même, malgré les interventions de son auteur, mais ils ont inséré un article procédant à un simple toilettage de la loi de 2003 et abrogeant l'article 16 de cette dernière.

Je ne veux pas reprendre les arguments pour un texte simplifié invoqués en première lecture. Je suis entièrement favorable à cette intégration de gestes de premiers secours au sein de la formation au permis de conduire. Cela semble aller dans le sens souhaitable du renforcement de la prévention des comportements à risques.

Le groupe du RDSE partage le sentiment à l'origine du texte, aujourd'hui devenu un constat : seuls la volonté politique et des moyens suffisants pour la mettre en œuvre permettront encore d'obtenir des résultats en matière de sécurité routière.

Sachant que le délai moyen d'intervention des services de secours est de dix minutes, le rôle des témoins d'un accident est d'autant plus capital pour accomplir, dès les premiers instants, les gestes de première nécessité, à défaut d'une prise en charge médicale immédiate.

Mais il est aussi essentiel que l'intégration de cette formation des gestes de premiers secours n'augmente pas les délais et les coûts du permis de conduire. C'est ce qui ressort de la navette parlementaire, puisque l'assimilation de réflexes simples fera l'objet d'une simple évaluation.

Toutefois, il faut savoir que lors du passage de l'épreuve du code, certaines questions portent déjà sur les cinq gestes qui sauvent visés par le texte – alerter, baliser, ventiler, comprimer et sauvegarder –, sur lesquels j'émets, comme beaucoup, quelques réserves.

La Journée défense et citoyenneté, qui a succédé à la Journée d'appel de préparation à la défense, comprend elle aussi une initiation au secourisme, y compris l'enseignement de la mise en œuvre du défibrillateur automatique.

Mme Sylvie Goy-Chavent. Très bien !

M. Gilbert Barbier. Une préoccupation essentielle était celle des délais de passage. Mais nous avons vu que M. Macron a résolu la quadrature du cercle. Nous en discuterons prochainement. Il est cependant nécessaire de s'assurer que les nouvelles dispositions que nous proposons restent souples, au vu des difficultés de leur mise en œuvre.

A contrario, nous ne pouvons nous empêcher de préconiser une application plus stricte de l'obligation d'une telle formation dans le cadre du cursus scolaire. L'article L. 312-13-1 du code de l'éducation confie ainsi à l'école de la République cette mission de sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi qu'un apprentissage sommaire.

Enfin, la présente proposition de loi ressortit très largement à une problématique plus globale d'apprentissage de la citoyenneté et du civisme dès le plus jeune âge.

Au mois de novembre dernier, nous avons discuté de la difficulté préoccupante de recruter des sapeurs-pompiers volontaires, notamment du fait de la longueur de la formation initiale obligatoire.

M. Bruno Sido. Nous y arrivons tout de même !

M. Gilbert Barbier. Nous avons voté un texte permettant que la formation puisse être assurée dans le cadre d'un engagement dans le service civique, voire, un jour, dans le cadre d'un service obligatoire, comme nous l'évoquions dans cet hémicycle jeudi dernier.

Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'une réflexion globale devrait être menée sur ces sujets, afin de créer un élan civique. La sécurité routière est l'affaire de tous.

Même si le caractère réglementaire des dispositions du présent texte soulève probablement des difficultés d'application, nous saluons néanmoins la volonté de promouvoir des comportements responsables. Les membres du groupe du RDSE voteront donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

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