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Discussions générales

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Intervention de Robert Hue - CMP

Robert HUE

M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, numérisation, information continue, modernisation des espaces de vente, innovations sur le fond comme sur la forme : la presse se modernise, se met au goût du jour et affirme finalement son ambition de se situer à la hauteur des enjeux actuels.

Nous savons que la presse est la « chienne de garde de la démocratie », mais aussi qu'elle souffre depuis de nombreuses années de multiples difficultés. Elle est pourtant, plus que jamais, le médium nécessaire apte à garantir une information de qualité à destination des citoyens. Comme le disait Voltaire, « la presse est la base de toutes les autres libertés, c'est par là qu'on s'éclaire mutuellement ».

La presse doit ainsi trouver les ressources, intérieures, mais aussi extérieures, cela va sans dire, pour se réinventer. Nous participons aujourd'hui, à notre échelle, à cette entreprise ardue, mais précieuse. Nous y procédons dotés d'une volonté de compromis, et ce point est extrêmement important.

Le 25 mars dernier, la commission mixte paritaire a trouvé un accord en reprenant la quasi-totalité des dispositions insufflées par la sagesse du Sénat.

Le mouvement de modernisation de la presse n'épargne pas l'AFP, comme le montre le lancement de l'application AFP TweetFoot, en collaboration avec l'entreprise Tweeter, à travers une sélection des meilleurs comptes du réseau social. Proposer de nouveaux canaux d'information, ainsi qu'un accès des lecteurs aux données, constitue aujourd'hui le moyen par lequel la presse renaîtra de ses cendres.

L'histoire de l'AFP, passée du statut d'agence officieuse à celui d'agence officielle de l'information est aussi celle du récit des événements, et vice versa. C'est dire si les statuts de l'AFP doivent être modernisés, pour qu'elle soit en phase avec son époque. Digne héritière de Havas, forte de plus de deux mille journalistes et techniciens, affichant un chiffre d'affaires de 288 millions d'euros en 2013, dont 40% proviennent d'abonnements de l'État, l'agence dispose de l'un des réseaux les plus complets et les plus denses au monde.

Les textes qui la régissent dataient tant qu'ils mentionnaient même, ce qui est assez surprenant, l'Union française… L'AFP avait donc grand besoin que sa gouvernance soit modernisée et adaptée aux enjeux actuels. La nouvelle rédaction de la loi du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse permettra une amélioration du fonctionnement de l'AFP par l'application du principe de parité, le renforcement de la représentation du personnel et l'introduction de personnalités qualifiées dans le conseil d'administration de l'agence.

À l'heure où les éditeurs les plus puissants entrent dans une stratégie de chantage avec les messageries, afin d'obtenir les tarifs les plus avantageux au détriment des plus modestes, la proposition de confier l'homologation des barèmes à l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, après avis du président du conseil supérieur des messageries de presse, permettra un plus grand respect des principes de transparence et de péréquation des coûts de distribution des quotidiens.

Il importe, enfin, de saluer l'unanimité qui a présidé à l'adoption du titre III de la proposition de loi, consacré au soutien à la presse et qui s'articulait autour de trois mesures : la réduction d'impôt pour la souscription au capital d'une entreprise de presse, l'élargissement du champ d'action des fonds de dotation au soutien à la modernisation de la presse, enfin, ce qui est très important, au-delà du symbole, l'amendement dit « Charb », c'est-à-dire la défiscalisation des dons émanant de particuliers effectués au bénéfice d'associations et de fonds de dotation exerçant des actions concrètes pour le pluralisme de la presse.

Comme on l'a souligné au sein de la commission – je me félicite du travail important réalisé en la matière –, les associations bénéficiaires devront être d'intérêt général et il ne devra y avoir aucun lien économique ou financier direct ou indirect entre le donateur et le bénéficiaire.

Ces mesures, pour importantes qu'elles soient, ne sont que des aménagements à un système qui mériterait une véritable révolution, mais elles vont dans le bon sens ; je me réjouis qu'elles soient sur le point d'être adoptées.

Le groupe RDSE se félicite de l'esprit de compromis constructif qui a prévalu au cours de nos débats. Il votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements.)

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